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Arrêté

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

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**Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 fixant la composition de la commission** **paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.**

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Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.