Arrêté

Article Annexe

||||ANNEXE Liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants|| ||N° D’ORDRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27|POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 02.04 0204.10.10.00 0204.10.90.00 0204.21.10.00 0204.21.90.00 0204.22.11.00 0204.22.19.00 0204.22.90.00 0204.23.11.00 0204.23.19.00 0204.23.21.00 0204.23.29.00 0204.23.91.00 0204.23.99.00 0204.30.10.00 0204.30.90.00 0204.41.10.00 0204.41.90.00 0204.42.11.00 0204.42.19.00 0204.42.90.00 0204.43.11.00 0204.43.19.00 0204.43.21.00 0204.43.29.00 0204.43.91.00 0204.43.99.00 0204.50.11.00|DESIGNATION DES PRODUITS V iandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |10|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49||0204.50.19.00 0204.50.21.00 0204.50.29.00 0204.50.31.00 0204.50.39.00 0204.50.41.00 0204.50.49.00 0204.50.51.00 0204.50.59.00 0204.50.61.00 0204.50.69.00 02.07 0207.11.10.00 0207.11.20.00 0207.11.90.00 0207.12.10.00 0207.12.20.00 0207.12.90.00 0207.13.10.00 0207.13.21.00 0207.13.22.00 0207.13.23.00 0207.13.25.00|- - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05 - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés - - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses|70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|11| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72|POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0207.13.29.00 0207.14.12.00 0207.14.13.00 0207.14.19.00 0207.14.21.00 0207.14.22.00 0207.14.23.00 0207.14.25.00 0207.14.29.00 0207.24.10.00 0207.24.90.00 0207.25.10.00 0207.25.90.00 0207.26.12.00 0207.26.13.00 0207.26.19.00 0207.26.21.00 0207.26.22.00 0207.26.23.00 0207.26.25.00 0207.26.29.00 0207.27.12.00 0207.27.13.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Autres - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |12|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)||| ||N° D’ORDRE 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90|POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0207.27.19.00 0207.27.21.00 0207.27.22.00 0207.27.23.00 0207.27.25.00 0207.27.29.00 0207.41.10.00 0207.41.20.00 0207.41.90.00 0207.42.10.00 0207.42.90.00 0207.44.10.00 0207.44.21.00 0207.44.22.00 0207.44.23.00 0207.44.25.00 0207.44.29.00 0207.45.10.00|- - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres et les pattes, dénommés «canards 85%» le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% » présentés le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% » présentés - - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - Morceaux désossés|DESIGNATION DES PRODUITS - - - Présentés plumés, saignés, non-vidés ou sans boyaux, avec la tête - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|13| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0207.45.21.00 0207.45.22.00 0207.45.23.00 0207.45.25.00 0207.45.29.00 02.10 0210.20.11.00 0210.20.12.00 0210.20.21.00 0210.20.22.00 0210.92.13.00 0210.92.23.00 0210.93.30.00 0210.99.32.00 0210.99.33.00 0210.99.34.00 0210.99.39.00 04.01 0401.10.10.00 0401.10.90.00 0401.20.11.10 0401.20.11.90 0401.20.12.10 0401.20.12.90|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés - - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - De l'espèce bovine - - - - Des espèces ovine et caprine - - - - De volailles - - - - D’autres espèces Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |14|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136||0401.20.21.10 0401.20.21.90 0401.20.22.10 0401.20.22.90 0401.40.11.00 0401.40.19.00 0401.40.21.00 0401.40.29.00 0401.50.11.10 0401.50.11.90 0401.50.12.10 0401.50.12.90 0401.50.13.10 0401.50.13.90 0401.50.21.10 0401.50.21.90 0401.50.22.10 0401.50.22.90 0401.50.23.10 0401.50.23.90 04.03 0403.10.11.00 0403.10.12.00 0403.10.19.00 0403.10.21.00|- - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - Autres - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - - Autres Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao - - - - Présenté sous forme liquide - - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides - - - - Présenté sous d’autres formes - - - - Présenté sous forme liquide|70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0403.10.22.00 0403.10.29.00 0403.90.10.00 EX 0403.90.90.00 04.05 0405.10.11.00 04.06 0406.10.10.00 0406.10.90.00 0406.20.00.00 0406.30.00.00 0406.40.10.00 0406.40.20.00 0406.40.90.00 0406.90.11.00 0406.90.19.00 0406.90.92.00 0406.90.93.00 0406.90.94.00 0406.90.99.00 04.09 0409.00.10.00 0409.00.90.00 07.01 0701.90.10.00 0701.90.91.00 0701.90.99.00 07.02 0702.00.10.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides - - - - Présenté sous d’autres formes - - - Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao - - - Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao (à l'exclusion du caillé importé par les producteurs) Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières Beurre naturel en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg Fromages et caillebotte - - - d’une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85% - - - Autres-Fromages râpés ou en poudre, de tous types-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - - - Roquefort - - - Gorgonzola - - - Autres - - - - Camembert - - - - Autres - - - - Fromage Gouda - - - - Fromage Gruyère - - - - Fromage Parmesan - - - - Autres Miel naturel - - - Conditionné pour la vente au détail - - - Autres Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré - - - Destinées à la fabrication de la fécule - - - - De primeurs - - - - Autres Tomates, à l'état frais ou réfrigéré - - - Destinées pour la transformation|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 120 % 120 % 120 % 120 %| |16|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182||0702.00.90.00 07.03 0703.10.90.00 0703.20.90.00 07.09 0709.92.00.00 07.10 0710.10.10.00 0710.10.20.00 0710.80.11.00 0710.80.12.00 0710.80.21.00 0710.80.22.00 0710.80.31.00 0710.80.32.00 0710.80.41.00 0710.80.42.00 0710.80.51.00 0710.80.52.00 0710.80.61.00 0710.80.62.00 0710.80.71.00 0710.80.72.00 0710.80.81.00 0710.80.82.00|- - - Autres Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré - - - Autres - - - Autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré - - Olives Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés - - - Non cuites - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuites - - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur|120 % 120 % 120 % 120 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|17| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0710.80.91.00 0710.80.92.00 0710.90.10.00 0710.90.20.00 07.11 0711.20.10.00 0711.20.20.00 0711.20.90.00 0711.40.10.00 0711.40.20.00 0711.40.90.00 0711.51.10.00 0711.51.20.00 0711.51.90.00 0711.59.10.00 0711.59.20.00 0711.59.90.00 0711.90.11.00 0711.90.12.00 0711.90.13.00 0711.90.14.00 0711.90.15.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Non cuits - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances - - - Autrement conservés - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances - - - Autrement conservés - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances - - - Autrement conservés - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances - - - Autrement conservés - - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons - - - - Maïs doux - - - - Oignons - - - - Câpres - - - - Tomates|TAUX % 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70%| ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |204|0711.90.19.00|- - - - Autres|70 %| |205|0711.90.21.00|- - - - Contenant principalement des piments|70 %| |206|0711.90.29.00 07.12|- - - - Autres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés|70 %| |207|0712.20.00.00|- Oignons|70 %| |208|0712.31.00.00|Agaricus - - Champignons du genre|70 %| |209|0712.32.00.00|- - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)|70 %| |210|0712.33.00.00|- - Trémelles (Tremella spp.)|70 %| |211|0712.39.10.00|- - - Truffes|70 %| |212|0712.39.90.00|- - - Autres|70 %| |213|0712.90.10.00|- - - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées|70 %| |214|0712.90.20.00|- - - Destinés à l'assaisonnement|70 %| |215|0712.90.91.10|- - - - - Tomates|70 %| |216|0712.90.91.20|- - - - - Carottes|70 %| |217|0712.90.91.30|- - - - - Maïs doux|70 %| |218|0712.90.91.40|- - - - - Aulx|70 %| |219|0712.90.91.90|- - - - - Autres légumes|70 %| |220|0712.90.92.00 08.04|- - - - Mélanges de légumes Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs|70 %| |221|0804.20.10.00|- - - Fraîches|120 %| |222|0804.20.20.00|- - - Sèches|120 %| |223|0804.20.30.00|- - - Dénaturées|120 %| |224|0804.30.10.00|- - - Frais|120 %| |225|0804.40.00.00|- Avocats|120 %| 0804.50.10.00- - - Frais 120 % ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|19| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 ` 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 08.05 0805.10.10.00 0805.21.10.00 0805.22.10.00 0805.29.11.00 0805.29.21.00 0805.29.31.00 0805.29.91.00 0805.40.10.00 0805.50.11.00 0805.50.21.00 0805.90.10.00 08.06 0806.10.10.00 0806.10.90.00 08.07 0807.11.00.00 0807.19.00.00 0807.20.00.00 08.08 0808.10.10.00 0808.10.90.00 0808.30.10.00 0808.30.90.00 0808.40.00.00 08.09 0809.10.10.00 0809.10.90.00 0809.21.00.00 0809.29.00.00 0809.30.10.00|DESIGNATION DES PRODUITS Agrumes, frais ou secs - - - Fraîches - - - Fraîches - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Frais - - - Fraiches - - - - Frais - - - - Frais - - - Frais Raisins, frais ou secs - - - Raisins de table frais - - - Autres raisins frais Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais - - Pastèques - - Autres-Papayes Pommes, poires et coings, frais - - - Pour la transformation - - - Autres - - - Pour la transformation - - - Autres-Coings Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais - - - Pour la transformation - - - Autres - - Cerises acides (Prunus cerasus) - - Autres - - - Pour la transformation|TAUX % 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120%| |20|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277||0809.30.90.00 0809.40.10.00 0809.40.90.00 08.10 0810.10.00.00 0810.20.10.00 0810.20.90.00 0810.30.11.00 0810.30.12.00 0810.30.90.00 0810.40.10.00 0810.40.20.00 0810.40.30.00 0810.40.90.00 0810.50.00.00 0810.60.00.00 0810.70.00.00 0810.90.90.00 08.14 0814.00.10.00 0814.00.20.00 0814.00.30.00 0814.00.40.00 11.02 1102.20.00.00 11.03 1103.13.11.00 1103.13.12.00 1103.13.91.00|- - - Autres - - - Pour la transformation - - - Autres Autres fruits, frais-Fraises - - - Framboises - - - Autres - - - - Cassis - - - - Groseilles à grappes rouges - - - Autres - - - Airelles - - - Myrtilles - - - Fruits du vaccinium macrocarpon - - - Autres-Kiwis-Durians-Kakis (Plaquemines) - - - Autres (grenades, jujubes, etc.) Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées - - - Fraîches - - - Congelées - - - Présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances - - - Séchées Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil-Farine de maïs Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales - - - - Gruaux - - - - semoules - - - - Gruaux|120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 30% 30% 30% 30% 70% 70% 70% 70%| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|21| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1103.13.92.00 11.08 1108.12.00.00 1108.13.00.00 16.01 1601.00.10.00 1601.00.20.00 1601.00.30.00 1601.00.90.00 16.02 1602.10.00.00 1602.20.10.00 1602.20.90.00 1602.31.10.00 1602.31.90.00 1602.32.10.00 1602.32.90.00 1602.39.10.00 1602.39.90.00 1602.50.10.00 1602.50.90.00 1602.90.11.00 1602.90.12.00 1602.90.13.00 1602.90.14.00 1602.90.19.00 1602.90.91.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - semoules Amidons et fécules inuline - - Amidon de maïs - - Fécule de pomme de terre Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang, préparations alimentaires à base de ces produits - - - De viande - - - De foie - - - De volaille - - - Autres Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang-Préparations homogénéisées - - - De foies d’oie ou de canard - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - - Préparations de sang de tous animaux - - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin - - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres - - - - Préparations de sang de tous animaux|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |22|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325||1602.90.92.00 1602.90.93.00 1602.90.94.00 1602.90.99.00 16.04 1604.11.10.00 1604.11.90.00 1604.12.10.00 1604.12.90.00 1604.13.11.00 1604.13.19.00 1604.13.90.00 1604.14.11.00 1604.14.12.00 1604.14.19.00 1604.14.20.00 1604.15.10.00 1604.15.90.00 1604.16.10.00 1604.16.90.00 1604.17.10.00 1604.17.90.00 1604.19.20.00 1604.19.30.00 1604.19.50.00|- - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin - - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres Préparations et conserves de poissons caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - - A l'huile d'olive - - - - Autres - - - Autres - - - - A l'huile végétale - - - - Filets dénommés "longes" - - - - Autres - - - Bonites (Sarda spp) - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Ethynnus pelamis] - - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor - - - Lieus noirs|70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|23| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1604.19.60.00 1604.19.70.00 1604.19.80.00 1604.19.90.00 1604.20.10.00 1604.20.91.00 1604.20.92.00 1604.20.93.00 1604.20.94.00 1604.20.95.00 1604.20.96.00 1604.20.99.00 17.04 1704.10.90.00 1704.90.10.00 1704.90.20.00 1704.90.30.00 1704.90.60.00 1704.90.70.00 1704.90.80.00 1704.90.92.00 1704.90.93.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - Merlus - - - Lieus de l'Alaska et lieus jaunes - - - Tilapia, silure et carpes - - - Autres - - - Préparations de surimi - - - - De saumons - - - - De salmonidés, autres que les saumons - - - - D'anchois - - - - De sardines - - - - de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus - - - - De bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l'espèce orcynopsis unicolor - - - - D'autres poissons Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) - - - Autres gommes à mâcher - - - Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt) - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux - - - Caramels - - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes - - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées - - - Halwat turque - - - - Pâtes de nougat - - - - Pâte d'amande|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |24|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367||1704.90.99.00 18.06 1806.31.00.00 1806.32.10.00 1806.32.90.00 1806.90.11.00 1806.90.19.10 1806.90.19.20 1806.90.20.00 1806.90.30.00 1806.90.90.00 19.01 1901.20.10.00 1901.20.20.00 EX 1901209000 1901.90.20.00 1901.90.90.00 19.02 1902.11.10.00 1902.11.20.00 1902.11.90.00 1902.19.10.00 1902.19.20.00 1902.19.90.00|- - - - Autres Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao - - Fourrés - - - Additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits - - - Autres - - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non - - - - - Fourrés - - - - - Non fourrés - - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao - - - Pâtes à tartiner contenant du cacao - - - Autres Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs - - - Pâtes préparées - - - Pizzas non cuites - - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales) - - - Préparations alimentaires à base de lait - - - Autres Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé - - - Spaghettis et nouilles - - - Macaroni - - - Autres - - - Spaghettis et nouilles - - - Macaroni - - - Autres|70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|25| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1902.20.10.00 1902.20.91.00 1902.20.92.00 1902.20.93.00 1902.20.94.00 1902.20.99.00 EX 1902301000 1902.30.90.00 1902.40.10.00 1902.40.91.00 1902.40.99.00 19.04 1904.10.10.00 1904.10.20.00 1904.10.90.00 1904.20.10.00 EX 1904209000 1904.30.10.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - Préparées par méthode traditionnelle et conditionnés dans des sacs n’excédant pas 10 KG - - - - Farcies de viandes ou d’abats - - - - Farcies de poissons, y compris le caviar et ses succédanés - - - - Farcies de crustacés et de mollusques, y compris les coquillages - - - - Farcies d'autres produits d'origine animale - - - - Autres - - - Séchées (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales) - - - Autres - - - Non préparé - - - - Couscous fait à main conditionnés dans des sacs n’excédant pas 10 KGS - - - - Autres Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple) céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs - - - A base de mais - - - A base de riz - - - Autres - - - Musli - - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales) - - - Conditionné pour la vente au détail|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |26|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410||1904.30.90.00 1904.90.10.00 1904.90.20.00 1904.90.90.00 19.05 1905.10.00.00 1905.20.10.00 1905.20.20.00 1905.20.90.00 1905.31.10.00 1905.31.20.00 1905.31.90.00 1905.32.10.00 1905.32.90.00 1905.40.10.00 1905.40.91.00 1905.40.99.00 1905.90.10.00 1905.90.21.10 1905.90.21.90 1905.90.22.00 1905.90.31.00 1905.90.91.00 1905.90.92.00 1905.90.93.00 1905.90.94.00 1905.90.99.10|- - - Autres - - - A base de riz - - - A base d'orge - - - Autres Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires-Pain croustillant dit «knäckebrot» - - - Enrobés de cacao ou de chocolat - - - Glacés ou recouverts autrement de sucre - - - Autres - - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao - - - Fourrés - - - Autres - - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao - - - Autres - - - Biscottes - - - - Pain grillé - - - - Autres - - - Hosties, cachets vides pour médicaments et similaires - - - - - Pain traditionnel et autres produits assimilés (matloue, koucha, kessra, cheair, etc.) - - - - - Autres - - - - Pain azyme ou matzé - - - Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire - - - - Produits de viennoiseries préparés par méthode traditionnelle - - - - Gâteaux traditionnels, gâteaux à base d’amandes, de noix, de pistache, etc. : beklawa, dzeriette, kenidlette, etc. - - - - Gâteaux traditionnels et orientaux à base de farines, kaak, gâteaux sec et mouscoutchou - - - - Pâtes cuites à l’huile, zalabias, kalb el louz, makrout, etc. - - - - - Meringues|70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|27| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1905.90.99.20 1905.90.99.30 1905.90.99.40 1905.90.99.90 20.01 2001.10.10.00 2001.10.90.00 2001.90.10.00 2001.90.91.00 2001.90.92.00 2001.90.93.00 2001.90.94.00 2001.90.97.00 2001.90.99.00 20.02 2002.10.10.00 2002.10.90.00 2002.90.11.00 2002.90.19.00 2002.90.21.00 2002.90.29.00 2002.90.91.00 2002.90.99.00 20.03 2003.10.10.00 2003.10.90.00 2003.90.91.00 2003.90.99.00 20.04 2004.10.10.00 2004.10.90.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - - Crêpes - - - - - Quiche - - - - - Pizzas précuites ou cuites - - - - - Autres Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique - - - Conditionnés pour la vente au détail - - - Autres - - - Olives - - - - Oignons - - - - Champignons - - - - Cœurs de palmier - - - - Piments doux ou poivrons - - - - Maïs doux - - - - Autres Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06 - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - Autres|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |438|2004.90.11.10|- - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |439|2004.90.11.90|- - - - - Autres|70 %| |440|2004.90.12.10|- - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |441|2004.90.12.90|- - - - - Autres|70 %| |442|2004.90.14.00|- - - - Mélanges de ces légumes|70 %| |443|2004.90.21.00|- - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |444|2004.90.29.00|- - - - Autres|70 %| |445|2004.90.99.10|- - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |446|2004.90.99.90 20.05|- - - - - Autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06|70 %| |447|2005.20.10.00|- - - En fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état|70 %| |448|2005.20.90.00|- - - Autres|70 %| |449|2005.70.11.00|- - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |450|2005.70.19.00|- - - - Autres|70 %| |451|2005.70.21.00|- - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |452|2005.70.29.00|- - - - Autres|70 %| |453|2005.70.91.00|- - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés|70 %| |454|2005.70.99.00 20.06|- - - - Autres Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)|70 %| |455|2006.00.10.00|- - - Gingembre|70 %| |456|2006.00.21.10|- - - - - En boîtes hermétiquement closes|70 %| |457|2006.00.21.90|- - - - - Autres|70 %| 2006.00.22.00- - - - - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 70 % ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|29| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 459 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 2006.00.29.00 2006.00.30.00 2006.00.90.00 20.07 2007.10.10.10 2007.10.90.90 2007.91.10.00 2007.91.20.00 2007.91.30.00 2007.91.90.00 2007.99.11.10 2007.99.11.90 2007.99.19.11 2007.99.19.12 2007.99.19.19 2007.99.19.90 2007.99.21.10 2007.99.21.90 2007.99.29.11 2007.99.91.10 2007.99.91.90 2007.99.99.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Autres - - - Légumes - - - Autres Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - - - Sans addition de sucre - - - Autres - - - Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Marmelades d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Purées d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Autres - - - - - En boîtes hermétiquement closes - - - - - Autres - - - - - - Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dit (EL ROBBE), en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - - - - Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - - - - Autres - - - - - Autres - - - - - En boîtes hermétiquement closes - - - - - Autres - - - - - - Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - - - Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg - - - - - Autres - - - - Autres|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| ||20.08|Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs|| |480|2008.11.11.00|- - - - Préparés par méthode traditionnelle|70 %| |481|2008.11.19.00|- - - - Autrement préparés|70 %| |482|2008.11.91.00|- - - - Beurre d'arachides|70 %| |483|2008.11.99.00|- - - - Autres|70 %| |484|2008.19.11.00|- - - - Préparés par méthode traditionnelle|70 %| |485|2008.19.19.10|- - - - - Amandes|70 %| |486|2008.19.19.20|- - - - - Pistaches|70 %| |487|2008.19.19.30|- - - - - Noix d'arec|70 %| |488|2008.19.19.40|- - - - - Mélanges|70 %| |489 490|2008.19.19.90 2008.19.90.00 20.09|- - - - - Autres - - - Autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants|70 %| |491|2009.12.10.00|- - - Avec addition de sucre|70 %| |492|2009.12.20.00|- - - Sans addition de sucre|70 %| |493|2009.21.10.00|- - - Avec addition de sucre|70 %| |494|2009.21.20.00|- - - Sans addition de sucre|70 %| |495|2009.31.11.00|- - - - Avec addition de sucre|70 %| |496|2009.31.12.00|- - - - Sans addition de sucre|70 %| |497|2009.31.21.00|- - - - Avec addition de sucre|70 %| 2009.31.22.00- - - - Sans addition de sucre 70 % ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |499|2009.41.10.00|- - - Avec addition de sucre|70 %| |500|2009.41.20.00|- - - Sans addition de sucre|70 %| |501|2009.50.10.00|- - - Avec addition de sucre|70 %| |502|2009.50.20.00|- - - Sans addition de sucre|70 %| |503|2009.61.10.00|- - - Avec addition de sucre|70 %| |504|2009.61.20.00|- - - Sans addition de sucre|70 %| |505|2009.71.10.00|- - - Avec addition de sucre|70 %| |506|2009.71.20.00|- - - Sans addition de sucre|70 %| |507|EX 2009.81.10.00|- - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |508|EX 2009.81.20.00|- - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |509|EX 2009.89.11.00|- - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |510|EX 2009.89.12.00|- - - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |511|EX 2009.89.91.10|- - - - - Jus de pêches (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |512|EX 2009.89.91.20|- - - - - Jus de poires (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |513|2009.89.91.31|- - - - - - En bocaux hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg|70 %| |514|EX 2009.89.91.39|- - - - - - Autres (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |515|EX 2009.89.91.40|- - - - - Jus de mangues (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |516|EX 2009.89.91.50|- - - - - Jus de cerises (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |517|EX 2009.89.91.90|- - - - - Jus de tout autre fruit (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| EX 2009.89.92.10- - - - - Jus de carottes (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la 70 % transformation) ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |519|EX 2009.89.92.90|- - - - - Jus de tout autre légume (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |520|EX 2009.90.10.00|- - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)|70 %| |521|EX 2009.90.20.00 21.03|- - - sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements, composés, farine de moutarde et moutarde préparée|70 %| |522|2103.10.00.00|- Sauce de soja|70 %| |523|2103.20.10.00|- - - « Tomato-ketchup »|70 %| |524|2103.20.91.00|- - - - Sauce à pizza|70 %| |525|2103.20.99.00|- - - - autres|70 %| |526|2103.30.91.00|- - - - En emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins|70 %| |527|2103.30.99.00|- - - - Autres|70 %| |528|2103.90.10.00|- - - Harissa|70 %| |529|2103.90.91.00|- - - - Mayonnaise|70 %| |530|2103.90.92.00|- - - - Assaisonnements pour salades|70 %| |531|2103.90.93.00|- - - - Sauce au poisson|70 %| |532|2103.90.99.00 21.04|- - - - Autres sauces Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées|70 %| |533|2104.10.11.00|- - - - Présentées sous forme de tablettes, baguettes, cubes ou autres formes similaires|70 %| |534|2104.10.12.00|- - - - Présentées sous forme de poudre ou à l'état liquide|70 %| |535|2104.10.19.00|- - - - Présentées sous d’autres formes|70 %| 2104.10.21.00- - - - Présentés à l’état séchés ou desséchés 70 % ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|33| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 537 538 539 540 541 542 543 544 545 546 547 548 549 550 551 552 553 554 555||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 2104.10.29.00 21.05 2105.00.10.00 2105.00.20.00 21.06 EX 2106909990 22.01 2201.10.11.00 2201.10.12.00 2201.10.21.00 2201.10.29.00 2201.90.10.00 2201.90.90.00 22.02 2202.10.10.00 2202.10.90.00 2202.99.10.00 2202.99.30.00 2202.99.41.00 2202.99.42.00 2202.99.50.00 2202.99.60.00 2202.99.90.00 25.23|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Autres Glaces de consommation, même contenant du cacao - - - Contenant du cacao - - - Ne contenant pas du cacao Préparations composées et extraits concentrés destinés aux industries alimentaires - - - - - Autres (Gommes à mâcher sans sucre même contenant des édulcorants sythétiques) Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glace et neige - - - - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - - - - Autres - - - - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - - - - Autres - - - Glace et neige - - - Autres Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 - - - Eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées - - - Autres - - - Boissons toniques ou énergétiques - - - Nectars - - - - D’une teneur en produit lacté supérieure à 50% - - - - D’une teneur en produit lacté inférieure ou égale à 50% - - - Boissons à base de jus d’un seul fruit ou légume, enrichie en minéraux et en vitamines - - - Boissons à base de mélanges de jus de fruits ou légumes, enrichie en minéraux et en vitamines - - - Autres Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers ») même colorés|TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %| |34|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |556 557 558 559 560 561 562 563 564 565 566 567 568 569 570 571 572 573 574 575 576 577 578||2523.10.10.00 2523.10.90.00 2523.21.00.00 2523.29.20.00 2523.29.90.00 2523.90.10.00 2523.90.91.00 2523.90.92.00 2523.90.94.00 2523.90.99.00 33.03 3303.00.11.00 3303.00.12.00 3303.00.19.00 3303.00.21.00 3303.00.29.00 3303.00.30.00 3303.00.40.00 33.05 3305.10.20.00 3305.20.00.00 3305.30.00.00 3305.90.10.00 3305.90.20.00 3305.90.30.00|- - - Blancs - - - Autres - - - Ciments blancs, même colorés artificiellement - - - Ciments Portland gris - - - Autres ciments Portland - - - Ciments hydrauliques à prise rapide dit "prompt" - - - - Ciment de maçonnerie - - - - Ciment de laitier - - - - Ciment de hauts fourneaux - - - - Autres Parfums et eaux de toilette - - - - Présentés sous forme liquide - - - - Sticks - - - - Autres parfums non alcooliques - - - - Présentés sous forme liquide - - - - Autres parfums alcooliques - - - Eaux de toilette non alcooliques - - - Eaux de toilette alcooliques Préparations capillaires - - - Shampooings non médicamenteux-Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent-Laques pour cheveux - - - Brillantines pour cheveux - - - Huiles, pommades et fixateurs pour cheveux - - - Produits décolorants pour cheveux|100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|35| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 579 580 581 582 583 584 585 586 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 597 598||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 3305.90.40.00 3305.90.50.00 3305.90.90.00 33.06 EX 3306.10.10.00 3306.10.20.00 3306.10.90.00 3306.90.10.00 3306.90.20.00 3306.90.90.00 33.07 3307.10.10.00 3307.10.20.00 3307.10.90.00 3307.20.00.00 3307.30.10.00 3307.30.20.00 3307.30.90.00 3307.41.00.00 3307.49.10.00 3307.49.20.00 3307.90.20.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - Rince-crèmes pour cheveux - - - Préparations à base d'henné destinées à la teinture des cheveux, conditionnées pour la vente au détail - - - Autres produits capillaires non dénommés ni compris ailleurs Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers, fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail - - - Pâte dentifrice (conditionnée pour la vente au détail) - - - Préparations pour le nettoyage ou le polissage des dentiers - - - Autres - - - Produits pour parfumer l'haleine - - - Préparations anti-plaque destinées à supprimer la plaque dentaire - - - Autres Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs, désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes - - - Crèmes et mousses à raser - - - Lotions après rasage - - - Autres-Désodorisants corporels et antisudoraux - - - Sels de bain - - - Huiles de bain - - - Autres - - «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion - - - Préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses - - - Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux - - - Papiers, ouates, feutres et non tissés imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de fards|TAUX % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %| |36|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |599 600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 614 615 616 617 618 619||3307.90.40.00 3307.90.90.00 34.01 3401.11.11.00 3401.11.12.00 3401.11.13.00 3401.11.15.00 3401.11.16.00 3401.11.17.00 3401.11.19.00 3401.11.20.00 3401.19.21.00 3401.19.22.00 3401.19.23.00 3401.19.24.00 3401.19.90.00 3401.30.00.00 34.02 3402.20.10.00 3402.20.20.00 3402.20.30.00 3402.20.40.00 3402.20.90.00|- - - Dépilatoires - - - Autres Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon, produits et préparations organiques tensio- actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon, papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Savons légers ou flottants pour le bain et les savons désodorisants - - - - Savons dits de glycérine - - - - Savons à barbe - - - - Savons désinfectants - - - - Savons abrasifs - - - - A usage cosmétique fait à main et fabriqué à base de pâte d’olives pressées - - - - Autres savons de toilette - - - Papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Papiers imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Ouates imprégnées, enduites ou recouvertes de savon ou de détergents - - - - Feutres imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Non tissés imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - Autres-Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon Agents de surface organiques (autres que les savons) préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 - - - Préparations pour laver la vaisselle ou les ustensiles de cuisine, conditionnées pour la vente au détail - - - Préparations de nettoyage destinées à l'entretien des sols, des vitres ou d'autres surfaces, conditionnées pour la vente au détail - - - Préparations de lavage employées pour le trempage (prélavage), le rinçage ou le blanchiment du linge, conditionnées pour la vente au détail - - - Préparations pour nettoyage des appareils sanitaires, conditionnées pour la vente au détail - - - Autres préparations conditionnées pour la vente au détail|30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|37| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 620 621 622 623 624 625 626 627 628 629 630 631 632 633 634 635 636 637 638 639 640||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 39.19 3919.10.10.00 3919.10.20.00 3919.10.30.00 3919.90.11.00 3919.90.12.00 39.20 3920.10.10.00 3920.10.99.10 3920.10.99.20 EX 3920.20.11.00 EX 3920.20.12.00 EX 3920.20.21.00 3920.20.22.00 3920.20.23.00 3920.30.10.00 EX 3920.30.91.00 3920.30.92.00 EX 3920.30.93.00 3920.62.20.00 39.23 3923.10.00.00 3923.21.20.00 EX 3923.21.30.00|DESIGNATION DES PRODUITS Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux - - - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - En rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 10 cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - En rouleaux d'une largeur excédant 10 cm mais n'excédant pas 20 cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - - Revêtus d'impressions ou d'illustrations (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières - - - Apyrogène et/ou atoxique - - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm, mais n’excédant pas 1 mm - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion des étiquettes imprimées en polypropylène in mould label-IML utilisées pour emballages alimentaires) - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm (à l'exclusion des feuilles en PVC destinées à la fabrication de panneaux High Glosse) - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (Film cast) - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm - - - - D’une épaisseur excédant 1 mm - - - Expansé - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion du procite utilisé pour le fenêtrage des enveloppes) - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm - - - - D’une épaisseur excédant 1 mm (à l'exclusion des plaques destinées pour la fabrication des pièces de salle de bain) - - - Imprimées Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques, bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques-Boîtes, caisses, casiers et articles similaires - - - Sacs à ordures - - - Sacs d'emballage pour produits alimentaires (à l'exclusion des sacs aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires)|TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |641|EX 3923.21.90.00|- - - Autres (à l'exclusion des sacs d'emballage destinés pour l'empaquetage de tous les produits d'hygiène, importés par les producteurs ou les transformateurs)|60 %| |642|3923.29.20.00|- - - Sacs à ordures|60 %| |643|EX 3923.29.30.00|- - - Sacs d'emballage pour produits alimentaires (à l'exclusion des sacs aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires)|60 %| |644|EX 3923.29.90.00 39.24|- - - Autres (à l'exclusion des sacs plyamides pour emballages de bitume à 250 degrès) Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques|60 %| |645|3924.10.10.00|- - - Verres et tasses|60 %| |646|3924.10.20.00|- - - Assiettes, soupières et saladiers|60 %| |647|3924.10.30.00|- - - Plats et plateaux de toute sorte|60 %| |648|3924.10.40.00|- - - Corbeilles et paniers|60 %| |649|3924.10.50.00|- - - Couteaux, fourchettes et cuillères|60 %| |650|3924.10.60.00|- - - Contenants pour entreposer les aliments|60 %| |651|3924.10.90.00|- - - Autres|60 %| |652|3924.90.10.00|- - - Porte-savons, porte-éponges et porte-brosses à dents|60 %| |653|3924.90.20.00|- - - Rideaux|60 %| |654|3924.90.40.00|- - - Eponges|60 %| |655|3924.90.50.00|- - - Nappes|60 %| |656|3924.90.60.00|- - - Housses de protection pour meubles|60 %| |657|3924.90.90.00 39.25|- - - Autres Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs|60 %| |658|3925.20.11.00|- - - - Portes montées sur charnières ou portes coulissantes|60 %| |659|3925.20.12.00|- - - - Autres portes|60 %| |660|3925.20.20.00|- - - Fenêtres et leurs cadres|60 %| 3925.20.30.00- - - Chambranles et seuils 60 % ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|39| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 662 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 683 684||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 39.26 3926.20.11.00 3926.20.12.00 3926.20.20.00 3926.20.30.00 3926.20.40.00 3926.20.50.00 3926.20.90.00 3926.40.10.00 3926.40.90.00 44.15 4415.10.10.00 4415.10.20.00 4415.20.10.00 4415.20.20.00 48.03 4803.00.11.00 4803.00.12.00 4803.00.21.00 4803.00.22.00 48.11 4811.41.11.00 4811.51.19.10 4811.51.19.20 4811.59.19.10 4811.59.19.20 EX 4811.60.19.10|DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14 - - - - A usage unique - - - - A usage multiple - - - Tabliers - - - Ceintures - - - Bavoirs pour bébés - - - Imperméables - - - Autres - - - Statuettes - - - Autres objets d'ornementation Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois, tambours (tourets) pour câbles, en bois, palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement, en bois, rehausses de palettes en bois - - - Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires - - - Tambours pour câbles - - - Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement - - - Rehausses de palettes Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles - - - - En rouleaux d'une largeur excédant 36 cm - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié - - - - En rouleaux d'une largeur excédant 36 cm - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10 - - - - D’une largeur n’excédant pas 10 cm - - - - - En rouleaux - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format - - - - - En rouleaux - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format - - - - - En rouleaux (A l'exclusion de ceux utilisés pour les banderoles d'emballage des produits alimentaires)|TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %| |40|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |685 686 687 688 689 690 691 692 693 694 695 696 697 698 699 700 701 702 703||4811.60.19.20 48.18 4818.10.10.00 4818.10.20.00 4818.10.30.00 4818.20.11.00 4818.20.19.00 4818.20.20.00 4818.20.30.00 EX 4818.30.10.00 4818.30.20.00 4818.90.90.00 48.19 4819.10.10.00 4819.10.20.00 4819.20.19.90 4819.60.10.00 4819.60.90.00 48.20 4820.10.10.00 4820.10.20.00 4820.10.30.00|- - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisées à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose - - - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté n'excède 36 cm à l'état non plié - - - Découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - - - - En rouleaux - - - - Autres - - - Mouchoirs - - - Serviettes à démaquiller - - - Nappes (à l'exclusion de celles impérméables) - - - Serviettes de table - - - Autres Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaires - - - Imprimées - - - Non imprimées - - - Autres - - - Boîtes à fiches de classement - - - Autres Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sousmain, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton, albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton - - - Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances - - - Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs- mémorandums - - - Agendas|30 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|41| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 704 705 706 707 708 709 710 711 712 713 714 715 716 ` 717 718||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 4820.10.90.00 4820.20.00.00 4820.30.10.00 4820.30.20.00 4820.30.30.00 4820.40.00.00 4820.50.10.00 4820.50.90.00 4820.90.10.00 4820.90.20.00 4820.90.90.00 48.23 4823.90.10.00 4823.90.20.00 57.01 5701.10.11.00 5701.10.12.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - Autres-Cahiers - - - Classeurs - - - Reliures - - - Chemises et couvertures à dossiers-Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone - - - Albums pour photos - - - Autres - - - Sous-main - - - Couvertures pour livres même comportant des impressions ou des illustrations - - - Autres Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format, autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose - - - Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux, auto-adhésifs - - - Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux, autres qu'auto adhésifs Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés - - - - Tapis de pied - - - - Tapis mural|TAUX % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |719|5701.10.19.00|- - - - Autres|60 %| |720|5701.10.91.00|- - - - Tapis de pied|60 %| |721|5701.10.92.00|- - - - Tapis mural|60 %| |722|5701.10.99.00|- - - - Autres|60 %| |723|5701.90.11.00|- - - - Tapis de pied|60 %| |724|5701.90.12.00|- - - - Tapis mural|60 %| |725|5701.90.19.00|- - - - Autres|60 %| |726|5701.90.91.00|- - - - Tapis de pied|60 %| |727|5701.90.92.00|- - - - Tapis mural|60 %| |728|5701.90.99.00 57.02|- - - - Autres Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main|60 %| |729|5702.10.00.00|- Tapis dits «Kelim» ou « Kilim », «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main|60 %| |730|5702.20.00.00|- Revêtements de sol en coco|60 %| |731|5702.31.10.00|- - - Tapis Axminster|60 %| |732|5702.31.90.00|- - - Autres|60 %| |733|5702.32.10.00|- - - Tapis Axminster|60 %| |734|5702.32.90.00|- - - Autres|60 %| |735|5702.39.10.00|- - - De coton|60 %| 5702.39.90.00- - - D'autres matières textiles 60 % ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|43| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 737 738 739 740 741 742 743 744 745 746 747 748 749 750 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 5702.41.10.00 5702.41.90.00 5702.42.10.00 5702.42.90.00 5702.49.10.00 5702.49.90.00 5702.50.10.00 5702.50.21.00 5702.50.29.00 5702.50.90.00 5702.91.00.00 5702.92.10.00 5702.92.90.00 5702.99.00.00 57.03 5703.10.00.00 5703.20.11.00 5703.20.19.00 5703.20.91.00 5703.20.99.00 5703.30.11.00 5703.30.19.00 5703.30.91.00 5703.30.99.00 5703.90.10.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - Tapis Axminster - - - Autres - - - Tapis Axminster - - - Autres - - - De coton - - - D'autres matières textiles - - - De laine ou de poils fins - - - - De polypropylène - - - - Autres - - - D'autres matières textiles - - De laine ou de poils fins - - - De polypropylène - - - Autres - - D'autres matières textiles Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés-De laine ou de poils fins - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2|TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |761|5703.90.90.00 57.04|- - - Autres Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés, ni floqués, même confectionnés|60 %| |762|5704.10.00.00|- Carreaux dont la surface n'excède pas 0,3 m2|60 %| |763|5704.20.10.00|- - - Faits à la main|60 %| |764|5704.20.99.00|- - - - Autres|60 %| |765|5704.90.10.00 57.05|- - - Faits à la main Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés|60 %| |766|5705.00.11.00|- - - - Faits à la main|60 %| |767|5705.00.19.00|- - - - Autres|60 %| |768|5705.00.91.00|- - - - Faits à la main|60 %| |769|5705.00.99.10|- - - - - De coton|60 %| |770|5705.00.99.90 63.05|- - - - - D'autres matières textiles Sacs et sachets d'emballage|60 %| |771|EX 6305.32.10.00|- - - Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène (A l'exclusion de ceux d'une contenance supérieure à 120 kgs)|60 %| |772|EX 6305.32.90.00|- - - Autres (A l'exclusion de ceux d'une contenance supérieure à 120 kgs)|60 %| |773|EX 6305.33.00.00 68.02|- - Autres, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène (A l'exclusion de ceux d'une contenance supérieure à 120 kgs) Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n°68.01, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement|60 %| |774|6802.21.11.00|- - - - Taillé ou façonné par méthode traditionnelle|60 %| |775|6802.21.19.00|- - - - Autres|60 %| |776|6802.21.20.00|- - - Travertin|60 %| 6802.21.90.00- - - Albâtre 60 % ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION |N° D’ORDRE|ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |---|---|---|---| |778|6802.23.10.00|- - - Taillé ou façonné par méthode traditionnelle|60 %| |779|6802.23.90.00|- - - Autres|60 %| |780|6802.91.11.00|- - - - Gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la décoration|60 %| |781|6802.91.19.00|- - - - Autres|60 %| |782|6802.91.21.00|- - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés|60 %| |783|6802.91.22.00|- - - - Polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées|60 %| |784|6802.91.23.00|- - - - Sculptés|60 %| |785|6802.91.31.00|- - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés|60 %| |786|6802.91.32.00|- - - - Polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées|60 %| |787|6802.91.33.00|- - - - Sculptés|60 %| |788|6802.93.10.00|- - - Gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la décoration|60 %| |789|6802.93.91.00|- - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés|60 %| |790|6802.93.92.00|- - - - Polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées|60 %| |791|6802.93.93.00 68.07|- - - - Sculptés Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)|60 %| |792|6807.10.00.00|- En rouleaux|60 %| |793|6807.90.10.00|- - - Pour le revêtement de toitures|60 %| |794|6807.90.90.00 69.04|- - - Autres Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique|60 %| |795|6904.10.00.00 69.05|- Briques de construction Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment|60 %| |796|6905.10.00.00 69.07|- Tuiles Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support, pièces de finition, en céramique|60 %| |797|6907.21.21.00|- - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm|60 %| 6907.21.29.10- - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode 60 % traditionnelle |46||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---| |||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE|POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |799 800 801 802 803 804 805 806 807 808 809 810 811 812 813 814 815 816 817 818|6907.21.29.20 6907.21.29.91 6907.21.29.92 6907.21.29.99 6907.22.21.00 6907.22.29.10 6907.22.29.20 EX 6907.22.29.91 EX 6907.22.29.92 6907.22.29.99 6907.23.21.00 6907.23.29.10 6907.23.29.20 6907.23.29.91 6907.23.29.92 6907.23.29.99 6907.30.21.00 6907.30.29.10 6907.30.29.20 6907.30.29.90|- - - - - Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - - En pate rouge - - - - - - En grés Cérame - - - - - - Autres - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - - En pate rouge (à l'exclusion de ceux anti-acides bactériostatique et fongicide, antidérapant, destinés à l'agroalimentaire) - - - - - - En grés Cérame (porcelaine) (à l'exclusion de ceux anti-acides bactériostatique et fongicide, antidérapant, destinés à l'agroalimentaire) - - - - - - Autres - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - - En pate rouge - - - - - - En grés Cérame - - - - - - Autres - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - En pate rouge - - - - - En grés Cérame - - - - - Autres|60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|47| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 819 820 821 822 823 824 825 826 827 828 829 830 831 832 833 834 835 836 837 838 839 840 841 842 843 844||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 6907.40.21.00 6907.40.29.10 6907.40.29.20 6907.40.29.90 70.07 7007.29.00.00 73.21 7321.11.91.00 7321.12.10.00 76.04 7604.10.11.00 7604.10.12.10 7604.10.12.20 7604.10.12.90 7604.10.91.00 7604.10.92.10 7604.10.92.90 7604.21.11.00 7604.21.12.00 7604.21.19.00 7604.21.91.00 7604.21.99.00 7604.29.11.00 7604.29.12.10 7604.29.12.20 7604.29.12.90 7604.29.91.00 7604.29.92.10 7604.29.92.90|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - En pate rouge - - - - - En grés Cérame - - - - - Autres Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées - - Autres Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier - - - - Cuisinières - - - Cuisinières Barres et profilés en aluminium - - - - Barres - - - - - Revêtus par procédé d’anodisation - - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage - - - - - Autrement revêtus - - - - Barres - - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur égale ou inférieure à 6,5 m - - - - - Autres - - - - Revêtus par procédé d’anodisation - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage - - - - Autrement revêtus - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur égale ou inférieure à 6,5 m - - - - Autres - - - - Barres - - - - - Revêtus par procédé d’anodisation - - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage - - - - - Autrement revêtus - - - - Barres - - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur égale ou inférieure à 6,5 m - - - - - Autres|TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %| |48|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |845 846 847 848 849 850 851 852 853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864 865 866||76.08 7608.10.10.00 7608.10.90.00 7608.20.10.00 7608.20.90.00 76.10 7610.10.11.00 7610.10.12.00 7610.10.13.00 7610.10.19.00 7610.10.20.00 7610.10.30.00 7610.90.10.00 7610.90.20.00 7610.90.30.00 7610.90.91.00 7610.90.92.00 7610.90.93.00 7610.90.94.00 7610.90.95.00 7610.90.99.10 7610.90.99.90 84.14 8414.60.00.00 EX 8414.80.90.00|Tubes et tuyaux en aluminium - - - Revêtus - - - Autres - - - Revêtus - - - Autres Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des construct - - - - Coulissantes - - - - A rideaux - - - - Battantes classiques - - - - Autres - - - Fenêtre et leurs cadres - - - Chambranles et seuils - - - Ponts et éléments de ponts - - - Tours et pylônes - - - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage - - - - Panneaux de construction préfabriqués - - - - Rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure - - - - Faux-plafond - - - - Mats et colonnes non équipés de dispositifs électriques, ni de sources d’éclairage - - - - Grilles de diffusion d’air - - - - - Parties préparées en vue de leur utilisation dans la construction - - - - - Autres Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes-Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm - - - Autres (Hottes dont le plus grand côté horizontal excède 120 cm)|60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|49| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 867 868 869 870 871 872 873 874 875 876 877 878 879 880 881 882 883 884 885 886||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 84.15 8415.10.91.10 8415.10.91.20 8415.10.91.30 8415.10.91.40 8415.10.91.50 8415.10.91.60 84.18 8418.10.91.00 8418.10.92.00 8418.10.93.00 8418.10.94.00 8418.10.95.00 8418.10.96.00 8418.10.97.00 8418.10.98.00 8418.21.91.00 8418.21.92.00 8418.21.93.00 8418.21.94.00 8418.21.95.00 8418.21.96.00|DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement n’excédant pas 7.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 7.000 BTU/h mais n’excédant pas 9.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 9.000 BTU/h mais n’excédant pas 12.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 12.000 BTU/h mais n’excédant pas 18.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 18.000 BTU/h mais n’excédant pas 24.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 24.000 BTU/h Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230 L - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280 L - - - - D’une capacité excédant 280 L mais n’excédant pas 380 L - - - - D’une capacité excédant 380L mais n’excédant pas 470 L - - - - D’une capacité excédant 470L mais n’excédant pas 650 L - - - - D’une capacité excédant 650L - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230L - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280L - - - - D’une capacité excédant 280L mais n’excédant pas 380L - - - - D’une capacité excédant 380L|TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| |50|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |887 888 889 890 891 892 893 894 895 896 897 898 899 900 901 902 903 904 905||8418.29.91.00 8418.29.92.00 8418.29.93.00 8418.29.94.00 8418.29.95.00 8418.29.96.00 8418.30.91.00 8418.30.92.00 8418.40.19.10 8418.40.19.20 8418.50.91.10 8418.50.91.90 8418.50.99.00 8418.91.00.00 84.19 8419.11.91.00 8419.11.92.00 8419.11.93.00 8419.81.91.00 84.22 8422.11.90.00|- - - - D’une capacité n’excédant pas 50L - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230L - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280L - - - - D’une capacité excédant 280L mais n’excédant pas 380L - - - - D’une capacité excédant 380L - - - - D’une capacité n’excédant pas 400 L - - - - D’une capacité excédant 400 L mais n’excédant pas 800 L - - - - - D’une capacité n’excédant pas 250 L - - - - - D’une capacité excédant 250 L mais n’excédant pas 900 L - - - - - Pour produits congelés - - - - - Autres - - - - Autres meubles frigorifiques - - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n°85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation - - - - D'une capacité n’excédant pas 7 L - - - - D'une capacité excédant 7 L mais n’excédant pas 12 L - - - - D'une capacité excédant 12 L - - - - Bain marie électrique Machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants, machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo-rétractable), machines et appareils à gazéifier les boissons - - - Autres|60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|51| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 906 907 908 909 910 911 912 913 914 915 916 917 918 919 920 921 922 923 924||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 84.33 8433.51.10.00 8433.51.90.00 84.50 8450.11.91.00 8450.11.92.00 8450.12.91.00 8450.12.92.00 8450.12.93.00 8450.12.94.00 8450.12.95.00 8450.19.19.00 8450.19.99.10 8450.19.99.20 8450.19.99.30 8450.19.99.40 84.81 8481.80.11.00 8481.80.19.10 8481.80.19.90 85.16 8516.50.00.00 8516.60.10.00|DESIGNATION DES PRODUITS Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage, tondeuses à gazon et faucheuses, machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37 - - - Moissonneuses-batteuses autopropulsées - - - Autres moissonneuses-batteuses Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 7 kg - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 7 kg mais n’excédant pas 10 kg - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5 kg - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg - - - - Autres - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques - - - - Robinets mélangeurs et mitigeurs - - - - - Pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers - - - - - Autres Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains, fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n°85.45 - Fours à micro-ondes - - - Cuisinières|TAUX % 100 % 100 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| |52|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |925 926 927 928 929 930 931 932 933 934 935 936 937 938 939 940 941 942 943 944 945||85.17 8517.12.91.00 8517.12.99.00 85.28 8528.71.91.00 8528.71.99.00 8528.72.91.10 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20 8528.72.93.30 8528.72.93.40|Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filiaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des n 85.28 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles - - - - Autres Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images - - - - Récepteur d'émissions de télévision retransmises par satellite - - - - Autres - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 14 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 29 pouces - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 9 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 09 pouces mais n’excédant pas 19 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 55 pouces - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 42 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 42 pouces et mais n’excédant pas 50 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 50 pouces et mais n’excédant pas 60 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 60 pouces et mais n’excédant pas 65 pouces|os 84.43, 85.25, 85.27 ou 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| ||15 Chaâbane 1440 21 avril 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|53| |---|---|---|---|---|---| |||||ANNEXE (suite)|| ||N° D’ORDRE 946 947 948 949 950 951 952 953 954 955 956 957 958 959 960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 8528.72.93.50 8528.72.94.00 8528.72.99.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00 85.44 8544.49.22.00 8544.49.24.00 8544.60.12.00 8544.60.92.00 94.01 9401.61.91.00 9401.61.92.00 9401.61.99.00 9401.80.10.00 9401.80.20.00 9401.80.90.00 94.03 9403.30.10.00 9403.30.91.00 9403.30.92.00 9403.30.93.00 9403.30.99.00 9403.40.10.00 9403.40.91.00 9403.40.92.00 9403.40.99.00 9403.50.10.00|DESIGNATION DES PRODUITS - - - - - D’une diagonale excédant 65 pouces - - - - Avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) - - - - Autres - - - - A tubes cathodiques - - - - Autres Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion - - - - En cuivre non blindés, d’une tension excédant 600 V - - - - Autres, non blindés - - - - Câbles, fils et autres conducteurs - - - - Câbles, fils et autres conducteurs Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties - - - - Tabourets y compris les tabourets-poufs - - - - Chaises - - - - Autres - - - Chaises en matières plastiques - - - Tabourets en matières plastiques - - - Autres Autres meubles et leurs parties - - - Incrustés - - - - Bureaux - - - - Matériel de classement - - - - Tables - - - - Autres - - - Incrustés - - - - Eléments de cuisine - - - - Tables - - - - Autres - - - Incrustés|TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %| |54|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|15 Chaâbane 1440 21 avril 2019| |---|---|---|---|---| ||||ANNEXE (suite)|| |N° D’ORDRE||POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS|TAUX %| |971 972 973 974 975 976 977 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991 992||9403.50.91.00 9403.50.92.00 9403.50.93.00 9403.50.99.00 9403.60.10.00 9403.60.91.00 9403.60.92.00 9403.60.99.00 9403.70.10.00 9403.70.20.00 9403.70.90.00 9403.89.10.00 9403.89.91.00 9403.89.99.00 94.05 9405.10.20.00 9405.10.90.00 96.19 9619.00.19.10 EX 9619.00.19.20 9619.00.19.90 9619.00.91.00 EX 9619.00.92.00 EX 9619.00.99.00|- - - - Ensembles dénommés « chambres à coucher » - - - - Lits - - - - Armoires à linge - - - - Autres - - - Incrustés - - - - Meubles en bois des types utilisés dans les salles de séjour - - - - Meubles en bois des types utilisés dans les magasins - - - - Autres meubles en bois - - - Tables - - - Etagères - - - Autres - - - Obtenus par méthode traditionnelle - - - - Pour usages domestiques - - - - Autres Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs - - - Des types utilisés pour l’éclairage des maisons - - - Autres Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières - - - - - Couches pour bébés - - - - - Serviettes et tampons hygiéniques (A l'exclusion des tampons hygiéniques) - - - - - Autres - - - - Couches pour bébés - - - - Serviettes et tampons hygiéniques (A l'exclusion des tampons hygiéniques) - - - - Autres (A l'exclusion des couches et des couches-culottes, pour adultes) Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 %|

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Texte (5 article(s))

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Article 2

Article 3

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