Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Brahim Djamel KASSALI.|
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Arrêté
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, travaux
Publication
Texte (15 article(s))
Article 7
Les revenus des activités, travaux et prestations effectués par l'école nationale d'administration en sus de sa mission principale, sont répartis, après déduction des charges y afférentes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.||article 2 bis novembre 2022.|Arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ». ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »; Arrête :
Article 6
Les recettes générées par l'exécution des activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, sont constatées par l'ordonnateur et encaissées soit par l'agent comptable, soit par le régisseur désigné à cet effet.
Article 8
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au
Article 5
Les activités, travaux et prestations mentionnés à l'article 2 ci-dessus, doivent faire l'objet d'une demande adressée au directeur général de l'école nationale d'administration.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l'école nationale d'administration, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
Article 4
Les contrats, marchés ou conventions précisent obligatoirement l'objet, la nature, la durée d'exécution de la prestation, les modalités de suivi et de contrôle de son exécution ainsi que la liste nominative des agents appelés à intervenir dans ce cadre, leurs qualifications scientifiques et professionnelles. Ils doivent, également, définir le montant de l'opération, dont les frais pédagogiques et, éventuellement, les frais de restauration et d'hébergement ainsi que toute autre charge découlant de leur exécution.
Article 2
La liste des activités, travaux et prestations visée à l'article 1er ci-dessus, que l'école nationale d'administration peut effectuer au profit des administrations, organismes, établissements et collectivités locales, est fixée comme suit : |7 Joumada Ethania 1444 31 décembre 2022||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90|27| |---|---|---|---| |1. organiser des sessions de perfectionnement au profit des cadres de conception et d'encadrement; 2. organiser des sessions de formation préparatoire à l'occupation d'un poste ou de formation préalable à la promotion pour l'accès aux grades de conception et d'encadrement; 3. organiser la formation préparatoire aux concours et examens professionnels pour l'accès aux grades de conception et d'encadrement; 4. organiser des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades de conception et d'encadrement;||présent arrêté.|Il est entendu par charges les dépenses occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022. Brahim MERAD.| |5. organiser des conférences, colloques, séminaires, journées d'études et ateliers;|||MINISTERE DES FINANCES| |6. réaliser des travaux et activités d'études et de recherches administratives, d'audit, de conseil et d'expertise; 7. exploiter les infrastructures de l'école pour l'organisation et l'encadrement des conférences, colloques, séminaires, journées d'études et ateliers; 8. assurer les prestations d'hébergement et de restauration, au profit des administrations et établissements bénéficiaires des travaux, prestations et activités susvisés; 9. élaborer et imprimer les documents scientifiques et pédagogiques dans les domaines liés aux missions de l'école; 10. assurer l'assistance technique et pédagogique aux administrations et organismes publics dans les domaines liés aux missions de l'école.
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », sont complétées par un rédigé comme suit : « Art. 2. bis. — Le directeur des domaines de wilaya agit en qualité d' ordonnateur secondaire du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022. Le ministre des finances Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises Brahim Djamel KASSALI Yacine El Mahdi OUALID ##### CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up », comme suit : *« Art. 2.* — Conformément aux dispositions de l'article 131 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, les recettes et les dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit : Beldjoudi Toufik Agence régionale de Sétif Les agents de contrôle, cités au tableau ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu par les dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
Article 3
Les activités, travaux et prestations mentionnés à l'article 2 ci-dessus, doivent faire l'objet d'un contrat ou marché ou convention, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
Article Annexe
##### 31 décembre 2022 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au ##### 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs. ##### ———— Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022, est agréé, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « EURL AMINE EMPLOI », sis à la cité Larbi Ben M’Hidi, 60 logements, Bt n° 43, commune de Skikda, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. **————** H **————** ##### Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au **2 octobre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et** ##### du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ##### ———— Par arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022, sont agréés agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, cités au tableau ci-après : ##### MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA ##### CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES ##### MICRO-ENTREPRISES ##### Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022 complétant ##### l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la ##### nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé ##### « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up ». ##### ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 104; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, notamment son article 131; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 122; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 42; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-303 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 fixant les modalités de |Nom et prénom|Agences| |---|---| |Kourahmed Abdelhakim|Agence régionale d'Alger| |Arab Mohamed|Agence régionale de Batna| |Nougha Nour Eddine|Agence régionale de Sétif| fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l'écosystème des start-up »; Vu l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème start-up »; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 31 décembre 2022 ##### Au titre des recettes : .................................. (sans changement) ............................... **Au titre des dépenses :** — .............................................. (sans changement jusqu'à) — l'organisation ainsi que la préparation technique, matérielle et logistique des grands évènements de promotion de l'innovation et des start-up ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
