Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024.
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Arrêté
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant nomination des membres du conseil
Publication
Texte (9 article(s))
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommée « Casbah de Badjouda » dans la wilaya de In Salah.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de In Salah est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** monument historique fondé au dix-huitième siècle dans le but d'assurer la sécurité et de protéger la provision et les habitants de la région Est de Tidikelt contre les atteintes externes. L'édification de la casbah est basée sur un style répandu dans la région Sud-Ouest du Sahara algérien, qui consiste en la forme carrée avec des tours situées aux quatre coins du monument, pour surveiller et contrôler tous les mouvements. Des matériaux de construction locaux ont été utilisés tels que le toub, le tibchite et les troncs de palmiers. |26||2 Joumada Ethania 1446| |---|---|---|
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de In Salah aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de la commune de In Salah, durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
Les propriétaires des biens situés dans la zone de protection, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de In Salah.
Article Annexe
|||4 décembre 2024| |— Situation géographique du bien culturel : le monument||| |est situé dans la commune de In Salah. Il est reporté sur le plan|MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE|| |annexé à l’original du présent arrêté et est délimité, comme suit :|LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE|| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 - au Nord : hôtel Badjouda; - au Sud : place de la casbah et la route nationale n° 58; - à l'Est : propriétés privées portant les références cadastrales suivantes : îlot 0270 /clst 051; - à l'Ouest : route du moudjahid Toumi Cherif. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement du bien culturel s'étend sur la superficie de 4498,73 m² et à laquelle s'ajoute la zone de protection. **— Nature juridique du bien :** domaine public de l'Etat. **— Identité des propriétaires :** commune de In Salah. **— Sources documentaires et historiques, plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à l’autorisation du ministre chargé de la culture.
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI. ##### Arrêté du 12 Joumada El Oula 1446 correspondant au **14 novembre 2024 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l'année 2024.** ———— Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1446 correspondant au 14 novembre 2024, la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l'année 2024 est fixé, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, comme suit, ##### Mmes. et MM. : — Boutekrabt Lynda, directrice de l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral, présidente; — Hales Djamel, directeur général de l'institut algérien de normalisation, membre; — Boulsnane Wafa, chargée de la gestion de l'organisme algérien d'accréditation, membre; — Talantikite Mohamed, expert en management de la qualité, membre; — Osmani Fouzia, directrice générale de l'institut national de la productivité et du développement industriel, membre; — Benamara Mustapha, directeur de la recherche et du développement à la société nationale « SONATRACH-spa », membre; — Boudis Abdelhakim, vice-doyen chargé des études à la faculté de pharmacie d'Alger-université d'Alger 1, membre; — Chemchat Fateh, journaliste, rédacteur en chef à l'ENTV, membre; — Bendaoud Djenidi, directeur, quality-consulting- management, représentant de l'association pour la promotion de l'éco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
