Article 3
Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.
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Arrêté
Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443
Publication
Texte (5 article(s))
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de l'UNESCO, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent, sont mis en position d'activité auprès du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de l'UNESCO et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Directeur de recherche|1| |Maître de recherche classe « B »|2| ##### Attaché de recherche 2
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 18 Joumada Ethania 1444 correspondant au 11 janvier 2023. La ministre de la culture Le ministre et des arts de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ##### Soraya MOULOUDJI Kamel BADDARI *Pour le Premier ministre et par délégation,* *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
