Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022. Moundji ABDALLAH.
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 habilitant les directeurs des transports
Publication
Texte (12 article(s))
Article 6
La direction de l’administration générale, est organisée comme suit : **A) La sous-direction des ressources humaines,** est composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel d'encadrement; — le bureau de la gestion du personnel administratif et technique; — le bureau d’élaboration et de mise en œuvre des programmes de formation et de recyclage et de leur évaluation; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements sous tutelle. ##### B) La sous-direction du budget et de la comptabilité, est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du budget; ##### — le bureau de la comptabilité. ##### C) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des **marchés,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des moyens généraux; — le bureau du patrimoine; ##### — le bureau des marchés publics.
Article 1er
Les directeurs des transports de wilaya sont habilités à représenter le ministre des transports auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.
Article 3
La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, est organisée comme suit : **A) La sous-direction de la réglementation,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques; — le bureau d’élaboration des textes juridiques. ##### B) La sous-direction des affaires juridiques et du **contentieux,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des affaires juridiques; ##### — le bureau du contentieux. ##### C) La sous-direction de la documentation et des **archives,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; ##### — le bureau des archives.
Article 4
La direction de la planification, de la prospective et des systèmes d’informations, est organisée comme suit : ##### A) La sous-direction de la planification, de la **prospective et des statistiques,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la planification et des inscriptions des autorisations des programmes d’investissement et répartition des crédits de paiement et leur suivi; — le bureau de la prospective et des statistiques. ##### B) La sous-direction de la numérisation et des systèmes **d’informations,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la numérisation; — le bureau du développement et de la gestion des systèmes d’informations; — le bureau de la sécurité informatique.
Article 5
La direction de la coopération et de la communication, est organisée comme suit : **A) La sous-direction de la coopération,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale. **B) La sous-direction de la communication,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la communication sectorielle; — le bureau de la veille d’information dans le domaine environnemental. ##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022
Article 1er
En application des dispositions de l’article||— le bureau de suivi et du contrôle de la conformité| |7 du décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442||environnementale des établissements classés;| |correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent||| |arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration||— le bureau de la prévention des risques et nuisances et| |centrale du ministère de l’environnement en bureaux.||de la dépollution industrielle.| |
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022. La ministre Pour le ministre des finances de l’environnement *Le secrétaire général* Samia MOUALFI Brahim Djamel KESSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
La représentation, prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs des transports de wilaya et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
Article 2
La direction générale de l’environnement et du||3- La direction de la préservation, de la conservation| |développement durable est composée de :||et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, organisée comme suit :| |1 - La direction de la politique environnementale||A) La sous-direction de la préservation et de la| |urbaine, organisée comme suit :||valorisation du patrimoine naturel et biologique et des| |A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés,||espaces verts, est composée de trois (3) bureaux :| |encombrants et inertes,||— le bureau de la préservation du patrimoine naturel;| |bureaux :||— le bureau des aires protégées;| |— le bureau de la promotion des techniques de gestion des||— le bureau des espaces verts.| |déchets;
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ##### Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant ##### l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et La ministre de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; ##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022 |5 septembre 2022||| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||2- La direction de la politique environnementale| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||industrielle, organisée comme suit :| |nomination des membres du Gouvernement;||A) La sous-direction de la gestion des déchets,| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||substances et produits chimiques dangereux, est| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||composée de deux (2) bureaux :| |ministre des finances;||— le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux;| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||— le bureau des substances et produits chimiques| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||dangereux.| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||| |administrative;||B) La sous-direction de la promotion des technologies propres et de la valorisation des déchets et sous-produits| |Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442||industriels, est composée de deux (2) bureaux :| |correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions||| |du ministre de l’environnement;||— le bureau de la promotion de l’utilisation des technologies propres;| |Vu le décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442||— le bureau de promotion de la valorisation des déchets| |correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de||et sous-produits industriels.| |l’administration centrale du ministère de l’environnement;|Arrêtent :|C) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, composée de deux (2) bureaux :| |
Article Annexe
||| |— le bureau des activités de recyclage et de la valorisation||B) La sous-direction de la préservation du littoral, du| |des déchets et la promotion de l’économie circulaire.||milieu marin et des zones humides, est composée de trois (3) bureaux :| |B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles,||— le bureau de la préservation du littoral;| |de la qualité de l’air et des déplacements propres, est||— le bureau du milieu marin;| |composée de deux (2) bureaux :||— le bureau des zones humides.| |— le bureau de la qualité de l’air;||| |— le bureau des nuisances sonores et visuelles et des||C) La sous-direction de la préservation et de la| |transports propres.||valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens, est composée de trois (3) bureaux :| |C) La sous-direction des rejets liquides urbains, est||— le bureau de la préservation des écosystèmes| |composée de deux (2) bureaux :||montagneux et de leur valorisation;| |— le bureau de suivi de la pollution des milieux||— le bureau de la préservation des écosystèmes steppiques| |récepteurs;||et de leur valorisation;| |— le bureau des normes de lutte contre la pollution||— le bureau de la préservation et de la valorisation des| |hydrique.||écosystèmes désertiques et oasiens.| est ##### est composée de deux (2) **4- La direction des changements climatiques,** organisée comme suit : ##### A) La sous-direction de l’adaptation aux changements **climatiques,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d’adaptation aux changements climatiques; — le bureau des plans nationaux et sectoriels sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques. ##### B) La sous-direction de l’atténuation aux changements **climatiques,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes d’atténuation aux changements climatiques; — le bureau de l’inventaire des gaz à effet de serre; — le bureau de la protection de la couche d’ozone. ##### 5- La direction de l’évaluation des études **environnementales**, organisée comme suit : ##### A) La sous-direction de l’évaluation des études **d’impact,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’examen de la conformité et de la recevabilité des études d’impact; — le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental. ##### B) La sous-direction de l’évaluation des études de **danger et des audits environnementaux,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études de danger; — le bureau des audits environnementaux; — le bureau des arrêtés d’autorisation et d’exploitation des établissements classés. ##### 6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation à **l’environnement et du partenariat,** organisée comme suit : ##### A) La sous-direction de la sensibilisation et de **l’éducation à l’environnement,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la sensibilisation environnementale; ##### — le bureau de l’éducation environnementale. **B) La sous-direction du partenariat,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics; — le bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques. ##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
