Arrêté

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission

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JO 2005 n°41 (fr) PDF d'origine

Texte (6 article(s))

Article 2

La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de lՎtat civil suivants : — registre des actes de naissance des années 1901 - 1902 - 1965 - 1966 - 1967 et 1973; — registre des actes de mariage des années 1910 - 1923 - 1926 - 1934 - 1945 - 1948 - 1952 - 1957 - 1960 - 1961 - 1962 - 1963 - 1964 - 1965 - 1966 - 1967 - 1968 - 1969 - 1970 - 1972 - 1973 et 1978; — registre des actes de décès des années 1960 - 1961 - 1962 - 1964 - 1965 - 1967 - 1968 - 1969 - 1970 - 1974 - 1977 - 1979 et 1983.

Article 1er

Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Oued Taourira (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.

Article 5

La commission ainsi instituée siégera à la commune de Oued Taourira.

Article 3

La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président. En qualité de membres, MM. : — le président du tribunal de Telagh; — le procureur de la République près le tribunal de Telagh; — le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — le chef de la daïra de Merine; — le président de l’Assemblée populaire communale de Oued Taourira.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005. Tayeb BELAIZ. ———— ★————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.