Article 2
Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un secrétaire général, l’organisation interne de l’office comprend :
1- la direction de l’action culturelle et artistique;
2- la direction de l’information, de la communication et du marketing;
3- la direction technique;
4- la direction de l’audiovisuel et des activités cinématographiques;
5- la direction de l’administration et des moyens;
6- la direction des finances et de la comptabilité;
##### 7- des annexes.
##### Sont rattachées au directeur général :
— la cellule de la prévention, de la sécurité et de l’environnement;
##### — la cellule d’audit.
Article 12
Les dispositions de l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 fixant l’organisation interne de l’office national de la culture et de l’information et de ses annexes, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 41 (1er tiret) de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de préciser les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques à caractère historique pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe.
Article 9
L’annexe, créée conformément à l’article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 susvisé, est chargée de l’exécution des missions de l’office national de la culture et de l’information au niveau local et régional. Elle est gérée par un directeur régional.
L’annexe comprend trois (3) services :
1- le service de la programmation, du marketing et de la communication;
2- le service technique;
3- le service de l’administration et des finances.
Article 11
La cellule d’audit est chargée, notamment :
— d’appliquer le contrôle et l’audit interne;
— de veiller à la conformité des activités et des travaux des différents services à la réglementation générale en vigueur;
— de veiller à la mise en œuvre des résolutions du conseil d’administration et des décisions du directeur général;
— de suivre la mise en œuvre des obligations et des droits de l’office auprès des autorités et des institutions publiques ou privées;
— d’évaluer la performance quant à l’atteinte des objectifs.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n°13-326 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l’office national de la culture et de l’information, le présent arrêté fixe l’organisation interne de l’office national de la culture et de l’information, désigné ci-après l’ « office ».
Article 2
Les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe, sont :
— les prestations qui ne peuvent être effectuées que par des artistes créatifs, choisis *intuitu personæ*;
— les spectacles artistiques liés à la célébration des journées, des fêtes nationales et des occasions historiques commémorant la mémoire de la résistance populaire, le mouvement national et la révolution de libération nationale;
— l'acquisition d'objets commémoratifs liés à la mémoire nationale;
— les prestations relatives à la production cinématographique, audiovisuelle historique commémorant la mémoire nationale.
Article 10
La cellule de la prévention, de la sécurité et de l’environnement est chargée, notamment :
— d’élaborer les plans internes de la sécurité et de la prévention;
— de veiller au contrôle des risques professionnels et d’œuvrer à les réduire;
— de veiller à la sécurité des travailleurs, des lieux de travail, des biens et des infrastructures;
— d’assurer le contrôle de la mise en œuvre des procédures d’hygiène et de sécurité pour les différentes infrastructures et espaces;
— de veiller au respect des règles de protection de l’environnement et du périmètre des infrastructures.
Article 8
La direction des finances et de la comptabilité est chargée, notamment :
— de gérer les ressources financières de l’office;
— de gérer la comptabilité budgétaire en fonction des ressources financières;
— d’élaborer les prévisions des dépenses de fonctionnement et d’équipements;
— d’exécuter les transactions financières et comptables et de garantir leur conformité avec les procédures applicables en vigueur;
— de s’acquitter des dépenses de fonctionnement et d’équipements;
— d’élaborer les rapports financiers et comptables périodiques et les comptes annuels de l’office;
— de veiller à l’application des procédures de la législation fiscale et à leur élaboration dans les délais légaux;
— d’élaborer les factures conformément aux procédures réglementaires en vigueur en termes de forme et de contenu, et d’assurer le suivi de recouvrement;
— d’assurer le suivi du recouvrement des redevances résultant des prestations de l’office;
— d’élaborer les procès-verbaux des caisses et des banques et d’en assurer le suivi;
— d’assurer le suivi des dossiers relatifs aux biens;
— de préserver, de suivre et de mettre à jour les dossiers des investissements et d’assainir les inventaires;
— de fournir au commissaire aux comptes les documents et les dossiers comptables, lors de l’accomplissement de ses missions.
**La direction des finances et de la comptabilité**, comprend trois (3) départements :
**1. Le département des finances**, qui comprend deux (2)
services :
— le service du budget;
— le service des études et des analyses financières.
**2. Le département de la comptabilité**, qui comprend deux (2)
services :
— le service de la comptabilité générale;
— le service de la trésorerie et du suivi bancaire.
Article 3
La direction de l’action culturelle et artistique, est chargée, notamment :
— d’organiser des manifestations et des événements culturels, des spectacles artistiques en Algérie et à l’étranger et pour la communauté algérienne à l’étranger;
— d’organiser et/ou de contribuer à l’organisation des événements culturels pour la commémoration des journées et des fêtes nationales, religieuses et universelles;
— d’organiser des spectacles artistiques étrangers en Algérie pour faire découvrir au public algérien les cultures universelles;
— de promouvoir l’action culturelle au profit du public, à travers l’organisation d’activités, d’expositions, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques de films nationaux et étrangers, et leur diffusion;
— d’organiser et/ou de contribuer à l’organisation des manifestations culturelles et artistiques programmées par la tutelle dans le cadre d’échanges bilatéraux et multilatéraux à l’étranger, notamment les semaines culturelles, les festivals et les rencontres artistiques;
— d’assurer l’implication des wilayas du Sud et des Hauts- Plateaux dans les différents événements culturels et artistiques;
— d’organiser des activités culturelles, artistiques et éducatives destinées à l’enfant et prendre en charge sa créativité et d’assurer leur diffusion;
— de préserver, de développer et de diffuser le patrimoine culturel et historique national à l’échelle nationale et internationale;
— d’organiser des hommages pour les personnalités éminentes dans le domaine de la culture, de l’art et de la littérature;
— de soutenir le mouvement associatif, d’encourager les créateurs et de mettre en valeur les jeunes talents dans les différents domaines de l’art;
— d’archiver et de numériser les contrats des artistes, les avenants et les conventions liés à l’action culturelle;
— d’élaborer et de mettre à jour un fichier comportant l’identité et les dossiers des artistes.
**La direction de l’action culturelle et artistique,** comprend quatre (4) départements :
Article 7
La direction de l’administration et des moyens est chargée, notamment :
— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de l’office dans la gestion des ressources humaines et de la fourniture des moyens logistiques;
— de répondre aux besoins de l’office en ressources humaines nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées;
— de préparer des plans annuels pour la formation périodique du personnel et de veiller à leur mise en œuvre;
— d’étudier et de suivre les dossiers du contentieux de l’office;
— de préserver le patrimoine de l’office se trouvant sur le territoire national et d’en assurer le suivi;
— de suivre les procédures administratives et réglementaires des infrastructures de l’office avec les administrations et les institutions concernées, en matière de redevances locatives et des contrats d’attribution de droit de concession;
— de veiller au contrôle de l’opération d’inventaire dans les délais légaux, et au suivi du dossier des investissements;
— d’œuvrer à la numérisation des services de l’office;
— d’élaborer des études et des analyses pour les travaux de restauration et d’aménagement des infrastructures, et de veiller de manière périodique, au suivi de leur mise en œuvre.
**La direction de l’administration et des moyens**, comprend trois (3) départements :
Article 4
La direction de l’information, de la communication et du marketing, est chargée, notamment :
— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de l'établissement dans le domaine de la numérisation et du marketing, dans le champ culturel et artistique;
— d’élaborer un plan d’action pour l’information et la communication institutionnelle;
— de gérer le site Web et les plate-formes des réseaux sociaux;
— de promouvoir des relations avec les acteurs dans le domaine culturel et les différents opérateurs et de créer un réseau de relations avec les institutions médiatiques;
— d’organiser et de gérer les conférences de presse pour les activités et les programmes de l’office;
— de contribuer à l’amélioration des prestations de l’office et leur développement;
— de contrôler et de suivre le processus de vente des billets des spectacles dans différents points de vente;
— d’élaborer des campagnes de sondage sur l’intérêt du public pour les activités de l’office, afin de développer ses services;
— de conserver et d’organiser les archives pour les exploiter dans les activités de l’office;
— de réaliser des conceptions infographiques, des billets électroniques et des supports publicitaires, pour diffusion via les réseaux sociaux et le site Web.
Article 5
La direction technique est chargée, notamment :
— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de l'établissement dans le domaine technique;
— de fournir les moyens techniques et technologiques les plus adaptés et de mettre à disposition les capacités humaines pour la couverture des programmes de l’office;
— d’étudier la méthode optimale pour l’exploitation des moyens techniques et technologiques dont dispose l’office et de participer au processus de leur commercialisation et d’assurer leur rentabilité;
— de gérer la couverture technique des événements organisés par l’office, notamment dans les domaines du son, de conception de l’éclairage, des effets, des écrans de projection et d’élaborer des plans d’énergie électrique et des conceptions de structures de scène;
— d’assurer la gestion appropriée des équipements techniques et de rechercher les modalités de leur renouvellement et de leur modernisation;
— d’assurer le contrôle permanent, l’inspection, l’entretien et la réparation des équipements et du matériel technique;
— de contribuer, de manière périodique, au développement des ressources humaines dans le domaine technique et des technologies nouvelles.
**La direction technique**, comprend trois (3) départements :
Article 6
La direction de l’audiovisuel et des activités cinématographiques est chargée, notamment :
— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de l’établissement dans le domaine de la production audiovisuelle, de la production cinématographique et de la coproduction;
— d’élaborer une étude du marché du cinéma et de l’audiovisuel, et de déterminer les besoins de production;
— d’élaborer les projets des programmes annuels de la production audiovisuelle;
— de réaliser des supports et des programmes audiovisuels pour les activités de l’office, dans le cadre de partenariat et de coopération ou à la demande, notamment des organismes et des établissements nationaux, des chaînes médiatiques publiques ou des chaînes thématiques autorisées;
— de produire des films promotionnels et vidéos dans divers domaines, notamment culturels et touristiques;
— d’acquérir des droits d’exploitation des films avec des opérateurs dans le domaine, en vue de leur programmation en coordination avec la direction concernée;
— de veiller à la mise à jour de la base des données des opérateurs et des distributeurs de films cinématographiques;
— de veiller sur la gestion des étapes du processus de production audiovisuelle et de production cinématographique et de coproduction, et d’en établir des rapports périodiques;
— de préparer le matériel nécessaire pour le processus de tournage;
— de gérer les équipements audiovisuels et d’assurer leur entretien et leur préservation selon les normes en vigueur;
— d’étudier la méthode idoine à l’effet de programmer la production audiovisuelle et la production cinématographique dans les festivals nationaux et internationaux.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024.
##### Soraya MOULOUDJI.
##### 11 Rabie El Aouel 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63
##### 15 septembre 2024
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 3 septembre
2024. Le ministre des moudjahidine et des Le ministre ayants-droit des finances
Article Annexe
##### La direction de l’information, de la communication et du
**marketing**, comprend trois (3) départements :
##### 1. Le département de l’information, des relations
**publiques, de la documentation et des archives**, qui comprend trois (3) services :
— le service de l’information;
— le service des relations publiques;
— le service de la documentation et des archives.
— le service des ventes;
— le service du suivi de la billetterie des spectacles.
Article Annexe
##### 3. Le département de la fiscalité, de la facturation et du
**recouvrement**, **qui comprend deux (2) services :**
— le service de la fiscalité;
— le service de la facturation et du recouvrement.
##### 11 Rabie El Aouel 1446 15 septembre 2024
Article Annexe
##### 1. Le département de la programmation et de la diffusion
**culturelle et artistique**, qui comprend trois (3) services :
— le service des activités intellectuelles et scientifiques et des expositions;
— le service des spectacles musicaux et artistiques;
— le service de la diffusion théâtrale et cinématographique.
Article Annexe
##### La direction de l’audiovisuel et des activités
**cinématographiques**, comprend deux (2) départements :
##### 1. Le département de la production et de la gestion
**logistique des équipements audiovisuels**, qui comprend deux
(2) services : — le service de la production; — le service de la gestion logistique des équipements audiovisuels.
##### 2. Le département de montage et des archives
**audiovisuelles**, qui comprend deux (2) services :
— le service de montage;
##### — le service des archives audiovisuelles.
Article Annexe
##### 1. Le département de la gestion des ressources humaines,
**de la formation et des affaires juridiques**, qui comprend quatre (4) services :
— le service de la gestion du personnel et des affaires sociales;
— le service paie;
— le service de la formation;
##### — le service des affaires juridiques.
**2. Le département des moyens généraux**, qui comprend
trois (3) services :
— le service des achats et de gestion du parc auto;
— le service de la logistique;
— le service de l’informatique et de la numérisation.
##### 3. Le département des infrastructures et de la gestion du
**patrimoine**, qui comprend trois (3) services :
— le service des études et des analyses;
— le service de restauration et d’entretien des infrastructures;
— le service de la gestion du patrimoine.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63
Article Annexe
##### Laid REBIGA Laziz FAID
##### 11 Rabie El Aouel 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63
##### 15 septembre 2024
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### Arrêté du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet
##### 2024 fixant l’organisation interne de l’office national de la culture et de l’information.
————
La ministre de la culture et des arts,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu le décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l’office national de la culture et de l’information;
Vu l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 fixant l’organisation interne de l’office national de la culture et de l’information et de ses annexes;
Après approbation du conseil d’administration;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 1. Le département de la sonorisation et des écrans de
**projection**, qui comprend deux (2) services :
— le service de la sonorisation;
— le service des écrans de projection.
##### 2. Le département de l’éclairage, des structures de scène
**et de l’énergie électrique**, qui comprend trois (3) services :
— le service de l’éclairage;
— le service des structures de scène;
##### — le service de l’énergie électrique.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63
##### 11 Rabie El Aouel 1446 15 septembre 2024
##### 3. Le département de la gestion et de l’entretien des
**équipements techniques**, qui comprend deux (2) services :
— le service d’emmagasinage et de gestion des moyens techniques;
— le service d’entretien des moyens techniques.
Article Annexe
##### 2. Le département des activités pour enfants et de la
**promotion des talents**, qui comprend deux (2) services :
— le service des activités pour enfants;
— le service de soutien des talents, des concours et de la formation artistique.
|14||11 Rabie El Aouel 1446|
|---|---|---|
|||15 septembre 2024|
|3. Le département de la production, des grands|2. Le département de la communication numérique, de||
|événements, de la coopération et des échanges culturels, qui|l’infographie et de la conception, qui comprend deux (2)||
|comprend trois (3) services :|services :||
|— le service de la production culturelle et artistique et des|— le service de la communication numérique;||
|grands événements; — le service de la coopération, des échanges culturels et des|— le service de l’infographie et de la conception.||
|célébrations d’événements et de fêtes;|3. Le département du marketing, des ventes et du suivi||
|—le service des arts du spectacle et de la chorégraphie.|de la billetterie des spectacles, qui comprend trois (3) services :||
|4. Le département de la régie et des contrats artistiques,|— le service du marketing;||
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63
qui comprend deux ( 2) services :
— le service de la régie artistique;
##### — le service des contrats artistiques.
