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Arrêté du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 13 Moharram 1429 correspondant au 21 janvier 2008 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non-salariés (CASNOS), comme suit : «
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, conformément au tableau ci-après : |||9 Moharram 1432 15 décembre 2010|21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 76|| |---|---|---|---|---| |||Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 2 — Ouvrier professionnel de niveau 1 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 — Agent de prévention de niveau 2 — Agent de prévention de niveau 1 — Gardien 19 Total général 28
La caisse est dirigée par un directeur général, assisté par un directeur général adjoint, de sept (7) directeurs centraux et de conseillers dont un (1) conseiller juridique. ..................... (Le reste sans changement) ....................»,
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est fixé comme suit : #### POSTES SUPERIEURS NOMBRE #### Chef de parc 1 #### Chef d’atelier 1 #### Chef magasinier 1 #### Chef de cuisine 1 #### Responsable du service intérieur 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010. Le ministre Le ministre de la santé des finances de la population et de la réforme hospitalière Karim DJOUDI Djamel OULD ABBES Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 29 Rajab 1431 correspondant au 12 juillet 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. ———— Par arrêté du 29 Rajab 1431 correspondant au 12 juillet 2010, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, est fixée en application des dispostions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — 1 — 1 3 240 — 3 — 12 1 200 30 — 4 34 1 200 — 1 — 1 2 219 — 5 — 5 7 348 — 40 — 40 5 288 — 1 — 20 1 200 30 51 4 113 — 1 – Au titre de l'administration centrale : Mme. et MM. : — Farid Harouadi, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation; — Abdelkader Bounouni, directeur du développement de l'aquaculture; — Abdelkrim Sebti, inspecteur; — Abdelkader Ounesli, chargé d'études et de synthèse; — Omar Kaddour, sous-directeur des industries de la pêche; — Ahmed Badani, sous-directeur des statistiques et des études prospectives; — Nadia Bouhafs, sous-directrice de la recherche. 2 – Au titre des établissements et organismes relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et des établissements et organismes hors secteur: Mmes. et MM. : — Mohamed Ghezali, directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture; — Rabéa Zerrouki, directrice de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d'Alger;||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1431 correspondant au 17 août 2010. Tayeb LOUH.
En application des dispositions de l’article 76 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est fixé comme suit : NOMBRE POSTES SUPERIEURS Chargé d’études et de projes de 9 l’administration centrale Attaché de cabinet de l’administration centrale 7 #### Assistant de cabinet 3 Chargé de l’accueil et de l’orientation 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010. Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010. Le ministre Le ministre de la santé des finances de la population et de la réforme hospitalière
#### Karim DJOUDI Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique
#### Karim DJOUDI Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
#### 9 Moharram 1432 15 décembre 2010 — Mustapha Oumouna, directeur de la division de — Mustapha Boulahdid, enseignant-chercheur à recherche “aquaculture” au centre national de recherche et l'institut national supérieur des sciences de la mer et de de développement de la pêche et de l'aquaculture; l'aménagement du littoral; — Mohamed Setti, directeur de la division de recherche — Djamila Milla, enseignante-chercheur à l'institut “pêche” au centre national de recherche et de national supérieur des sciences de la mer et de développement de la pêche et de l'aquaculture; l'aménagement du littoral; — Salem Latrache, directeur de l'institut national — Mohamed Haouchine, enseignant-chercheur à la supérieur de la pêche et de l'aquaculture; faculté des sciences biologiques, université des sciences et de la technologie-Houari Boumediène; — Nabila Meslem, enseignante-chercheur à l'institut national supérieur des sciences de la mer et de — Hichem Kara, enseignant-chercheur à la faculté des l'aménagement du littoral; sciences biologiques, université de Annaba; Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### 9 Moharram 1432 15 décembre 2010 #### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIÈRE #### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania #### 1431 correspondant au 16 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires #### appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques au titre de #### l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 25 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment son article 76; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
#### Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— #### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010 fixant le nombre #### de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs **au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la reforme** **hospitalière.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada EI Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
#### Djamel KHARCHI #### 9 Moharram 1432 15 décembre 2010 #### Arrête interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les #### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités #### d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la #### santé, de la population et de la réforme hospitalière. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
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