Article 13
Les diplômes prévus à l’article 7 ci-dessus, sont délivrés aux élèves ayant réussi aux examens à l’issue des formations citées aux articles 9 et 10 ci-dessus.
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Arrêté
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au Vu l'arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 29 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles; du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des
Ce texte agit sur
- modifie Décret présidentiel n° 20-163
Publication
Texte (29 article(s))
Article 2
Les dispositions des *articles 6, 10* et *15* du cahier les conditions d'organisation et de contrôle des des charges relatif à certaines conditions d'ouverture des établissements d'enseignement de la conduite automobile, auto-écoles, sont modifiées, complétées et rédigées comme notamment son article 10; suit : *«
Article 15
*............................ (sans changement jusqu’à) Toutefois, un délai de trente-six (36) mois, à partir de la date de publication du présent arrêté est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait d’exploitation tel que fixé à l’article 10 ci-dessus. Les nouvelles dispositions liées au local sont applicables lors d’un changement de local ».
Article 6
Les candidats retenus pour participer au concours, en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture, par lettre individuelle ou par tout autre moyen approprié.
Article 16
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche, susvisé.
Article 11
Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière, pour le diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres, sont fixés à l’annexe 1 du présent arrêté. Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière, pour le diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres, sont fixés à l’annexe 2 du présent arrêté.
Article 8
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre de classement.
Article 1er
En application des dispositions des articles|| |complété, portant création d’une école de formation|46 et 47 bis du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada|| |technique de pêcheurs à Cherchell;|Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les|| |Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et|modalités et les conditions de délivrance des diplômes de|| |complété, portant création d’une école de formation|matelot qualifié à bord de navires de pêche.|| |technique de pêcheurs à Béni-Saf;||| |Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et|
Article 9
La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres est fixée à une (1) année pédagogique, comprenant 407 heures de formation théorique et quatre (4) mois de formation pratique à bord de navires de pêche suivie par un encadreur.
Article 12
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend des évaluations des connaissances théoriques et pratiques.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier Le ministre des transports, et de compléter les dispositions du cahier des charges, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou annexé à l'arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et au 14 février 2019 portant cahier des charges des complété, portant nomination des membres du auto-écoles. Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, fixant
Article 2
Il est ouvert auprès des établissements de|| |complété, portant création d’une école de formation|formation de pêche et d’aquaculture, des formations :|| |technique de pêcheurs à El Kala;|— sur concours, en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur|| |Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426|égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres;|| |correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant||| |l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation|— après étude du dossier, en vue de l’obtention du|| |technique de pêche et d’aquaculture;|diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres.|| |Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426||| |correspondant au 23 avril 2005, complété, portant|
Article 10
La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres est fixée à six (6) mois pédagogiques, comprenant 332 heures de formation théorique et trois (3) mois de formation pratique à bord de navires de pêche suivie par un encadreur.
Article 6
* Les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite automobile doivent répondre aux exigences suivantes : — ......................... (sans changement) ..........................; — ......................... (sans changement) ..........................; — ......................... (sans changement) ..........................; — être dotés d'une carte de voiture-école d'enseignement de la conduite, délivrée par le directeur des transports de wilaya. Le modèle-type de la carte de voiture-école d'enseignement de la conduite, est joint en annexe ». *«
Article 4
L’accès à la formation de matelot qualifié à bord|| |correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une|de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre|| |école de formation technique de pêche et d’aquaculture à|(24) mètres, est ouvert aux candidats remplissant les|| |Ghazaouet;|conditions suivantes :|| ———— ##### 16 janvier 2021 — être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture de la session de formation; — justifiant du niveau inférieur à la deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent; — être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 susvisé.
Article 14
Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’établissement.
Article 7
Les candidats admis à la formation, en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure, égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres, sont informés par l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié. Les candidats déclarés admis à la formation doivent compléter leur dossier par un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021. Le ministre de la pêche Le ministre et des productions halieutiques des transports
Article 5
Tout candidat à la formation de matelot qualifié doit déposer, auprès de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat de scolarité tel qu’énoncé aux articles 3 et 4; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 15
Le directeur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture délivre aux élèves déclarés admis, les diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres et de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres, consignés dans un registre coté et paraphé par l’administration.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020.
Article 3
L’accès à la formation de matelot qualifié à bord|| |transformation de l’école de formation technique de pêcheurs|de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à|| |d’Oran (EFTP d’Oran) en institut de technologie des pêches|vingt-quatre (24) mètres, est ouvert aux candidats|| |et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran);|remplissant les conditions suivantes :|| |Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426|— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date|| |correspondant au 17 mai 2005, complété, portant|d’ouverture du concours;|| |transformation de l’école de formation technique de pêcheurs
Article 10
* Les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite automobile doivent répondre à la condition d'âge et aux caractéristiques suivantes :
Article Annexe
##### 1) L'âge d'accès pour la première fois en exploitation est de moins de : — ......................... (sans changement) ..........................; — dix (10) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3500 kilogrammes; — quinze (15) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises; — dix (10) ans pour les remorques et les semi-remorques. Ces véhicules en exploitation doivent être retirés de l'activité d'enseignement de la conduite automobile lorsqu'ils atteignent l'âge : — de huit (8) ans pour les motocyclettes; — de quinze (15) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kilogrammes; — de vingt-cinq (25) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises; — de trente (30) ans pour les remorques et les semi-remorques. L'âge du véhicule est calculé, à compter de la date de sa mise en circulation.
Article Annexe
||| |à Collo (EFTP de Collo) en institut de technologie des pêches|— justifiant du niveau de deuxième année du cycle|| |et de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo);|d’enseignement moyen ou son équivalent;|| |Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427|— être reconnu apte au service en mer, conformément aux|| |correspondant au 21 août 2006 portant transformation de|dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja|| |l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture|1439 correspondant au 16 août 2018 susvisé;|| |(I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et|— avoir réussi au concours d’entrée.|| |d’aquaculture (I.N.S.P.A);||| |Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430|
Article Annexe
##### Lazhar HANI. ##### 16 janvier 2021 ##### امللحق ##### نموذج بطاقة سيارة مدرسة تعليم السياقة ##### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية ##### وزارة النقل ##### مديرية النقل ##### لوالية :...............الرقم :............................ ##### بطاقة سيارة مدرسة تعليم السياقة س لّمت لصاحب االعتماد :........................................................................................... مدرسة تعليم السياقة :.............................................................................................. العنوان املهني :.......................................................................................................... للسيارة املذكورة كما يأتي : الصنف :...................................................................النوع :.................................... الرقم التسلسيل يف الطراز :..........................................رقم التسجيل :....................... يف :................................. ##### مدير النقل ##### 16 janvier 2021 Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania **MINISTERE DE LA PECHE** ||1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété,|| |---|---|---| |ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES|fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants;|| |Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442|Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441|| |correspondant au 7 janvier 2021 fixant les|correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du|| |modalités et les conditions de délivrance des|ministre de la pêche et des productions halieutiques;|| |diplômes de matelot qualifié à bord de navires de|Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442|| |pêche.|correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports;|| |Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,|Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439|| |Le ministre des transports,|correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;|| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|Vu l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440|| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et|correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les|| |complété, portant nomination des membres du|conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à|| |Gouvernement;|bord de navires de pêche;|| |Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et||| |complété, portant création d’une école de formation||Arrêtent :| |technique de pêcheurs à Annaba;||| |Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et|
Article Annexe
##### Sid Ahmed FERROUKHI Lazhar HANI ANNEXE 1 **Programme de formation de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure**
Article Annexe
##### 2) Les caractéristiques des véhicules : ##### — motocyclette : - ......................... (sans changement) ..........................; - ......................... (sans changement) ........................... ##### 16 janvier 2021 ##### Véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC) **n'excède pas 3500 kilogrammes,** doivent être : — ......................... (sans changement) ..........................; — ......................... (sans changement) ..........................; — avoir un moteur d'une cylindrée de 900 cm3 au minimum; — longueur minimale de 3 mètres; — être constamment propre et en parfait état. ##### Véhicules de transport en commun de personnes et de **transport de marchandises,** doivent être : - plus de 19 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C; - égale ou supérieure à 5.5 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C1; - véhicule de la catégorie D d'une longueur d'au moins, 6.20 m, et d'une largeur d'au moins, 2.10 m : - être constamment propre et en parfait état. **Les remorques et les semi-remorques,** doivent être : - ......................... (sans changement) ..........................; - d’un poids total autorisé en charge (PTAC) excédent 750 kg, dont : * le PTRA excède 20 tonnes pour la catégorie C; * le PTRA excède 7 tonnes et sans dépasser 12 tonnes pour la catégorie C1 ». *«
Article Annexe
##### à vingt-quatre (24) mètres ##### 1. Formation résidentielle |Volume horaire global|Matières| |---|---| |67 h 30|Mise à niveau en langue arabe| |67 h 30|Mise à niveau en calcul| |30 h 00|Description et manœuvre des engins de pêche| |22 h 30|Matelotage / Ramendage| |45 h 00|Navigation maritime / Météorologie| |15 h 00|Règles de barre / Feux / Signaux / Balisage| |22 h 30|Manœuvres / Aviron| |30 h 00|Hygiène et secourisme| |45 h 00|Description et entretien du navire| |29 h 00|Réglementation / Environnement marin| |9 h 00|Sécurité maritime| |15 h 00|Manutention et conditionnement des captures| |9 h 00|Machines de propulsion et auxiliaires| |407 h 00|Volume horaire globale de la formation résidentielle 2. Formation pratique : Durée trois (3) mois| ##### Matières Techniques de pêche Matelotage / Ramendage Navigation maritime / Météorologie Règles de barre / Feux / Signaux / Balisage Manœuvre Hygiène et secourisme ##### 16 janvier 2021 ANNEXE 2 ##### Programme de formation de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure ##### à vingt-quatre (24) mètres ##### 1. Formation résidentielle ##### Volume horaire global 60 h 00 30 h 00 30 h 00 35 h 00 21 h 00 15 h 00 |Description et entretien du navire|45 h 00| |---|---| |Réglementation / Environnement marin|15 h 00| |Sécurité maritime|15 h 00| |Manutention et conditionnement|15 h 00| des captures Océanographie / Biologie des espèces Anglais Machines de propulsion et auxiliaires ##### Volume horaire de la formation résidentielle ##### 2. Formation pratique : Durée quatre (4) mois ##### Durée totale de la formation : Une (1) année pédagogique 30 h 00 12 h 00 09 h 00 ##### 332 h 00 ##### Durée totale de la formation : Six (6) mois pédagogiques Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
