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Arrêté du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant le modèle-type de la déclaration pour l’édition
La demande d’agrément doit, également, comprendre un dossier constitué en vue de l’agrément des dirigeants et de l’habilitation des cadres responsables, désignés aux fins de la détermination effective de l’orientation de l’activité, de son contrôle et de la gestion de l’entité devant être créée. Les conditions d’agrément des dirigeants et d’habilitation des cadres responsables, sont fixées par voie de règlement.
Le modèle-type de la déclaration pour l’édition d’une publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique, est fixé par les annexes au présent arrêté.
L'agrément est accordé par décision du Gouverneur dans la mesure où le(s) requérant(s) a/ont rempli toutes les exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur, dans le strict respect des termes de l’autorisation de constitution ou d’ouverture prévue à l’article 5 du présent règlement, notamment des éventuelles conditions spéciales dont l'autorisation est assortie et au regard des conclusions ressortant de la mission diligentée par les services concernés de la Banque d’Algérie, tel que visé à l’article 9 ci-dessus. La décision du Gouverneur est notifiée au(x) requérant(s) par le secrétaire général du Conseil monétaire et bancaire. Elle prend effet à compter de la date de sa notification. La décision d’agrément sera publiée au *Journal officiel*.
Toutes dispositions contraires au présent| |membre du Conseil de la monnaie et du crédit;|règlement sont abrogées, notamment celles du règlement| |Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445|n° 18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre| |correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de|2018, modifié et complété, relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.| |vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;|| |Vu le règlement n°18-03 du 26 Safar 1440 correspondant|
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Au sens du présent règlement, il est entendu par banque, établissement financier, succursale de banque et d’établissement financier étranger, toute entité créée aux fins d’effectuer à titre de profession habituelle, selon le cas, les opérations de banque et opérations connexes, telles que définies par la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire. ##### I. Modalités d’autorisation de constitution de banque, d’établissement financier et d’ouverture de succursale de ##### banque et d’établissement financier étranger.
Toute banque, établissement financier, succursale de banque et d’établissement financier étranger ayant obtenu l’agrément, doit entamer son activité dans les délais prescrits par la loi. ##### III. Dispositions diverses.
Les banques, établissements financiers, succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, doivent libérer en totalité en numéraire, le capital minimum réglementaire requis ou une dotation de même montant s’il s’agit d’une succursale, conformément aux conditions fixées par voie de règlement. La libération de la totalité du capital ou de la dotation doit intervenir après l’obtention de l'autorisation de constitution ou d’ouverture et avant l’introduction de la demande d’agrément. ##### II. Agrément de banques, d’établissements financiers, de succursales de banques et d’établissements financiers **étrangers.**
Le présent règlement a pour objet de fixer| |Algérie.|les exigences en matière de capital minimum auxquelles doivent satisfaire les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques et d’établissements| |Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,|financiers étrangers, exerçant en Algérie.| |Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant|
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023. ##### Mokhtar DIDOUCHE. touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
En application des dispositions des articles 7 et 29 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique, le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle-type de la déclaration pour l’édition d’une publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique et les documents à fournir.
L’édition de toute publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique est soumis au dépôt d’une déclaration signée par le directeur de publication auprès du ministère chargé de la communication, accompagnée des documents suivants : ##### a) Pour le directeur de publication : — copie de la carte nationale d’identité ou du passeport; — copie du diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent; — attestation d’affiliation à la caisse de sécurité sociale, justifiant l'expérience professionnelle demandée; — les documents justifiant l'expérience professionnelle de huit (8) ans, au minimum, dans le domaine de l’information. ##### b) Pour l'entreprise éditrice : — copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du propriétaire, des actionnaires ou des associés; — copie du statut de l'entreprise concernant la personne morale; — copie de l’acte de propriété ou du contrat de location; — copie du registre du commerce; ##### — numéro d'identification fiscale.
Les banques et établissements financiers doivent| |au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment|détenir, à tout moment, un capital minimum ou une dotation| |son article 96;|d’égal montant dans le cas des succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, fixé comme suit :| |Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au|a) Banque : vingt milliards de dinars algériens| |17 novembre 2015 portant nomination de membres du|(20 000 000 000 DA);| |conseil d’administration de la Banque d’Algérie;|| |Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441|(20 000 000 000 DA); b) Banque d'affaires : vingt milliards de dinars algériens| |correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de|| |vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;|c) Banque digitale : dix milliards de dinars algériens (10 000 000 000 DA);| |au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant|d) Etablissement financier : six milliards cinq cent| |d’administration de la Banque d’Algérie;|millions de dinars algériens (6 500 000 000 DA).| |Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443|
La demande d'autorisation de constitution de banque, d’établissement financier et d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger, est adressée par le(s) requérant(s), personne physique ou personne morale, au président du Conseil monétaire et bancaire, appuyée d'un dossier constitutif relatif au projet envisagé.
Le Conseil monétaire et bancaire est tenu informé des modifications de statuts, lorsqu’elles interviennent au niveau de la société mère de la succursale de banque ou d’établissement financier étranger, agréée en Algérie. Les informations relatives à ces modifications, sont transmises, sans délai, au président du Conseil monétaire et bancaire, par le premier responsable de la succursale concernée, afin que le Conseil monétaire et bancaire puisse s’assurer que de telles modifications ne remettent pas en cause les conditions auxquelles est subordonné l’agrément.
Le Conseil monétaire et bancaire se prononce, sur l’autorisation de constitution de banque, d’établissement financier et d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier, par décision. La décision du Conseil est notifiée au(x) requérant(s) par le secrétaire général du Conseil monétaire et bancaire. L’autorisation accordée au(x) requérant(s) peut, éventuellement, être assortie de conditions spéciales, d’obligations ou de recommandations.
Une mission d’inspection est diligentée par les services concernés de la Banque d’Algérie, à l’effet de s’assurer que les moyens humains et matériels nécessaires à l’entrée en activité de l’entité considérée, sont réunis. Cette inspection donne lieu à l’établissement d’un rapport adressé au Gouverneur.
Le montant du capital minimum ou de la| |correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du|dotation, visé à l’article 2 ci-dessus, doit être libéré| |Gouverneur de la Banque d’Algérie;|préalablement à l’introduction de la demande d’agrément,| |Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444|en totalité et en numéraire.| |correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un|
Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées, notamment celles du règlement n° 06-02 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger.
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Les banques, établissements financiers, succursales de banques et d'établissements financiers étrangers ayant obtenu l'autorisation prévue à l'article 5 ci-dessus, sont tenus de requérir auprès du Gouverneur l'agrément visé à l'article 100 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire. La demande d'agrément, appuyée des éléments d’informations et documents constitutifs du dossier est adressée au Gouverneur, au plus tard, douze (12) mois, à compter de la date de notification de l'autorisation de constitution ou d’ouverture au(x) requérant(s). Les éléments constitutifs de ce dossier sont fixés par voie d’instruction de la Banque d’Algérie.
L'agrément fixe, conformément à l'autorisation du Conseil monétaire et bancaire, le périmètre de compétence de l’entité agréée, notamment les opérations qu’elle est habilitée à réaliser. Lorsque la décision d'agrément comporte délégation de pouvoir en matière d'application de la réglementation des changes, conférant à son bénéficiaire la qualité d'intermédiaire agréé, ce dernier reste, toutefois, tenu pour l'exercice des opérations de change et de commerce extérieur, d'obtenir l'immatriculation par la Banque d'Algérie de chaque guichet, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel| |au 4 novembre 2018, modifié et complété, relatif au capital|de la République algérienne démocratique et populaire.| |minimum des banques et établissements financiers exerçant|Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février| |en Algérie;|2024.| |Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en|| |date du 6 février 2024;|| ———— ##### Salah-Eddine TALEB. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Kerma Ouest », commune de Boumerdès, wilaya de Boumerdès.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Kerma Est », communes de Boumerdès et de Thenia, wilaya de Boumerdès.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024. ##### Salah-Eddine TALEB. ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 **Règlement n° 24-02 du 25 Rajab 1445 correspondant Promulgue le règlement dont la teneur suit :** **au 6 février 2024 relatif au capital minimum des** |au 6 février 2024 relatif au capital minimum des|| |---|---| |banques et établissements financiers exerçant en|
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée. **Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au** (1) mois au siège de la commune concernée. ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023. Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023. Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
Le Conseil monétaire et bancaire décide de l’opportunité d’accorder l’autorisation de constitution ou d’ouverture, sur la base de l’évaluation de la viabilité du projet au regard, notamment des éléments ci-après : a) Le descriptif du projet précisant le type d’établissement à créer tel que prévu à l’article 2 ci-dessus, et les principales motivations du choix de l’investissement permettant l’appréciation de sa faisabilité et de sa rentabilité globale, ainsi que son impact économique; b) La présentation des fondateurs apporteurs de fonds, la place des principaux actionnaires dans leur pays d'origine, de leur capacité financière, de leur expérience et savoir-faire dans le domaine bancaire et financier, le cas échéant, y compris leur engagement formel à apporter leur soutien; c) L’adéquation du projet de statuts pour les banques et les établissements financiers ou des statuts de la maison-mère pour les succursales et de la forme juridique prévus avec la législation et la réglementation en vigueur; d) L’étude technico-économique, les informations financières, la stratégie envisagée, le plan à moyen et long termes ainsi que le programme d’activité sur cinq (5) ans; e) La qualité, l’honorabilité et les aptitudes des fondateurs et apporteurs de fonds, la nature de l’actionnariat, les apports en capitaux, leur adéquation au modèle d’activité retenu et l’origine des fonds apportés. Le ou les requérant(s) doit (doivent) également, fournir un document descriptif retraçant ses projections de conformité aux dispositifs légal et réglementaire régissant les éléments ci-après : — le système d’information et de reporting; — le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques associés à l’activité; — le dispositif comptable; — le dispositif prudentiel; — le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme; — la liste des principaux dirigeants, au sens de l’article 98 de la loi monétaire et bancaire; — la politique de confidentialité, de protection des données, des fonds et des valeurs.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024.
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Megress », commune de Aïn Abessa, wilaya de Sétif, d’une superficie aménageable de 67 hectares, 94 ares et 14 centiares, sur une superficie de 215 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Zemmouri Est », communes de Zemmouri et de Leghata, wilaya de Boumerdès.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées, à l’effet de procéder à son affichage pendant un
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** Diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois. **Phase II :** Elaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois. **Phase III :** Elaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** Diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois. **Phase II :** Elaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois. **Phase III :** Elaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** Diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois. **Phase II :** Elaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois. **Phase III :** Elaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
##### Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
##### Mokhtar DIDOUCHE. ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 ## REGLEMENTS ##### BANQUE D’ALGERIE **Règlement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation** ##### de constitution et d’agrément de banque et d’établissement financier. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le règlement n° 06-02 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 6 février 2024; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
##### Mohamed LAAGAB. ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA COMMUNICATION ##### Modèle-type de la déclaration pour l’édition d’une publication périodique (Article 7 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique.) Je soussigné, le directeur de publication : — Nom et prénom : ...................................................................................................................................................................... — Nom et prénom (en caractères latins) : .................................................................................................................................... — Date et lieu de naissance : ....................................................................................................................................................... — Nationalité : ............................................................................................................................................................................. — Diplôme universitaire : ............................................................................................................................................................ — Expérience professionnelle dans le domaine de l'information : .............................................................................................. — Adresse : .................................................................................................................................................................................. — Tél/fax : ................................................................................................................................................................................... — E-Mail : .................................................................................................................................................................................... Je déclare, aux fins de l’édition d’une publication périodique, les informations suivantes : **Informations concernant la publication périodique** : — le titre de la publication : ......................................................................................................................................................... — la périodicité : .......................................................................................................................................................................... — l’objet de la publication : ......................................................................................................................................................... — le type de la publication : (journal/revue) ................................................................................................................................ — la langue ou les langues de la publication : ............................................................................................................................. — le lieu de parution de la publication : ...................................................................................................................................... — la dimension et le prix ............................................................................................................................................................. — le champ d’activité de la publication (national/régional/local) : ............................................................................................. ##### Informations concernant l'entreprise éditrice : — le nom de l'entreprise : ............................................................................................................................................................. — la nature juridique de l'entreprise : .......................................................................................................................................... — l’adresse : ................................................................................................................................................................................. — le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire, des actionnaires ou des associés : ............................................................. ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... — la composition du capital social de l’entreprise et son origine : .............................................................................................. Je déclare avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière et que les informations mentionnées sur la présente déclaration sont exactes. Fait à ................................., le ..................................... Signature ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 ANNEXE II REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA COMMUNICATION ##### Modèle-type de la déclaration pour l’exercice de l’activité de presse électronique (Article 29 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique.) Je soussigné, le directeur de publication : — Nom et prénom : ...................................................................................................................................................................... — Nom et prénom (en caractères latins) : ................................................................................................................................... — Date et lieu de naissance : ....................................................................................................................................................... — Nationalité : ............................................................................................................................................................................. — Diplôme universitaire : ............................................................................................................................................................ — Expérience professionnelle dans le domaine de l'information : .............................................................................................. — Adresse : .................................................................................................................................................................................. — Tél/fax : ................................................................................................................................................................................... — E-Mail : .................................................................................................................................................................................... Je déclare, aux fins de l’exercice de l’activité de presse électronique, les informations suivantes : **Informations concernant la presse électronique** : — le titre de la presse électronique : ............................................................................................................................................ — l’objet de la presse électronique : ............................................................................................................................................ — la langue ou les langues de la presse électronique : ................................................................................................................ — le nom du domaine : ................................................................................................................................................................ ##### Informations concernant l'entreprise éditrice : — le nom de l'entreprise : ............................................................................................................................................................. — la nature juridique de l'entreprise : .......................................................................................................................................... — l’adresse : ................................................................................................................................................................................. — le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire, des actionnaires ou des associés : ............................................................. ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... — la composition du capital social de l’entreprise et son origine : .............................................................................................. ##### Informations concernant l'hébergeur du site électronique : — Nom de l'hébergeur : ............................................................................................................................................................... — Adresse de l'hébergeur : ........................................................................................................................................................... — E-mail de l'hébergeur : ............................................................................................................................................................. Je déclare avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière et que les informations mentionnées sur la présente déclaration sont exactes. Fait à ................................., le ..................................... Signature ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 ##### Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au ||MINISTERE DU TOURISME|11 octobre 2023 portant prescription de la révision| |---|---|---| ||ET DE L’ARTISANAT|du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Zemmouri Est »,| |Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion||(wilaya de Boumerdès).| |et site touristique « Megress », (wilaya de Sétif).||Le ministre du tourisme et de l’artisanat,| |Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant||Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;| |au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones||Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444| |d’expansion et sites touristiques;||correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||des membres du Gouvernement;| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428| |des membres du Gouvernement;||correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités| |Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||d’établissement du plan d’aménagement touristique des| |correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités||zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses| |d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;||articles 5, 6 et 24;| |Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437||Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437| |correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété,||correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété,| |fixant les attributions du ministre du tourisme et de||fixant les attributions du ministre du tourisme et de| |l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438||l’artisanat;| |correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation,||Vu l’arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril| |déclaration et classement de zones d’expansion et sites||2018 portant approbation des plans d’aménagement| |touristiques; Vu l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès;||touristique des zones d’expansion et sites touristiques| |17 avril 2018 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site||Considérant les résultats de l’étude d’aménagement| ———— ———— touristique de Megress (wilaya de Sétif); ##### Arrête :
##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 Les éléments d’informations et documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de constitution ou d’ouverture, sont définis par instruction de la Banque d'Algérie.
##### 11 octobre 2023 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone
##### d’expansion et site touristique « El Kerma Est », ##### (wilaya de Boumerdès). ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 3 Ramadhan 1445 13 mars 2024 Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
##### 11 octobre 2023 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone ##### d’expansion et site touristique « El Kerma Ouest », ##### (wilaya de Boumerdès). ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Karma », wilaya de Boumerdès; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
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