تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2016.
La période maximum de souscription du ||MINISTERE DES FINANCES|présent emprunt est de (6) mois. La clôture des| |---|---|---| |||souscriptions peut être prononcée avant ce délai en tenant| |Arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au||compte du montant global mobilisé. Dans ce cas, la date| |28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d'émission par le Trésor public d'un emprunt||de clôture est portée à l'attention du public.| |national pour la croissance économique.||
Les obligations matérialisant l'emprunt visé à||
Les obligations émises dans le cadre de cet emprunt sont remboursables par anticipation à la demande| |Le ministre des finances,||de leurs porteurs, après avis du directeur général du Trésor. La demande de remboursement ne peut être| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et||formulée, par le détenteur du titre, qu'après l'écoulement| |complétée, relative aux lois de finances;||d'un délai minimal égal à la moitié de la durée globale du| |Vu la loi n° 91-25 du 9 Joumada Ethania 1412||titre.| |correspondant au 16 décembre 1991 portant loi de||Le taux d'intérêt applicable, en cas de remboursement| |finances pour 1992, notamment son article 2;||par anticipation, est calculé au prorata des jours courus| |Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de||après le détachement du dernier coupon.| |finances pour 2015, notamment son article 73;||
Les souscriptions sont reçues auprès des||
Les obligations émises pour une durée||obligations de substitution. Le récépissé de dépôt indique| |de 3 ans portent un taux d'intérêt annuel de 5,00%. Les obligations émises pour une durée de 5 ans portent un taux||les numéros des obligations remplacées.| |d'intérêt annuel de 5,75%. Les intérêts produits par les||
Le présent arrêté a pour objet de fixer les||obligations dont ils tiennent lieu, être établis en la forme| |conditions et modalités d'émission par le Trésor public||nominative ou au porteur. Ils sont signés par les| |d'un emprunt obligataire intitulé « Emprunt national pour la croissance économique ».||représentants habilités des organismes de placement.| |
Les services financiers relevant du ministère chargé des finances, les services d'Algérie poste, des| |— la trésorerie centrale;||Banques et de la Banque d'Algérie bénéficient de la part| |— la trésorerie principale;||du Trésor d'une commission de placement de 1,00% du| |— les trésoreries de wilaya; — les recettes d'Algérie poste;||montant en capital effectivement placé ou pris ferme au dernier jour de la période de souscription.| |— les agences bancaires ainsi que les succursales de la||
Les modalités d'application du présent arrêté| |Banque d'Algérie.||sont fixées, en tant que de besoin, par une instruction du directeur général du Trésor.| |
La cession d'obligations nominatives en la| |l'article 1er ci-dessus, sont émises sous deux formes de||forme au porteur est autorisée. Dans ce cas, le nouveau| |maturité de 3 ans et 5 ans et en coupures de 50.000 DA||détenteur des obligations nominatives les remet à| |chacune. Elles sont émises en la forme nominative ou au||l'organisme de placement ayant reçu la souscription.| |porteur, au choix du souscripteur.||Celui-ci lui remet un récépissé de dépôt au lieu et place des obligations nominatives, jusqu'à la remise des| |
En attendant la délivrance des obligations, les| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||organismes de placement remettent aux souscripteurs des| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||récépissés de souscription. Les récépissés de souscription| |nomination des membres du Gouvernement;|Arrête :|sont dotés de la même valeur et des mêmes effets juridiques que ceux attachés aux obligations. Les récépissés de souscription peuvent, à l'instar des| |
Les obligations de l'emprunt national pour la||
La cession visée à l'article 9 ci-dessus, est| |obligations sont exonérés d'impôts et payables chaque||notifiée à l'agent comptable central du Trésor par| |année à la date anniversaire de leur souscription.||l'organisme de placement.| |caisses de placement ci-après :
Le directeur général du Trésor est chargé de| |croissance économique sont librement négociables et||l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal| |peuvent être, notamment :||officiel de la République algérienne démocratique et| |— achetées et/ou cédées à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, soit par||populaire.| |endossement, par le biais d'un intermédiaire légalement||Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1437 correspondant| |habilité; — données en nantissement de tout crédit bancaire.||au 28 mars 2016.| ————
### Abderrahmane BENKHALFA. ### 30 mars 2016 ### MINISTERE DU COMMERCE ### Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au ### 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics ### du ministère du commerce. ———— Par arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce : — M. Hadji Abdenour, représentant du ministre chargé du commerce, président; — M. Beggah Messaoud, représentant du ministre chargé du commerce, vice-président. ### Membres permanents : — M. Hamdaoui Farouk, représentant du ministre chargé du commerce; — Mme.Ourad Hdjila, représentante du ministre chargé du commerce; — Mme.Djilani Kheira, représentante du ministre chargé des finances ( direction générale du budget); — Mme.Kherouf Dalila, représentante du ministre chargé des finances ( direction générale de la comptabilité); — M. Attayeb Fayçal Abdelhamid, représentant du ministre chargé du commerce. ### Membres suppléants : — M. Bouzara Noureddine, représentant du ministre chargé du commerce; — M. Kaoumi Hamid, représentant du ministre chargé du commerce; — Mme.Dahmani Fatima Zohra, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Kheradouche Mapalia, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M. Friche Sofiane, représentant du ministre chargé du commerce. ### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ### ET DE LA VILLE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
