Arrêté

Article Annexe

##### MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE ##### Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel ##### de la poste et du service universel des communications électroniques ##### Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications ##### électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population SOMMAIRE Art. 1. Terminologie ................................................................................................................................................. 7 Art. 2. Objet du cahier des charges ................................................................................................................................. 7 Art. 3. Textes de référence ............................................................................................................................................... 7 Art. 4. Obligations du titulaire ....................................................................................................................................... 7 Art. 5. Sous-traitance ....................................................................................................................................................... 8 Art. 6. Modalités de paiement ......................................................................................................................................... 8 Art. 7. Délais d’exécution .............................................................................................................................................. 8 Art. 8. Pénalités ............................................................................................................................................................... 8 Art. 9. Cas de force majeure ............................................................................................................................................ 8 Art. 10. Modification du cahier des charges ................................................................................................................... 8 Art. 11. Signification et interprétation du cahier des charges ......................................................................................... 8 Art. 12. Annexe .............................................................................................................................................................. 8 Art. 13. Entrée en vigueur du cahier des charges ............................................................................................................ 8 ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### Art. 1. Terminologie ##### 1.1 Termes définis Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante : **« Commission »** désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques en vertu de l'article 8 de la loi. **« Autorité de régulation »** désigne l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques-ARPCE. **« Force majeure »** désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l'état de guerre. **« Loi »** désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. **« Lot »** désigne un ensemble de localités. **« Ministre »** désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. **« Service universel des communications électroniques** **-SUCE** » désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous d'un service minimum consistant en l'acheminement des appels d'urgence et l'accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l'internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde **« Services »** désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE objet du présent cahier des charges. **« Titulaire »** désigne l'opérateur retenu pour fournir le service universel des communications électroniques objet du présent cahier des charges. ##### 1.2 Définitions données dans les règlements de l'UIT Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l'union internationale des télécommunications-UIT. ##### Art. 2. Objet du cahier des charges ##### 2.1 Définition de l'objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques tel que prévu par la loi et les décrets exécutifs n° 18-246 et n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cités ci-après. ##### 2.2 Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges En référence aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants : — l'acheminement des appels d'urgence; — l'accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l'internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde. ##### 2.3. Territorialité Le titulaire garantit la disponibilité du service au niveau des localités listées en annexe dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'universalité et d'adaptabilité tels que spécifiés par la loi. ##### Art. 3. Textes de référence La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment : — la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication; — la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; — le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public; — le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications; — le décret exécutif n° ......... portant licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau publique de télécommunications..... Références aux différentes licences de télécommunications mobiles dont bénéficie le titulaire; — le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l'installation et/ou l'exploitation d'équipements de télécommunications; — le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications; — le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement; — le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; — les règlements de l'UIT. ##### Art. 4. Obligations du titulaire Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel de communications électroniques, notamment aux obligations suivantes : — utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes; ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 — assurer, dans une localité, objet du présent cahier des charges, l'acheminement des appels d'urgence, en plus de l'accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l'internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde; — maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge. ##### Art.5. Sous-traitance Le titulaire s'efforce de recourir aux services d'entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d'acquisition de biens et de services ou de sous-traitance. Le titulaire s'engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l'Autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée. ##### Art. 6. Modalités de paiement L'autorité de régulation assure les paiements des dépenses découlant du service universel, sur ordre de paiement établi conformément aux dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix (10) jours qui suivent la notification dudit ordre de paiement. Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui soient dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques. ##### Art. 7. Délais d'exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, attribués au titulaire, cités en annexe, calculé à partir de l'entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à : — ....................................... mois, pour le lot N° X. — ....................................... mois, pour le lot N° Y. — ....................................... mois, pour le lot N° Z. Etc. ##### Art. 8. Pénalités En cas de retard dans l'exécution du projet, ou de non- respect des dispositions du cahier des charges, sauf cas de force majeure dûment constaté par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques, le titulaire s'expose à une pénalité ne pouvant excéder 50% du montant total, pour la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges. Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante : ##### P = M x N / (10 x D) Où : — **P :** Montant de la pénalité. — **M :** Montant du projet pour le lot considéré. — **N :** Nombre de jours de retard. — **D :** Délai d'exécution en jours. En cas d'interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d'une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge des communications électroniques. Si la couverture n'est pas rétablie dans un délai n'excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l'opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l'intégralité des montants versés sur le fonds d'appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées. Dans ce cas, la pénalité ou le titre de remboursement sont prononcés par la commission. ##### Art. 9. Cas de force majeure La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux objet du cahier des charges et l'exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension. La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l'Autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum, de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènement(s) à l'origine du cas de force majeure. Le titulaire, bénéficiera d'un délai supplémentaire d'une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission. ##### Art. l0. Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes que celles de son approbation. **Art. 11. Signification et interprétation du cahier des charges** La signification et l'interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en Algérie. En cas où une question resterait en suspens, l'avis de la commission est sollicité. **Art. 12. Annexe** Le présent cahier des charges comporte une annexe qui en fait partie intégrante désignant les localités, par lot, à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des communications électroniques. **Art.13. Entrée en vigueur du cahier des charges** Le présent cahier des charges entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire. Fait à Alger, le ........... correspondant au ............... Le représentant légal Le président de la commission du titulaire multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ##### MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE ##### Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste ##### et du service universel des communications électroniques ##### Annexe au cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques ##### pour la couverture de 750 localités à faible densité de population ##### Lot n° 1 AIN DEFLA 1 (50 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE |AIN DEFLA|ZENADRA| |---|---| |AIN DEFLA|FEGHAILIA| |AIN DEFLA|BENI NEGHLENE| |AIN DEFLA|DAHMANE| |AIN DEFLA|DHAYA| |AIN LECHIAKH|DOUI HASSNI| |AIN LECHIAKH|HAY EL GUAADI| |AIN LECHIAKH|HAY KACHROUD| |AIN LECHIAKH|MOSTAPHA FEROUKHI| |AIN LECHIAKH|TEKTAKA| |AIN SULTAN|OUED HALLIL| |AIN TORKI|AIN NAMOUS| |AIN TORKI|KASR ROMAN| |BELAAS|YENI HSSAN| |BELAAS|EL KHORFIA| |BELAAS|SIDI BOUZIAN| |BEN ALLEL|CITÉ BOUHDOUD| |BEN ALLEL|SIDI MDJAHAD| |BETHIA|TAFRANT| |BIR OULED KHELIFA|OULED SLIMAN| |BORDJ EMIR KHALED|OUED MASSIN OUEST| |BORDJ EMIR KHALED|SAID| |BOUMEDFAA|CITE LOUZ| |BOUMEDFAA|BEN ZEGHIMI| |BOURACHED|TYAMIME| |BOURACHED|ZEGAGRA| |BOURACHED|MOKHDARACH| AIN DEFLA BOURACHED CHOUAMEN ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE BOURACHED OULED ATTOU BOURACHED BOURACHED DJELIDA EL AOUAIDIA DJELIDA OULED BEN ZIANE DJELIDA EL HEMAIED DJELIDA OULED BANDOU DJELIDA OULED ABBOU DJELIDA OULED SALAH DJELIDA OULED ABBOU DJEMAA-OULED CHEIKH TAGHLISSIA BOURACHED OULED DZIRI AIN DEFLA DJEMAA-OULED CHEIKH BOUALOUCHE (suite) DJEMAA-OULED CHEIKH SIDI MASSOUD DJEMAA-OULED CHEIKH T'OUAYBIA DJEMAA-OULED CHEIKH EL AOYESS DJENDEL BEN DOULI DJENDEL SOUALAH DJENDEL OULED EL ABBAS DJENDEL SI MASBAH DJENDEL SIDI NACER EL ABADIA SIDI AMAR NORD CHORFA EL ABADIA SIDI AMAR SUD CH'KALIL ##### Lot n° 2 AIN DEFLA 2 (51 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE EL MAINE OULED MOUNA EL MAINE OULED BANDOU EL MAINE OULED ALI AIN DEFLA EL MAINE EL MARDJA EL AMRA EL ANNEB EL AMRA ZIADIR EL AMRA SSEDAR EL AMRA EL ANNEB ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE |EL AMRA|OULED AHMED| |---|---| |EL ATTAF|OULED MOUSSA| |EL ATTAF|OULED ZITOUNI| |HOCEINIA|BEL FARRES| |MEKHATRIA|EL MEGHARSSA| |MEKHATRIA|BOUKAABAN| |MEKHATRIA|SIDI LAKEHAL| |MEKHATRIA|TARGHOUTH| |MILIANA|AIN BARGOUGUE| |MILIANA|BOUZIDI| |MILIANA|SIDI BRAHAM| |OUED DJEMAA|ALI KHODJA| |OUED DJEMAA|BENI FATAM| |ROUINA|ELGHMOUR| |ROUINA|EL ZOUATNIA| |ROUINA|OULED LARBI| |SIDI LAKHDAR|AYACHINE| |SIDI LAKHDAR|CITE LA GARE| |TACHETA ZOUGAGHA|BENI YOUCEF| |TACHETA ZOUGAGHA|EL AYOUN| |TACHETA ZOUGAGHA|GH'MAMZA| |TACHETA ZOUGAGHA|KAHWAT EL KHEMIS| |TACHETA ZOUGAGHA|OULED ADI| |TACHETA ZOUGAGHA|OULED ALI| |TACHETA ZOUGAGHA|OULED BOU ALI| |TACHETA ZOUGAGHA|OULED M'AAFA| |TACHETA ZOUGAGHA|OULED SALAH| |TACHETA ZOUGAGHA|OULED EL ARBI| AIN DEFLA (suite) ##### TACHETA ZOUGAGHA SOUK LETHENINE ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE TARIK IBN ZIAD TARIK IBN ZIAD (EL BERARMA-GUETARNIA) TARIK IBN ZIAD ELLOUZ TARIK IBN ZIAD ZRAZIH TIBERKANINE BAATOUCHE TIBERKANINE EL HADJAJ TIBERKANINE EL ROUABAH AIN DEFLA TIBERKANINE EL MRAMDIA (suite) TIBERKANINE OULED ALI TIBERKANINE OULED AMAR TIBERKANINE OULED AZA ZEDDINE EL AKAILIA ZEDDINE OULED EL DJILLALI ZEDDINE OULED SAADA ZEDDINE OULED SIDI YAHIA ##### Lot n° 3 (72 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE DJAAFRA OULED RACHED EL EUCH LAMDJAZ RABTA OULED AISSA BORDJ GHEDIR OULED LAAYADI KHELIL OULED BELHADJ SIDI EMBAREK OULED SIDI AAMAR BORDJ BOU OULED BRAHEM AIN BOUKHEDACH ARRERIDJ EL ACHIR VILLAGE LACHBOR SIDI EMBAREK BOULHAF DJAAFRA CHAKBOU DJAAFRA OUCHANEN KBIRA EL MAIN EL MADJEN EL M’HIR OULED BELMEZITI THENIET EN NASR HECHACHNA-KHEBATNA TAGLAIT BITAM ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE |DJAAFRA|OULED AAMAR| |---|---| |BORDJ ZEMMOURA|HAY EL MOURABITIN| |BEN DAOUD|SEMMA| |KHELIL|FHIMAT| |KHELIL|OULED HAMZA| |DJAAFRA|LAAZIB| |THENIET ENASR|AIN KAHLA| |BORDJ GHDIR|OULED SILINI| |BORDJ GHDIR|OULED SIDI MOUSSA| |MANSOURA|BOUKABA| |BEN DAOUD|LOUBACHICHE| |BORDJ GHDIR|OULED HAMDAN| |RAS EL OUED|BOUGBIS| |BEN DAOUD|OULED CHBIL| |BORDJ ZEMMOURA|OULED DJELAL| |DJAAFRA|SIDI SALEH| |RABTA|CHRAKAT| |RABTA|LEFRAHTIA| |BORDJ GHEDIR|ZEBIR| |BORDJ ZEMOURA|TALAWAZRO| |EL ACHIR|VILLAGE MAKHAMRA| |OULED BRAHEM|BOUBTIKH| |KHELIL|OULED BAITHI| |MANSOURA|OULED ABBES| |DJAAFRA|OURIR DJAAFRA| |RAS EL OUED|BOUTAMAR-HAROUN-YESSAAD| |TAFREG|OULED ZAID| |MANSOURA|ELHAMRA| |EL EUCH|ELFADJ| |DJAAFRA|OUCHANEN SGHIRA| |BORDJ ZEMOURA|HAY OULED HAMOUCH| BORDJ BOU ARRERIDJ (suite) ##### DJAAFRA OULED ABDELLAH |14|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34||17 Ramadhan 1440 22 mai 2019| |---|---|---|---|---|---| ||WILAYA BORDJ BOU ARRERIDJ (suite) Lot n° 4 (48 localités)|RABTA RABTA RABTA|COMMUNE KHELIL DJAAFRA RAS EL OUED MANSOURA RAS EL OUED EL HAMMADIA DJAAFRA EL HAMMADIA THENIET ENASR EL HAMMADIA DJAAFRA THENIET ENASR KHELIL TAFREG HARAZA MANSOURA HARAZA MEDJANA MEDJANA THENIET ENASR KHELIL KHELIL|FAIDH SACI BOUFANZAR ZITOUN LAGHWAL BOUHAMZA EL RBIAIYAT TAOUARMIT AIN ELMOKH ACHABOU ELMZIRAA ABIAR SOUNAF OUM ARIF LAHOUISSI|LOCALITE LAOUMER-TLEDINA-OULED AMMARA CHELLENA-EL GHIRENE OULED BENAISSA OULED ARMILA BOUNDA SGHIRA LAGHOUAZA-LAARAYES OULED MENI 01 OULED MHAMED SUD BENI OUAGUEG AFIGUOU-EL MOUTEN OULED RABEH| ||WILAYA BEJAIA|IGHRAM|COMMUNE DRAA KAID AMIZOUR AMIZOUR BENI MAOUCHE BENI MAOUCHE|EL MECHTA AIT MESSAR IMAZIOUAN AIT YAHIA EL KALAA|LOCALITE TAGOUNIT IGHIL| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE |BENI MAOUCHE|TALA TINZAR| |---|---| |BENI MAOUCHE|IDJDAREN| |BENI MAOUCHE|LAAZIB SIDI SADEK| |BENI MAOUCHE|TIZEKHT| |BENI KSILA|MINDJOU| |BENI KSILA|TAKABA| |TAMOKRA|BOUTOUAB| |TAMOKRA|TOUFIRT| |FERRAOUN|IBAHLAL| |FERRAOUN|IADNANENE| |AOKAS|AGUEMOUN| |AOKAS|TIZI| |TIZI N’BERBER|ADRAR ANANE| |TIZI N’BERBER|LEMDINA| |TIZI N’BERBER|TALIOUINE| |TIZI N’BERBER|TIGUELMIMINE| |TIZI N’BERBER|AROUSSA| |BARBACHA|ADOUAN| |BARBACHA|AIT AISSI| |BARBACHA|AIT OUYAHIA| |BARBACHA|IGHIL LARBAA| |BARBACHA|TALA IMEDRIDRA| |BEJAIA|AMTIK N’TAFATH| |CHEMINI|AIT ZADI| |TASKRIOUT|ARCHAH| |EL KSEUR|AIT SMAIL| |TOUDJA|AIT ALI (TMATI)| |TOUDJA|IGHIL OUAYMANE| |AIT R’ZINE|DJEDIDA| |IGHIL ALI|MOKA| BEJAIA (suite) ##### AKOURMA (AMALOU) IGHIL IGUENI ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 |WILAYA|COMMUNE|LOCALITE| |---|---|---| ||AKOURMA (AMALOU)|ISSAADOUNEN| ||AKOURMA (AMALOU)|TIZI LAMNAA| ||BOUHAMZA|BOUHITEM| ||MSISNA|IGHIL MELOULEN| ||SEDDOUK|AZIB MOHLI| |BEJAIA||| |(suite)|SEDDOUK|LAAZIB ROCHER| ||SEDDOUK|LARABAA| ||SEDDOUK|TIGUERNIOUNE| ||TALA HAMZA|AIT BOUZID| ||TIMEZRIT|LOTA| ||BENI MELLIKECHE|AMRAI| ##### Lot n° 5 (46 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE DIRAH OULED BEN AYED BORDJ OKHRISS EL MHADA ATH MANSOUR RODHA BECHLOUL AKBOUB MAALA OULED ARAB TAGUEDIT HOUARECH KADIRIA BENI MAANED DECHMIA HAMADIA TAGUEDIT TARFA Z'BARBAR BSIBSA BOUIRA DECHMIA OULED FELTANE BECHLOUL M'LAOUA AIN TURK ZEBOUDJA AIN TURK OULED ALI BORDJ OKHRISS AIN TERZINE EL HACHIMIA CHOROF DECHMIA BOUGOUDENE BESBAA DIRAH KHELIFAT (SUR RN8) MAALA BERRICHA RIDANE OULED GUEMRA DECHMIA EL HIEB/OULED AMAR ||17 Ramadhan 1440 22 mai 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34|17| |---|---|---|---|---|---| ||WILAYA BOUIRA (suite) Lot n° 6 (30 localités)|DIRAH DIRAH DIRAH|COMMUNE DECHMIA DECHMIA DECHMIA BOUDERBALA Z'BARBAR EL HACHIMIA DECHMIA MAALA BOUDERBALA BORDJ OKHRISS HADJRA ZRGUA DECHMIA DECHMIA BOUDERBALA MAALA MAALA BORDJ OKHRISS BORDJ OKHRISS AIN EL HADJAR BORDJ OKHRISS BIR GHBALOU BIR GHBALOU|BAYARA CHAIBA TOUTA|LOCALITE MARDJA TOUILA MARGROUNETTE OULED KHODIEME GOUBET MOHAND BEN SAAD HOUCHE SEMMAR OULED BOUKERN HAMAM KSANA DRAA LABIADH EL KELAA MOUTASSA MEGHNINE DAIRA ET TRIRICHA EL GUETTAR/KAF LAHMAR OULED IKHLEF OULED KARA BOUGUEZINE EL KHERBA EL KOHAL OULAD OKHRIS LAOUACHRIA EL GURIA HOUAMED| ||WILAYA BOUMERDES|DJINET THENIA|COMMUNE OULED MOUSSA LEGHATA BOUDOUAOU|SHAROUA|LOCALITE VILLAGE OULED ALI KARA MUSTAPHA BENI ARABE CITE BEN HAMOUDA| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE CHAABET EL AMEUR AIT DAHMANE SIDI DAOUD OULED M'HAMED BORDJ MENAIEL CITÉ DRAA EL KAHOUA LEGHATA VILLAGE BEN KETIR DJINET OUED LARABAA SIDI DAOUD OULED ABDELLAH TIDJELABINE CITE MAHSAS BOUMERDES LEGHATA OULED BELLAL (suite) KEDDARA AMSATAS OULED HEDADJ ALI BOUCIF BORDJ MENAIEL VILLAGE EL GUENANA BORDJ MENAIEL CITÉ BEN TERZI AFIR EL AZIB DJINET CITÉ BOUMLIH LEGHATA RHAHLA BORDJ MENAIEL CITÉ OUED EL BESBES ISSER CITÉ 300 LOGTS EL HAMRI BORDJ MENAIEL DOMAINE MOKHFI AMAR ISSER TEURFA CHEBLI HAOUCH ETOUNSI BLIDA FERME MELAK ZEROUKI BLIDA FERME HOUBEN BLIDA FERME BEN TORKIA BLIDA BLIDA FERME ZEWAWI OULED SELAMA DOMAIN SADOUN YOUCEF ##### Lot n° 7 (44 localités) |WILAYA|COMMUNE|LOCALITE| |---|---|---| ||ZIGOUD YOUCEF|BEN DJEDDOU YOUCEF| ||AIN ABID|BIR LEKRATESSE| |CONSTANTINE|MESSAOUD BOUDJERIOU|KEF BENI HAMZA| ||EL KHROUB|MOUALKIA| ||AIN ABID|BOULGUENAFED| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE ##### IBN ZIAD OUALJET EL KADI |OULED RAHMOUNE|BADAOUI BOUDJEMAA| |---|---| |CONSTANTINE|TEFRENT| |MESSAOUD BOUDJERIOU|BOUHSSEN ABDELLAH| |IBN BADDIS|KHENABA| |AIN ABID|CITÉ COMMUNALE EL GUERAH| |BOUMAGUEUR|BASE DE VIE SONATRACH| |CHIR (NOUADER)|THENIET EL METHANA| |FOUM TOUB|ESSAFAH| |GHASSIRA|KEF LAAROUS| |GOSBAT|OULED KHELLAF| |GOSBAT|BOU SALAH| |HIDOUSSA|REHAOUET| |LEMSANE|KOUDIAT M'SARA| |OUED TAGA|BOUZIZA| |OULED SI SLIMANE|TABAGARET| |OULED SI SLIMANE|KOCHBI| |RAHBAT|OULED DRIS| |RAHBAT|OULED ABBAS| |RAHBAT|HIKMA| |RAS EL AIOUN|AIN TASSA| |SERIANA|LAMTARAS| |SERIANA|TAGA| |TENIET EL ABED|HIDOUS| |TILATOU|TILATOU| |T'KOUT|DACHRA| |T'KOUT|CHENAOURA-OUEST| |T'KOUT|CHENAOURA-EST| |T'KOUT|TAGHIT| CONSTANTINE (suite) BATNA ##### OULED AMMAR ESSAYOUDA ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE AIN TOUILA METIRCHOU KHENCHELA TAMZA NOUGHIS AIN TOUILA BEKKAR CHELIA BOUKHACHA OULED ZOUAI VILLAGE GHOUDBANE MED OULED HAMLA VILLAGE AGHEZLAN OUM EL BOUAGHI K’SAR S’BAHI VILLAGE SAKER AIN ZITOUN GUELIF SIGUS MECHTA THLATH EL HAMRI ##### Lot n° 8 (46 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE EL BOUNI BOUZAAROURA1-2-3 EL BOUNI BIDARI CHETAIBI AL AZLA ANNABA EL BOUNI GHARBI ISSA AIN BERDA KOUDIYET MERRAH TREAT AMIRAT MASSAOUD CHEFIA HAKKOURA BESBES BELAHMAR EL TARF BESBES REGHIOUA-HAMMAM BENI SALAH BOUMIA HAMMAM BENI SALAH KAF GHOURAB BOUHADJAR EL BATTOUM OUED CHEHAM KOUDIAT ERYM BENDJERRAH HRIDI SAID GUELMA AIN REGADA AHMED LABIADH AIN MAKHLOUF SALAH MESSIKH AIN LARBI FRERES TOBBI SALAH ET AMMAR (BIR YOUCEF) ZAAROURIA HAMEM TASSA SOUK AHRAS TIFFECH DRAA EL METHNENE OULED DRISS BOUCHAHDA OULED DRISS EL GARIA ||17 Ramadhan 1440 22 mai 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34|21| |---|---|---|---|---|---| ||WILAYA SOUK AHRAS (suite) TEBESSA Lot n° 9 (58 localités)||COMMUNE OULED DRISS OULED DRISS OULED DRISS OULED DRISS MERAHNA MERAHNA MECHROUHA HENNENCHA HENNENCHA HENNENCHA AIN ZANA AIN ZANA AIN ZANA AIN ZANA EL AOUINET AIN ZERGA BIR MOKKADDEM GOURRIGUER THLIDJENE THLIDJENE BIR MOKKADDEM EL MEZERAA EL MEZERAA EL MERIDJ GOURRIGUER|GHRIDE LAHDEB ESTAH BOUM GASTEL GHIBER|LOCALITE RAS EL OUED EL SABÂA DOUAR AL KODIA ASAFRA DOUAR EL YOUSFIA OUKALET NAAMA GABEL LAMZARA GABEL EL LALIA MECHTA GOUCHGUECH FEHIS RAMLA SALAH LANDHAR AIN CHANIA POMPAGE GUERIANE GABEL KAMLAL HOUMAYMA EL BAYDHA EL GHENJAYA AIN TROUBIA GABEL FIDH EL MEHRI EL BAYADH AIN ERRABAA| ||WILAYA ILLIZI EL OUED|ILLIZI ILLIZI|COMMUNE HASSI KHALIFA HASSI KHALIFA MIH OUANSA|AHARAR|LOCALITE IMIHROU TIHOUBAR ABAIYDHA HARAYZHA MIH MOULAHOM| |22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34|17 Ramadhan 1440 22 mai 2019| |---|---|---| |WILAYA EL OUED (suite) LAGHOUAT TAMENGHASSET OUARGLA BISKRA|COMMUNE EL MEGHAIR OUED EL ALENDA KSAR EL HIRANE OUED MORRA OUED MORRA OUED M'ZI HASSI R'MEL AFLOU AFLOU SEBGAG BEIDHA AIN SIDI ALI ABALESSA TAMENGHASSET IDLES ABALESSA ABALESSA TAMENGHASSET TAMENGHASSET TAZROUK TIN ZAOUATINE TAMENGHASSET TAMENGHASSET TAMENGHASSET ABALESSA TAMENGHASSET ABALESSA IDLES N'GOUSSA N'GOUSSA ELBORMA BRANIS CHAIBA|LOCALITE TARFAYA SALAH MIH EL GHAZALA AXE ROUTIER KSAR EL HIRANE-HASSI DELAA AIN OUSSMANE KALAKCHE MADENA STATION DE POMPAGE N° 3 GUENIFID GUELATE EL HEMMAME SIDI DJELLOUL ECHARAKE DACHRETE EL RICHE AKRABANE TAGHAMOUT TIFOUKRAOUIN TAHARET TIMANSAGH TAGMART OUEST TAHIFET TINTARABINE TINBAGHAOUINE TAGRAMBEIT TIGUINOUIN TERHENENT TESERTE TIFOUGUINE SALBOURAK TIZZIT HASSI CH'TA ELKOUM ZNAIKA EL OULADJ LEMHISSAR| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE OULED DJELLAL OUM EL DJIAF DOUCEN DRAA BELAMRAOUI DOUCEN CHOUITAR BISKRA (suite) DOUCEN BROUTH LIOUA CHOUCHA EL HAOUCHE SIDI MOHAMED BEN MOUSSA EL HAOUCHE EL ROKNA BERRIANE AMER 2 GHARDAIA METLILI TIMDAGHSINE METLILI CHEAB ESBAA METLILI OUED ZERGOUNE TIMIMOUN TALA ADRAR OULED SAID TENJELET TIMEKTEN AIN BELBAL DELDOUL BELGHAZI NAAMA AIN SEFRA BENHENDJIR BECHAR TABALBALA TAOUS BREZINA GOUIRAT LAHBAR EL BAYADH BREZINA EL FARAA STITTEN CHAABA EL BEIDHA ##### Lot n° 10 (51 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE AMIRA ARRES EL ANNABET CHIGARA KIKBA AMIRA ARRES TAGHLISSA ROUACHED SIDI ZEROUK MILA OULED KHALOUF SIDI HAMANA SIDI MEROUANE ZAOUIA FERDJIOUA MENTOURA GRAREM GOUGA AIN TOUR+BOUDMAGH ROUACHED BOUTLIATINE |24|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34|17 Ramadhan 1440 22 mai 2019| |---|---|---| |WILAYA MILA (suite)|COMMUNE MINAR ZARZA FERDJIOUA CHIGARA AMIRA ARRES CHIGARA FERDJIOUA AMIRA ARRES AIN MELLOUK TASSADANE HADADA AMIRA ARRES ROUACHED OULED KHELLOUF ROUACHED OULED KHELLOUF TASSADANE HADDADA MINAR ZARZA MINAR ZARZA TASSALA LEMTAI MINAR ZARZA BEN YAHIA ABDERRAHMANE TADJENANET ROUACHED BOUHATEM MINAR ZARZA YAHIA BENI GHECHA MINAR ZARZA CHIGARA CHIGARA MINAR ZARZA TASSALA LEMTAI TADJENANET|LOCALITE AIN ALI SUPERIEUR OUM LEHDJEL SFISFA BOUAKBA EL HOUARI ELREMLA SERADJ DRAA TABAL MEZLIA AIN EL HAMRA REHBAT ELDHAYA CITÉ ZITOUNA LAMAOUANE LANTIA AIN CHATOUANE BEIN LAOUR ELBERDJA GHADIR EL KAROUA LEBIAR FEIDH NAFAA CITÉ OUM TEBOUL MERDJ ELKEBIR AMZEL SUPERIEUR ELFEDLIA AMZEL INFERIEUR LEMSAL OUELJET BOUKHELIF EL ZAOUIA BOUARBIA BELKHIR| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE ROUACHED CITÉ AIN TOUB OUED SEGUEN OULED ARAMA AHMED RACHEDI TAMDA TASSALA LEMTAI SEDARI TASSADANE HADDADA DAHR MILA (suite) MINAR ZARZA AIN ALI INFERIEUR FERDJIOUA DRAA LAHMER AIN BEIDA HARRICHE AZELAGUE OUED ENDJA SMARA EL MECHIRA FAHEM BOUHATEM FEGOUSSI ##### Lot n° 11 (51 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE OUED ATHMANIA DAMBER OUED SEGUEN OULED NAHAR ZEGHAIA KERMOUDA AMIRA ARRES KOUBAA MILA OULED KHALOUF OUSKOURT BOUHATEM EL CHAIBA OULED KHALOUF HASSI BARKOUK BEN YAHIA ABDERRAHMANE BOUTOUIL AMIRA ARRES BRAHEM BEN ALI ZEGHAIA BOUJERRAR ZEGHAIA DJELAMA MILA KIKAYA MILA OULED BOUHAMA ROUACHED LEMDAODIA AHMED RACHEDI SABER HAMALA ELBOUR AIN MELLOUK TABASBEST HAMALA AIN BEIDA GRAREM GOUGA DAR EL FOUINI ROUACHED CITÉ BEN FELLAK ROUACHED ZENKA |26|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34|17 Ramadhan 1440 22 mai 2019| |---|---|---| |WILAYA MILA (suite)|COMMUNE OULED KHELLOUF MINAR ZARZA YAHIA BENI GUECHA YAHIA BENI GUECHA MINAR ZARZA AIN MELLOUK GRAREM GOUGA AIN MELLOUK MILA BOUHATEM BOUHATEM ROUACHED TIBERGUENT TIBERGUENT TIBERGUENT OULED KHELLOUF MINAR ZARZA DERRADJI BOUSSELAH GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA OUED ENDJA GRAREM GOUGA BEN YAHIA ABDERRAHMANE CHIGARA MINAR ZARZA DERRADJI BOUSSELAH DERRADJI BOUSSELAH ROUACHED ROUACHED|LOCALITE LAHBAL AIN AHMED ELKHELFI OULED BAREZ ALOUAZTA AIN BAZAT TERBA BAALA+TOUABLA SIDI KHENENOU EL KETTAR EL TEFES EL FEDJ LOTISSEMENT 148 LOTS TIMRIDJINE HEMMAM DAR ELCHEIKH EL CHOUF LANASSER EL ASSEM EL HADRIA CHERRAROU VILLAGE AGRICOLE MECHTA ELKDIM BERRAK BOUHOUCHE LEMZELMAT TOULACHET AIN DEFLA EL KHERBA BELMANE SETTER AISSA| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### Lot n° 12 (52 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE |MINAR ZARZA|FEDOULS| |---|---| |EL MECHIRA|BOUTAKHMATENE| |AIN MELLOUK|AIN RAZOUANE| |DERRADJI BOUSSELAH|ZEMRA| |HAMALA|EL BADESSI| |AIN BEIDA HARICHE|AZZIZA| |DERRADJI BOUSSELAH|EL AZLA| |BEN YAHIA ABDERRAHMANE|DAHS| |TERRAI BAINEN|EL KEFCHA| |ROUACHED|KERKABA| |OULED KHELLOUF|EL MALHA| |EL AYADI BARBES|OULED TAG| |MINAR ZARZA|OYOUN LAAKED| |OUED ATHMANIA|DARDARA| |AIN MELLOUK|DHAHARA + GUEBALA| |AIN MELLOUK|FERME FRERES KARANDI| |OUED SEGUEN|BAKTACHE| |MINAR ZARZA|BOUYEGHYEL| |HAMALA|AIN EL KBIRA| |AHMED RACHEDI|OULED BOUAZZOUNE| |OULED KHALOUF|EL HAY EL JAMIL| |OUED ATHMANIA|AIN FOUA| |OUED SEGUEN|AIN BOUIKNI| |DERRADJI BOUSSELAH|CHAAB NECHEM| |MINAR ZARZA|AKROU| MILA (suite) ##### MINAR ZARZA TEMIRA |28|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34|17 Ramadhan 1440 22 mai 2019| |---|---|---| |WILAYA MILA (suite)|COMMUNE TERRAI BAINEN MINAR ZARZA BOUHATEM EL AYADI BARBES OUED SEGUEN DERRADJI BOUSSELAH AIN MELLOUK TESSALA LEMTAI AHMED RACHEDI OUED ATHMANIA MINAR ZARZA OUED ENDJA MINAR ZARZA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA EL AYADI BARBES ROUACHED ROUACHED TIBERGUENT HAMALA OULED KHELLOUF OULED KHELLOUF|LOCALITE EL MERDJA BOUHALIM AIN BOUDOUA MERDJ ERROMANE BORJ LAGAR DAR ELHAMRA TAHER ZEKAOUI BOUDAOUD EL BEJAATA BARBARA EL NACHANCHA EL BARAOUEG EL KRIBSA EL KOUARI + EL ZARIBIA GHIRANE AIN BAIDA FERME KASSEH LABIDI BOUYAKOUR EL BIR SEGUDAL SUPERIEUR DRAA ECHEMS KAA EL KEF LAMAMRA MECHTA TIBERGUENT EL KANTRA EL KHARBA AIN EL KABCHE| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### Lot n° 13 (51 localités) ##### WILAYA |COMMUNE M’SILA|LOCALITE DERAA BEN REBAH| |---|---| |M’SILA|HOSNE| |M’SILA|OULED BEDIRA| |BELAIBA|LAHZAL| |MAADID|RACHANA| |MAADID|EL GHIL| |OULED ADDI GUEBALA|DJELLAIL MEZAIR| |OULED ADDI GUEBALA|CHEBABHA| |OULED ADDI GUEBALA|LAATALAT| |SOUAMAA|SED REKHAEL| |HAMMAM DALAA|LOUBOUIRA| |HAMMAM DALAA|BOURACHED| |TARMOUNT|OUM CHOUACHI| |OULED MADHI|OULED ABDELLAH| |OULTEM|OULTEM SALEH| |EL HOUAMED|AIN AICHA| |OULED SIDI BRAHIM|AIN LAHNECHE 5| |BEN ZOUH|DERAA ETTINE| |SIDI AMEUR|EL KHERZA| |SIDI AMEUR|SAGUIA| |TAMSA|RAMETHE| |TAMSA|BROUKA| |SIDI AISSA|DJAAFRA| |SIDI AISSA|KOUADRIA| |BOUTI SAYAH|MOUAFIK| |AIN EL HADJEL|OULED SOUIF| |AIN EL HADJEL|DJESOUR THEMANIA| |SIDI HADJERES|KERABAA| |ZERZOUR|DEKHANE| |ZERZOUR|AIN LAHBARA| |ZERZOUR|LAROUIA| |ZERZOUR|EL KHARBA| M'SILA ##### ZERZOUR ZAFZAF ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE MOHAMED BOUDIAF MEDJELOULA MOHAMED BOUDIAF LOKHCHAIME AIN FARES MAGTAA M'SILA (suite) SIDI M’HAMED BORDJ BELKHRIF AIN ERRICH MERDJET FAID LAHMER AIN ERRICH RAS EL AIN MEDJEDEL MAADHER MEDJEDEL FAID OULED SABER BOUGHANJA SETIF AIN LEGRADJ IGHI EL KEF OULED ASKEUR LAMRABAE OULED RABAH BOUCHAKEB ERRAGUENE EL MARSAA GHEBALA ANDLOU JIJEL GHEBALA BENI DAOUD EL MILIA EL AATAKA BOUDRIA BENI YADJIS OULED TAHER OULED RABAH EL MARDJA ##### Lot n° 14 (33 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE BENDAOUD OULED BOUALI BENDAOUD VSA KHECHAB BENDAOUD TENAFIR EL MATMAR BOUKEROUAS RELIZANE BELAÂSSEL RHAILIA BELAÂSSEL ZAOUIA SIDI KHETTAB SIDI BOUZIANE YELLEL EL HOUADRIA YELLEL EL HEDJAIDJIA ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE YELLEL OULED HAMID YELLEL KHERARIB YELLEL BOUAICHIA SIDI SAADA OULED CHEIKH SIDI SAADA DOUAARIA SIDI SAADA BEHARA SIDI SAADA OULED BOUGHNI RELIZANE SIDI SAADA EL HNACHRIA EL HAMADNA EL ATTABA EL HAMADNA KHELAIFIA OUED EL DJEMAA BEN CHEIKH OUED EL DJEMAA LES SALINES OUED EL DJEMAA EL ARAISSIA OUED EL DJEMAA SOUAIMIA OUED EL DJEMAA GUEDAICHIA OUED EL DJEMAA BOUACHERIA MERDJA SIDI ABED GHRAIB MERDJA SIDI ABED CHATEAU DJIDIOUIA OULED SIDI AMAR DJIDIOUIA DOUAIDIA MEDIOUNA OULED MOUSSA BELOUFA MEDIOUNA OULED ABDELKRIM OULED AICHE CHERARKA EL HASSI MEKANINE ##### Lot n° 15 (30 localités) ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE AMARNAS DOUAR TAOUITA SIDI BEL ABBES OUED TAOURIRA AIN DJAOUHAR CHETOUANE BELAILA ORAN OUED TLELAT MEHDIA |32|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34||17 Ramadhan 1440 22 mai 2019| |---|---|---|---|---|---| ||WILAYA SAIDA TLEMCEN MOSTAGANEM AIN TEMOUCHENT Lot n° 16 (37 localités)|MESRA|COMMUNE OULED BRAHIM AIN SOLTANE AIN SOLTANE SIDI BOUBEKEUR TIRCINE TIRCINE OULED KHALED OULED KHALED SIDI AHMED AIN FETAH AIN FEZZA AMIEUR AMIEUR BENI MESTER BENI MESTER BENI BOUSSAID BENI OUARSOUS BENI OUARSOUS SIDI ABDELLI TERNI BENI HEDIEL OULED MIMOUN AIN SIDI CHERIF SIDI LAKHDAR TAZGAIT OULHASSA EL GHARABA|OUSSIT BRIMO TIZI ZEDIGA ZAGHOU SAHB|LOCALITE KHOURICHFA BOUCHIKHI MILOUD GUERNIDA ZERAOUN TOUAHRIA KHELIL MILOUD TAFRAOUA SIDI ALI BENZEMRA GHOULIMESS AÏN DOUZ NORD AÏN DOUZ SUD ROUBANE TIZAGHEN ALLOUIA SIDI SOUFI OULED DOBBI CHNANA TAKURT (ABADLIA/KHERAISSIA) AIN TOUNIN SIDI BOUAZA| ||WILAYA TIZI OUZOU|IFIGHA AGHRIB|COMMUNE YAKOUREN YAKOUREN|AOURIR|LOCALITE BOUMANSOUR TIZI TGHIDET TABOUDOUCHT-ICHEKAVENE| ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ##### WILAYA COMMUNE LOCALITE |AKERROU|ALMA GUECHTOUM| |---|---| |AKERROU|TIGOUNATINE| |BENI ZMENZER|IGHIL EL MAL| |BOGHNI|IASKRENE| |MECHTRASS|TIGHILT IBOUAKALEN| |ILOULA OUMALOU|AGOUSSIM| |ILOULA OUMALOU|AIT AZIZ| |ILOULA OUMALOU|AIT LAHCENE| |AIN ZAOUIA|AIN ZAOUIA VILLAGE| |AIN ZAOUIA|AIT MAMAR| |AIN ZAOUIA|BOUAKACHE| |AIT YAHIA MOUSSA|TIZRA AISSA| |IFERHOUNENE|AIT ALI OUYAHIA| |IFERHOUNENE|BOUAIDEL| |IFERHOUNENE|LAAZIB| |IFERHOUNENE|TAOURIRT ALI OUNACER| |MEKLA|TALIOUINE| |AIT KHELLILI|SAHEL| |SOUAMAA|BOUATBA| |SOUAMAA|TAGELT| |AIT BOUMEHDI|AIT AGAD| |OUADHIA|IGHIL IGOULMIMENE- BOUKILAL| |OUAGUENOUN|BOUDCHICHA| |TIMIZART|KHOUCHA| |TIMIZART|NEZLA| |TIMIZART|V.A.S| |TIGZIRT|AZRA| |TIGZIRT|TAMDECHT| |TIZI-GHENIF|CHABANE| |TIZI-GHENIF|OULED AZZI| |M'KIRA|EL HAMMAM| |M'KIRA|IMAADENE| TIZI OUZOU (suite) ##### TIZI-RACHED IGOUNANE ##### 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

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Texte (6 article(s))

Article 3

Article 4

Article 2

Article 1er

Article Annexe

Article Annexe