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Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Marsa Ben M'Hidi » wilaya de Tlemcen.
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Marsa Ben M'Hidi », commune de Marsa Ben M'Hidi, wilaya de Tlemcen, d'une superficie aménageable de 22,25 ha sur une superficie de 22,25 ha de la zone d'expansion et site touristique.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018. Abdelkader BENMESSAOUD. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisé, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
