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Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 portant renouvellement des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
La présente décision sera publiée au Journal||| |officiel de la République algérienne démocratique et||| |populaire.||CORPS| |Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14||| |décembre 2019.|Psychologues cliniciens|| ##### DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE ##### ———— ##### ———— EFFECTIFS ##### de santé publique ##### Lazhari BOUZID. ##### 2 Rajab 1441 26 février 2020
Le recrutement et la gestion de la carrière des
Dans la limite de ses attributions, délégation|Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438|| |est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général|correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et|| |du Conseil National des Droits de l’Homme, à l’effet de|modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe|| |signer, au nom du président du Conseil National des Droits|national de la protection et de la promotion de l'enfance;|| |de l’Homme, tous actes et décisions y compris les décisions||Arrêtent :| |relatives aux dépenses et aux ordonnancements afférents à||| |l’exécution du budget du Conseil.|
La décision du 14 Rabie Ethani 1441|correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en|| |correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de|position d'activité auprès des services de l'organe national de|| |signature au secrétaire général du Conseil National des|la protection et de la promotion de l'enfance et dans la limite|| |Droits de l’Homme, est abrogée.|des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :|| |
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430|| |
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les fonctionnaires, mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux Mohammed MIRAOUI Meriem CHORFI dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Pour le Premier ministre, et par délégation
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er de la République algérienne démocratique et populaire. ci-dessus, sont assurés par les services de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance, Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant Le ministre de la santé, La déléguée au 22 juillet 2009, susvisé. de la population nationale à la et de la réforme hospitalière protection de l'enfance
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
