Article 1er
L’annexe prévue par l’article 3 de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie est modifiée et complétée par l’annexe jointe au présent arrêté.