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Arrêté

Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

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**Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant renouvellement de la composition des** **commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration** **centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.