Article 2
Les instituts nationaux de formation Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432
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Arrêté
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances.
Publication
Texte (18 article(s))
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 3
Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : corps communs aux institutions et administrations Vu l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. supérieure paramédicale sont classés à la catégorie « B », section « 1 ». relevant des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 ##### corps communs aux institutions et administrations Vu le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432
Article 2
Les instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes sont classés à la catégorie « B », section « 1 ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024. Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la santé des finances *Le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024. Le ministre de la santé Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article 4
En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d'accès||219|- Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste, ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conditions d’accès| |supérieurs||Niveau|hiérarchique|Bonification indiciaire
Article 4
En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès||219|- Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|| |Postes supérieurs
Article Annexe
##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|B|1|N|687|- Maître de conférences classe « A », au moins, - Inspecteur pédagogique paramédical, - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au du ministre moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de services effectif en cette qualité.| |Sous-directeur des affaires pédagogiques|B|1|N-1|305|- Maître de conférences classe « A », au moins, - Inspecteur pédagogique paramédical, - Professeur d’enseignement paramédical justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| **nomination** Arrêté Instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes Arrêté interminis- tériel - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Sous-directeur B 1 N-1 305- Administrateur analyste Arrêté de ou administrateur des du ministre l’administration services de santé ou et des finances administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### CLASSIFICATION ##### Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de |||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Chef de département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques||B|1|N-2||219|- Maître de conférences classe « A », au moins, - Inspecteur pédagogique paramédical, - Professeur d’enseignement du ministre paramédical justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|| |Chef de département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :||B|1 CLASSIFICATION|N-2
Article Annexe
##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI
Article Annexe
|||aux postes supérieurs| |Chef de Service au niveau du département des enseignements, des stages, de la formation|||4|145|||- Professeur d'enseignement paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant.| **nomination** Arrêté du ministre Instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (suite) Arrêté du ministre ##### Postes Mode de **nomination** Décision du continue et des diplômes directeur Chef de service au niveau- Professeur d'enseignement paramédical. du département de l’enseignement à distance, des technologies- Auxiliaire médical en anesthésie innovantes et du numérique réanimation de santé publique enseignant. Décision 4 145 du directeur - Assistant ingénieur de niveau 1 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### CLASSIFICATION Mode ##### Postes Conditions d’accès de |supérieurs|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes supérieurs|nomination| |---|---|---|---|---| |Chef de service de la bibliothèque, de la documentation et de l'information au niveau du département de l’enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique|4|145|- Documentaliste archiviste titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Assistant documentaliste archiviste ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|Décision du directeur| |Chef de service au niveau du département de la coopération et des relations extérieures|4|145|- Professeur d'enseignement paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant.|Décision du directeur| - Administrateur des services de santé ou administrateur titulaire, justifiant de deux années (2) d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### Chef de service au niveau |de la sous direction de|- Assistant administrateur ou attaché|| |---|---|---| |l’administration|145 principal d’administration justifiant de|Décision| |et des finances|trois (3) années de service effectif en cette|du directeur| qualité. - Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
|||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|||Conditions d’accès aux postes supérieurs|| |Chef de service au niveau du département des enseignements, des stages, de la formation continue et|||4|145||paramédical.|- Professeur d’enseignement|| **nomination** Arrêté Instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes (suite) Arrêté du ministre ##### Mode de nomination Décision |des diplômes||du directeur| |---|---|---| |Chef de service au niveau du|- Professeur d’enseignement|| |département de l’enseignement à|paramédical,|| |distance, des technologies innovantes||Décision| |et du numérique|145- Assistant ingénieur de niveau 1,|du directeur| 4 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### CLASSIFICATION ##### Postes supérieurs Conditions d’accès Mode ||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes supérieurs|de nomination| |---|---|---|---|---| |Chef de service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information, au niveau du département de l’enseignement à distance des technologies innovantes et du numérique|4|145|- Documentaliste archiviste titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, - Assistant documentaliste archiviste ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|Décision du directeur| |Chef de service au niveau du département de la coopération et des relations extérieures|4|145|- Professeur d’enseignement paramédical.|Décision du directeur| - Administrateur des services de santé ou administrateur titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de service au niveau de la sous-4 145- Assistant administrateur ou Décision direction de l’administration et des attaché principal d’administration du directeur finances justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs postes supérieurs de ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|B|1|N|687|- Maître de conférences classe « A », au moins. - Inspecteur pédagogique paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. - Professeur d'enseignement paramédical justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Sous-directeur des affaires pédagogiques|B|1|N-1|305|- Maître de conférences classe « A », au moins. - Inspecteur pédagogique paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. - Professeur d'enseignement paramédical justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| **nomination** Arrêté du ministre Instituts nationaux de formation supérieure paramédicale Arrêté interministériel - Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au moins, Sous-Directeur B 1 N-1 305 justifiant de trois (3) années de d’ancienneté en qualité de Arrêté l’administration fonctionnaire. du et des finances ministre - Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 ##### Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs postes supérieurs de |||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Chef de département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques||B|1|N-2||219|- Maître de conférences classe « A », au moins. - Inspecteur pédagogique paramédical. - Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. - Professeur d'enseignement paramédical justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Chef de département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :||B|1 CLASSIFICATION|N-2
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la ##### classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions ##### d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux publiques; Vu le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo- universitaire; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé; Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; ##### 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
