Article 11
Modification du cahier des charges........................................................................................................ 25
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».
Publication
Texte (36 article(s))
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet d’approuver l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».
Article 7
Libération du financement....................................................................................................................... 24
Article 2
Objet du cahier des charges #### 2.1 Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des télécommunications (SUT) tel que prévu par la loi et le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, ainsi que la définition des obligations du titulaire. #### 2.2 Contenu du SUT objet du cahier des charges En référence aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, le présent cahier des charges concerne les services suivants : — l'acheminement des appels d'urgence; — la desserte téléphonique; — l'accès aux services internet à un débit minimum de 512 Kbit/s. #### 2.3 Territorialité Le Titulaire garantit la disponibilité des services à l’ensemble des abonnés des localités des lots fixés en annexe 1 dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi.
Article 11
Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié sur avis motivé de l’Autorité de régulation.
Article 10
Cas de force majeure.............................................................................................................................. 25
Article 5
Sous-traitance........................................................................................................................................... 24
Article 15
Entrée en vigueur du cahier des charges................................................................................................ 25 #### 18 Rajab 1437 26 avril 2016 ####
Article 9
Pénalités En cas de retard dans l’exécution de son calendrier, ou de non-respect des dispositions du cahier des charges, et sauf cas de force majeure dûment constaté par l’Autorité de régulation, le titulaire s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 10% du montant de son offre pour le lot considéré. Le montant de la pénalité se calcule selon la formule suivante : #### P = M x N / 10 x D Où : — P : Montant de la pénalité. — M : Montant de l’offre pour le lot considéré. — N : nombre de jours de retard. — D : délai d’exécution en jours. En cas d’abandon de l’exécution des travaux du lot, dûment constaté par l’ARPT, et dans le respect des procédures réglementaires en vigueur, le Titulaire est tenu de verser à titre de restitution au fonds du service universel, la totalité des montants qui lui ont été attribués dans ce cadre.
Article 6
Modalités de financement du SUT et de compensation des déficits encourus........................................ 24
Article 1er
Terminologie #### 1.1 Termes définis Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent Cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante : **« Abonné »** Désigne toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’un contrat, souscrit à un abonnement en contrepartie des services fournis en post payé et/ou prépayé par un opérateur de télécommunications Titulaire d’une licence. **« ARPT »** Désigne l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications instituée en vertu de l’article 10 de la loi. **« Force majeure »** Désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l’état de guerre. **« Localité »** Désigne une zone géographique dont le nombre d’habitants est supérieur à 500 et inférieur à 2000 pour le Sud de l’Algérie et supérieur à 1000 et inférieur à 2000 pour le Nord de l’Algérie. **« Loi »** Désigne la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. **« Lot »** Désigne un ensemble de Localités. **« Ministre »** Désigne le ministre chargé des télécommunications / des technologies de l’information et de la communication. **« Réseau de Télécommunications »** Désigne toute installation ou ensemble d’installations assurant, soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement de signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associées, entre les points de terminaison de ce réseau. #### Service Universel des Télécommunications (SUT) Désigne, dans le cadre de ce cahier des charges, la mise à la disposition de tous d’un service minimum consistant en un service téléphonique d’une qualité spécifiée, ainsi que l’acheminement des appels d’urgence, l’accès aux services internet à un débit minimum de 512 Kbps, dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité. **« Services »** Désigne les services fournis par le Titulaire dans le cadre du SUT objet du présent cahier des charges. **« Titulaire »** Désigne l’opérateur retenu pour fournir le Service Universel des Télécommunications objet du présent cahier des charges. **« UIT »** Désigne l’Union Internationale des Télécommunications. #### 1.2 Définitions données dans les règlements de l’UIT Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l’UIT.
Article 10
Cas de force majeure Si, par suite d'un cas de force majeure l'une ou l'autre des parties était conduite, à interrompre ses obligations, l'exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie défaillante est manifestement dans l'impossibilité d'assurer l'exécution du cahier des charges ou ne pourrait s'exécuter qu'à des conditions excessivement onéreuses par rapport aux conditions initiales. La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate du cahier des charges et l’exonération de la responsabilité de la partie défaillante pendant la durée de ladite suspension, sous réserve et à compter de sa dénonciation à l'autre partie prenante, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la survenance du ou des évènements invoqués. Le Titulaire, bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par les services de l’Autorité de régulation.
Article 2
Les lots n° 01, 03, 09, 14, 15 et 16 annexés au cahier des charges joint au présent arrêté sont attribués à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».
Article 8
Délai d'exécution...................................................................................................................................... 25
Article 12
Signification et interprétation du cahier des charges La signification et l’interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en Algérie.
Article 3
La société « Algérie Télécom Mobile-Spa » est habilitée pour la fourniture du service universel des télécommunications pour les lots précités dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 9
Pénalités.................................................................................................................................................... 25
Article 13
Langue du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en langues arabe et française. ####
Article 5
Sous-traitance Le Titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux majoritairement algériens pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance. Le Titulaire s’engage par ailleurs, à fournir à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications la liste de ses sous-traitants une fois arrêtée. #### 18 Rajab 1437 26 avril 2016
Article 13
Langue du cahier des charges................................................................................................................. 25
Article 3
Textes de référence................................................................................................................................... 23
Article 6
Modalités de financement du SUT et de compensation des déficits encourus L’Autorité de régulation finance l’établissement des éléments du réseau, nécessaires à la fourniture du SUT dans les lots ainsi que définis en annexe 1 du présent cahier des charges à concurrence des montants formulés dans les offres sur la base desquelles l'opérateur a été retenu (annexe 2). Le montant du financement arrêté sur la base de ladite offre est ferme et non révisable. En cas de déficits d’exploitation pertinents, le Titulaire est tenu d’en apporter la preuve. Il doit le justifier à travers une comptabilité analytique séparée pour l’activité relevant du SUT. Il est tenu de présenter tout document comptable certifié par le commissaire aux comptes, ainsi que toute information ou document que l’Autorité de régulation jugera nécessaire et pertinent afin d’attester de la réalité et de la justesse du déficit d’exploitation constaté. Le montant du déficit ainsi constaté est déterminé sur la base des revenus et coûts pertinents de la prestation de la fourniture du SUT et dont le détail sera précisé par une décision de l’Autorité de régulation. Les coûts marketing ne sont pas pris en considération dans ce calcul. ####
Article 2
Objet du cahier des charges...................................................................................................................... 23 2.1 Définition de l'objet............................................................................................................................... 23 2.2 Contenu du SUT objet du cahier des charges..................................................................................... 23 2.3 Territorialité.......................................................................................................................................... 23
Article 12
Signification et interprétation du cahier des charges.............................................................................. 25
Article 4
Obligations du Titulaire............................................................................................................................ 24
Article 14
Annexes.................................................................................................................................................. 25
Article 8
Délai d’exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel dans les lots attribués au Titulaire tels que désignés en annexe 1, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges est fixé à : — cent treize jours (113 jours) pour le lot n° 01 de la catégorie 1; — cent vingt jours (120 jours) pour le lot n° 03 de la catégorie 1; — cent vingt jours (120 jours) pour le lot n° 09 de la catégorie 2; — cent trente et un jours (131 jours) pour le lot n° 14 de la catégorie 2; — cent vingt sept jours (127 jours) pour le lot n° 15 de la catégorie 2; — cent vingt jours (120 jours) pour le lot n° 16 de la catégorie 2. ####
Article 14
Annexes Le présent cahier des charges comporte deux annexes qui en font partie intégrante désignant, pour l'annexe 1, les localités par lot à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des télécommunications et, pour l'annexe 2, les montants des financements correspondant à chacun desdits lots tels que formulés dans les offres sur la base desquelles l'opérateur a été retenu.
Article 7
Libération du financement Le financement de l’acquisition et de l'établissement des éléments du réseau nécessaires à la fourniture du SUT s’effectuera en quatre (4) tranches de 25% chacune du montant du lot proposé par le Titulaire dans son offre. La libération des tranches s’effectuera selon le taux d’avancement des travaux, après vérification contradictoire in situ entre les équipes de l’Autorité de régulation et celles du Titulaire. Un attachement s’ensuivra qui déclenchera le paiement : **Première tranche :** elle est libérable de plein droit pour chacun des lots dès signature du cahier des charges par les parties désignées à l'article 14 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé; **Deuxième tranche :** sa libération s’effectuera après le constat d'un taux d’avancement d’au moins 25% du lot concerné; **Troisième tranche :** sa libération s’effectuera après le constat d'un taux d’avancement d’au moins 50% du lot concerné; **Quatrième tranche :** le paiement de cette quatrième et dernière tranche s’effectuera après la réalisation totale du lot concerné. Sa libération est conditionnée par l’élaboration d’un procès-verbal de réception définitive entre les deux parties constatant l’établissement complet du réseau et son fonctionnement et ce, conformément aux normes fixées dans le cahier des charges de la ou (des) licence(s) de l'opérateur. Ce procès-verbal sera notifié à l’opérateur par l’Autorité de régulation. Le paiement s’effectuera après ladite notification.
Article 3
Textes de référence Le SUT, attribué au Titulaire doit être exécuté conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment : — la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications; — la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; — le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public; — le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications; — le décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public. — le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications; — le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement; — le décret exécutif n° 13-405 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile »; — le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectrique et aux différents services de télécommunications; — l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1436 correspondant au 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications;
Article 15
Entrée en vigueur du cahier des charges Le cahier des charges, signé par le Titulaire, entre en vigueur à la date de sa signature par le ministre chargé des télécommunications / des technologies de l’information et de la communication et le président du conseil de l’autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé. Fait à Alger le 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016.
Article 1er
Terminologie.................................................................................................................................... 23 1.1 Termes définis........................................................................................................................................ 23 1.2 Définitions données dans les règlements de l'UIT.............................................................................. 23
Article 4
Obligations du Titulaire Nonobstant des obligations réglementaires contenues dans sa licence, le Titulaire est tenu de se soumettre, pour la fourniture du SUT, notamment aux obligations suivantes : — utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes; — assurer, dans la localité objet de la soumission, l’accès à un service téléphonique, l’acheminement des appels d’urgence et l’accès aux services internet à un débit minimum de 512 Kbps; — assurer l’itinérance nationale (roaming) dans la localité objet du déploiement, si la technologie le permet. Les accords de roaming, nécessaires pour ce faire et passés entre les opérateurs, sont soumis à l'approbation préalable de l’Autorité de régulation; — assurer à ses abonnés, dans le cadre du présent cahier des charges, la qualité, la disponibilité et la continuité de service telles qu’exigées dans ses licences. ####
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016. #### Houda Imane FARAOUN. #### 18 Rajab 1437 26 avril 2016 ANNEXE #### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE #### AUTORITE DE REGULATION #### DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS #### Cahier des charges pour la fourniture du service universel des télécommunications #### Janvier 2016 SOMMAIRE
Article Annexe
#### Ont signé : Le représentant légal Le président du conseil du Titulaire de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications Mohamed HABIB Directeur général P/1 Bessai M’Hamed Toufik La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article Annexe
#### Houda Imane FARAOUN #### 18 Rajab 1437 26 avril 2016 ANNEXE 1 **Localités par lot à couvrir par l'opérateur Algérie Télécom Mobile (ATM) dans le cadre du service universel des télécommunications** #### Catégorie 1 : **Lot n**° **01** #### CODE WILAYA WILAYA COMMUNE LOCALITE ||Adrar 1|Tsabit| |---|---|---| |||Charouine| ||Ghardaïa WILAYA|El-Ménéa Lot n ° 03 COMMUNE| ||Tamenghasset|Tamenghasset Bordj Omar Idriss Djanet| ||Illizi|Bordj El Haoues Illizi| ||WILAYA|Lot n ° 09 COMMUNE Timezrit Khemis El Khechna| ||Boumerdès|Naciria Chaabet El Ameur Leghata Tidjelabine| ||Bouira 2|Taghzout| ||WILAYA|Bouderbala Lot n ° 14 COMMUNE Aïn-Benkhlil| ||Naâma|Sfissifa| |||Tiout Tindouf| 01 Arian Arras Datayeb, Bouyb 47 Hassi Ghanem #### CODE WILAYA LOCALITE 11 Ilamane Tahihaout Tadent 33 Torsset Oued Semen Imihrou Ifni #### Catégorie 2 : #### CODE WILAYA LOCALITE Ouled Ziane Ouled Sidi Amara Hai Badreddine 35 Chender Bas Village Agricole Ouled Allal Village M’rail Merkala 10 Dramcha #### CODE WILAYA LOCALITE #### Sidi Moussa #### 45 Belgrad Louaz Gara Djbilet Tindouf Oum El Assel Hassi Mounir #### 18 Rajab 1437 26 avril 2016 **Lot n**° **15** CODE WILAYA WILAYA COMMUNE LOCALITE |Tlemcen|Béni Smiel| |---|---| ||Ain-Fezza Ain Tellout| |El Bayadh|Mehara| |Béchar WILAYA|El Ouata Lot n ° 16 COMMUNE Zaouiet Kounta Talmine Tinerkouk| |Adrar 2|Timimoun Charouine| 13 Merbah Oum El Allou Saadnia 32 Ben Hadjam 08 Amas CODE WILAYA LOCALITE Adreur Naama, Atraf+ Akbliaoura Yahia Oudrisse Takialet Benzita Talet 01 Zekkour Taguelzi + jardin Tinkrame, Bako Tinzri Bouchdid, Aidda Ouled Said Ksar Afkakli ANNEXE 2 #### Montants des financements correspondant à chacun des lots pour lesquels l'opérateur « Algérie Télécom #### Mobile (ATM) » a été retenu et tels que formulés dans les offres y afférentes **Lot n**° **01 :** le montant du financement est de soixante-quatre millions quatre cent dix-neuf mille cinq cent vingt-huit dinars algériens TTC (64 419 528,00 DA TTC); **Lot n**° **03 :** le montant du financement est de cent soixante-dix millions six cent deux mille cinq cent soixante-seize dinars algériens TTC (170 602 576,00 DA TTC); **Lot n**° **09 :** le montant du financement est de soixante-dix-neuf millions six cent cinquante-deux mille deux cent dix-neuf dinars algériens TTC (79 652 219,00 DA TTC); **Lot n**° **14 :** le montant du financement est de quarante-sept millions huit cent quarante-huit mille dix-sept dinars algériens TTC (47 848 017,00 DA TTC); **Lot n**° **15 :** le montant du financement est de soixante-deux millions sept cent quarante et un mille cinq cent dix-huit dinars algériens TTC (62 741 518,00 DA TTC); **Lot n**° **16 :** le montant du financement est de cent cinquante-sept millions deux cent trois mille huit cent cinquante-deux dinars algériens TTC (157 203 852,00 DA TTC). #### 18 Rajab 1437 26 avril 2016
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
