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Arrêté du 3 Safar 1445 correspondant au 20 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443
Les dispositions de l’*article 1er* de la décision Tadj-Eddine Bouhoreira; du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des....................... (le reste sans changement)...........................» marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. « *Article 1er*......................... (sans changement jusqu’a); Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au — M. Mohamed Terbah, représentant du Président de la 20 décembre 2023. Cour constitutionnelle, président, en remplacement de M. Khaled Hassani; Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
