Arrêté

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020 portant délégation de signature à

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JO 2020 n°68 (fr) PDF d'origine

Texte (11 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020. Lachemi DJAABOUBE.

Article 1er

En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est fixé conformément au tableau ci-après : |Chargé d'études et de projet de l'administration centrale|5| |---|---| |Attaché de cabinet de l'administration centrale|4| |Assistant de cabinet|2| ##### Administration générale |||Chargé de l’accueil et de l'orientation|1| |---|---|---|---| |Traduction-interprétariat|Informatique||1 1| ||Statistiques|Chargé de programmes statistiques|1| |Documentation et archives||Chargé de programmes documentaires|1| ##### Responsable de réseaux ##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE ##### Chargé de programmes de traduction-interprétariat ##### 17 novembre 2020

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020. Le ministre Le ministre de la pêche des finances et des productions halieutiques Aïmene Sid Ahmed BENABDERRAHMANE FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 1er

En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### Responsable du service intérieur 1

Article 2

Article Annexe

##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### Arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre ##### 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de la pêche et des productions halieutiques. ##### ———— Par arrêté 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques : — M. Karim Amari, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Mme. Sarah Cheniti, représentante du ministre chargé de la pêche, vice-présidente. ##### Membres permanents : — M. Rachid Annane, représentant du ministre chargé de la pêche; ##### 17 novembre 2020 — Mme. Aycha Latifa Yagoubi, représentante du ministre chargé de la pêche; — M. Djilali Chellouche, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Mme. Sabah Yalaoui, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M. Ahmed Makhlouf, représentant du ministre chargé du commerce. ##### Membres suppléants : — Mme. Samia Bokretaoui Mohamed, représentante du ministre chargé de la pêche; — Mme. Souad Benboussetta, représentante du ministre chargé de la pêche; — M. Djamel Dilmi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Walid Boukhalfa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M. Amine Rahmani, représentant du ministre chargé du commerce. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au ##### 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs ##### d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et |POSTES SUPERIEURS|NOMBRE| |---|---| |Chef de parc|1| |Chef d’atelier|1| |Chef magasinier|1| ##### des productions halieutiques. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au ##### 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs ##### au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 17 novembre 2020 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; ##### Arrêtent :

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