Article 3
Les sous-commissions techniques sont composées de cinq (5) à sept (7) professeurs d’enseignement supérieur et/ou de maîtres de conférences.
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 portant composition, organisation et
Publication
Texte (13 article(s))
Article 10
L’ordre du jour est établi par le président de la commission. Il est transmis aux membres de la commission quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion.
Article 8
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation supérieure graduée.
Article 9
La commission se réunit sur convocation de son président.
Article 6
Les sous-commissions techniques dressent, chacune dans le domaine qui la concerne, une liste d’experts auxquels elles peuvent faire appel.
Article 5
Les sous-commissions techniques peuvent faire appel à toute personne susceptible de les éclairer dans leurs travaux.
Article 11
La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première séance.
Article 4
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.|| — sous-commission des sciences médicales,
Article 7
Les cahiers des charges élaborés par les sous-commissions techniques sont validés en séance plénière par la commission. #### Fonctionnement de la commission
Article 2
La commission est présidée par le directeur de la formation supérieure graduée. Elle est composée des sous-commissions techniques suivantes : — sous-commission des sciences exactes et technologie, — sous-commission des sciences sociales et humaines, |au 25 avril 2006.||||— sous-commission des sciences médicales,|| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de la petite|||Le ministre des finances|— sous-commission des sciences économiques,|| |et moyenne entreprise|et de l’artisanat||Mourad MEDELCI|commerciales et sciences de gestion, — sous-commission des lettres et langues.|| |Mustapha BENBADA|Le directeur général de la fonction publique|Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Djamel KHARCHI||
Article 12
Les travaux de la commission font l’objet de procès verbaux consignés sur un registre coté et paraphé par le président de la commission.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006. Rachid HARAOUBIA. ————!————
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission technique chargée d’élaborer les cahiers des charges en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur par des personnes morales de droit privé dénommée ci-après la “commission”. **Composition et organisation de la commission**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
