← Tous les textes

Arrêté

Arrêté du 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022 portant délégation de signature au sous-directeur

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* |— M. Mohamed Sabour, représentant de la confédération|de la République algérienne démocratique et populaire.| |---|---| |générale des entreprises algériennes;|Fait à Alger, le 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai| ||2022.| |......................... (le reste sans changement) ...................... ».|| ##### Youcef CHERFA. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.