DECRETS
Décret exécutif n° 20-314 du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020 portant mesures supplémentaires de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)………………………………. 4
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 portant désignation des membres du conseil paritaire de la fonction publique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………. 6
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel………………………………………………………………………………………………………………….. 10
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine……………………………………………………………………… 19
17 novembre 2020
SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules……………………………………………………………………………………………. 20
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs……………………………………………………………………………. 20
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie maritime » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole nationale supérieure maritime………………………………… 20
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 fixant les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à l’Ecole nationale supérieure maritime en vue de l’obtention du diplôme de Master………………………………………… 21
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique…………………… 22
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général………………. 23
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques…………… 24
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25
Arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………………………………………………….. 26
17 novembre 2020
DECRETS
Décret exécutif n° 20-314 du 30 Rabie El Aouel 1442 Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 16 novembre 2020 portant correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de mesures supplémentaires de consolidation du prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 mesures supplémentaires visant à consolider le dispositif de (alinéa 2); prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout complétée, portant code pénal; risque de propagation du Coronavirus. Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est à la sécurité et à la médecine du travail; prorogée, à compter du 17 novembre 2020, pour une période Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 de quinze (15) jours, comme suit : correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant — la mesure de confinement partiel à domicile de vingt les règles générales relatives à l’aviation civile; heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin, Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 est applicable pour les trente-deux (32) wilayas suivantes : correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, portant orientation et organisation des transports terrestres; Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila, Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Tipaza et Aïn Témouchent; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 — ne sont pas concernées par la mesure de confinement correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la partiel à domicile, les seize (16) wilayas suivantes : Chlef, fonction publique; Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Mila, Aïn Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane. Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au modification ou la modulation des horaires de la mesure de 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du foyers de contamination. règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, Art. 4. — Sont fermés, pour une période de quinze (15) le 23 mai 2005; jours, dans les trente-deux (32) wilayas citées à l’article 2 ci- Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada dessus : El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant — les salles omnisports et les salles de sport; nomination du Premier ministre; — les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou et de loisirs et les plages; El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du — les maisons de jeunes; Gouvernement; — les centres culturels.
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Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5
Art. 5. — Les établissements, énumérés ci-dessous, doivent cesser leurs activités à partir de quinze (15) heures, pendant une période de quinze (15) jours, dans les trente- deux (32) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus : — le commerce des appareils électroménagers; — le commerce d’articles ménagers et de décoration; — le commerce de literies et tissus d’ameublement; — le commerce d’articles de sport; — le commerce de jeux et de jouets; — les lieux de concentration de commerces; — les salons de coiffure pour hommes et pour femmes; — les pâtisseries et confiseries; — les cafés, les restaurations et fast-food. Les activités des cafés, restaurations et fast-food se limitent uniquement à la vente à emporter. Les walis peuvent procéder à la fermeture immédiate de ces établissements, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Art. 6.— Un dispositif de contrôle est mis en place par les services compétents au niveau des marchés ordinaires et des marchés hebdomadaires afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection ainsi que de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants. La fermeture immédiate de ces lieux est prononcée, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Art. 7. — Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, la mesure de fermeture des marchés de vente des véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire national. Art. 8. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Art. 9. — Sont interdits les réunions, regroupements et assemblées générales organisés notamment, par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations. Art. 10. — Les walis sont instruits à l’effet de veiller au respect des mesures d’interdiction prévues aux articles 8 et 9 ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants ainsi que des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements. Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables. Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 17 novembre 2020. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 portant désignation des membres du conseil paritaire de la fonction publique. ———— Par arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique, au conseil paritaire de la fonction publique : • Représentants de l’administration : 1- Membres permanents : MM. : — Bouchemal Belkacem, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative, président; — Merabti Abdelhalim, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Berkati Akli, inspecteur général du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Bellache Salim, directeur des ressources humaines au ministère des finances.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020
- Membres suppléants : MM. : — Laouici Abdelwaheb, directeur de la réglementation et des statuts des emplois publics à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative; — Hamdi Slimane, directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Mokhtari Othmane, sous-directeur de la normalisation et des méthodes à l’inspection générale du travail, ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Merniche Malek, sous-directeur de la valorisation des ressources humaines au ministère des finances. • Représentants des travailleurs : 1) Membres permanents : MM. : — Amara Rachid, Union générale des travailleurs algériens; — Baghloul Rabah, Union générale des travailleurs algériens; — Mekhanek Ben Youcef, Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique; — Seghiri Mahmoud, Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique. 2) Membres suppléants : Mme. et MM. : — Atik Mourad, Union générale des travailleurs algériens; — Ghodbane Djamel, Union générale des travailleurs algériens; — Amelal Zina, Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique; — Taibi Fethi, Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique. article 8; Gouvernement; ministre des finances; administrative; l’éducation nationale; Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Vu le décret exécutif n° 94- 265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Article 1er. — Les dispositions de l’ article ler de l’arrêté Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, « Article 1er. — ci-après : interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, susvisé, sont modifiées comme suit : En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, conformément au tableau
17 novembre 2020
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION
Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS
indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 67964 817 — — 68781 4 — — — 4 1 435 — — — 435 1589 — — — 1589 2 12296 — — — 12296 75 — — — 75 3 2 — — — 2 1 — — — 1 1 — — — 1 4 9512 — — — 9512 8864 — — — 8864 5 2 — — — 2 1 — — — 1 6 591 — — — 591 7
POSTES D’EMPLOI Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur automobile de niveau 1 219
Ouvrier professionnel de niveau 2
Conducteur automobile de niveau 2 240
Agent de service de niveau 2
Conducteur automobile de niveau 3 263 Chef de parc
Ouvrier professionnel de niveau 3
Agent de prévention de niveau 1 288
Agent de service de niveau 3
Ouvrier professionnel de niveau 4 315
Agent de prévention de niveau 2 348
» Total 101337 817 — — 102154
Art. 2 — Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l’administration centrale, des directions de l’éducation des wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l’éducation nationale sont annexés à l’original du présent arrêté.
Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020.
Le ministre des finances Le ministre de l’éducation nationale Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Aïmene BENABDERRAHMANE Mohamed OUADJAOUT Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 modifiant
l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania
1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée
du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre
des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
17 novembre 2020
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires;
Arrêtent :
Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ».
Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020.
Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene BENABDERRAHMANE Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
17 novembre 2020 Aouel Rabie Ethani 1442
48941 48910 — 48910 — — — — — Total
362 — 362 — — — — — — — 348 7
67 — 67 — — — — — — — 315 6 1946 — 1946 — — 2 — 2 — — 103 — 103 — — — — — — — 288 5 3959 — 3959 — — — — — — — 6 — 6 — — — — — — — 263 4 100 — 100 — — 1 — 1 — — 604 — 604 — — — — — — — 240 3 2123 — 2123 — — — — — — — 358 — 358 — — 4 — 4 — — 219 2 7631 — 7631 — — 16 — 16 — — 4518 — 4518 — — — — — — — 200 1 27141 27133 — partiel plein à temps à temps 27133 — Contrat à durée — partiel à temps indéterminée (2)déterminée (1) 8 plein à temps Contrat à durée — 8 partiel plein à temps à temps — Contrat à durée — partiel plein à temps indéterminée (2)déterminée (1) à temps Indice Contrat à durée Catégorie Total général EFFECTIFS (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la nature EFFECTIFS (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la nature
Agent de prévention de niveau 2
Ouvrier professionnel de niveau 4
Agent de prévention de niveau 1
Agent de service de niveau 3
Ouvrier professionnel de niveau 3
Conducteur d’automobile de niveau 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Conducteur d’automobile de niveau 2
Agent de service de niveau 2
Ouvrier professionnel de niveau 2
Conducteur d’automobile de niveau 1
Gardien
Agent de service de niveau 1
Ouvrier professionnel de niveau 1
EMPLOIS
CLASSIFICATION SERVICES DECONCENTRES SERVICES CENTRAUX
l’office national des œuvres universitaires
raux et des services déconcentrés de Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services cent TABLEAU N° 1 ANNEXE Office national des œuvres universitaires MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 26
Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à
l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.
La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel; Vu l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.
Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — La demande d’agrément pour la création d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel datée et signée par le fondateur, est présentée à la direction de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels du lieu d’implantation de l’établissement.
La demande d’agrément est accompagnée d’un dossier technique comprenant : 1 - ………………….. (sans changement)………………………; 2 - ………………….. (sans changement)……………………….; 3 - les documents :
3.1 - ………………….. (sans changement)…………………….; 3.2 - ………………….. (sans changement)………………………;
17 novembre 2020
3.3 - Pour l’infrastructure :
— une copie de l’acte de propriété, pour une durée égale, au moins, à la durée de la formation la plus longue prévue par le présent cahier des charges; — ou une promesse de location notariée, dans l’attente de l’obtention de l’arrêté d’agrément et ce pour un délai ne dépassant pas trois (3) mois; — ……………………… (sans changement) ………………………; — ……………………… (sans changement) ………………………; — ……………………… (sans changement) ………………………; — …………………….. (sans changement) ……………………. ».
Art. 3. — L’article 8 de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, susvisé, est modifié,, complété et rédigé comme suit :
« Art. 8. — L’établissement privé est tenu de respecter les conditions relatives à l’implantation et à la superficie ci-après : 1- ………………….. (sans changement) ……………………… ; 2- En matière de superficie des infrastructures de l’établissement privé :
2-1- pour l’établissement privé de formation professionnelle :
* Locaux pédagogiques :
LOCAUX SURFACE
Salle de cours Superficie minimale de 40 m2ou deux (2) salles2 de cours de 20 m chacune, soit 2 m2 par stagiaire
Salle de travaux pratiques Superficie minimale de ou 60 m2ou deux (2) salles Atelier selon la spécialité de 30 m2chacune, soit 2 proposée 3 m par stagiaire
Superficie minimale de 100 m2
Bibliothèque avec fonds Superficie à moduler documentaire et salle de en fonction de la lecture capacité d’accueil de l’établissement
* Locaux administratifs :
LOCAUX SURFACE
Bureau du directeur Superficie minimale exigée 2 12 m
Bureau de la gestion Superficie minimale exigée technique et pédagogique 20 m2
Bureau de la gestion Superficie minimale exigée administrative et financière 20 m2
17 novembre 2020
2-2 - Pour l’établissement privé d’enseignement professionnel :
* Locaux pédagogiques — ……………………… (sans changement)………………………..
* Locaux administratifs — ……………………… (sans changement)………………………..
* Services communs pour la formation ou l’enseignement professionnel :
LOCAUX SURFACE
Salle de soin équipée de matériels d’urgence des premiers soins Superficie minimale exigée 10 m2 ou une convention avec un centre de santé le plus proche de l’établissement privé et assurer la prise en charge du transport des malades Sanitaires distincts pour le bloc pédagogique Deux (2) blocs sanitaires distincts au minimum (1 pour garçons) et (1 pour filles) Sanitaires distincts pour le bloc administratif Deux (2) blocs sanitaires distincts (1 pour hommes) et (1 pour femmes) Foyer Superficie minimale exigée 40 m2
Espace de récréation Superficie minimale exigée 20 m2
»
Art. 4. — L’article 27 de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 27. —……………….. (sans changement) ……………….
La formation qualifiante à la carte, organisée dans le cadre de la formation continue, est sanctionnée par une attestation de suivi de formation délivrée par l’établissement privé de formation professionnelle ».
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020.
Hoyem BENFRIHA.
ANNEXE I
Formulaire de demande d’agrément pour la création d’un établissement privé de formation
ou d’enseignement professionnel (DA) et formulaire de création d’annexe (DCA)
————
Formulaire de demande d’agrément pour la création d’un établissement privé de formation ou d’enseignement
professionnel (DA) Wilaya de : ………………………………………………………………. Réf. : ………………………………………………………………………. Date de dépôt : ………………………………………………………… Récépissé n° …………………. du…………………………………….
Composition du dossier pour la demande d’agrément
1 - Pour le fondateur :
A - Personne physique :
— un extrait d’acte de naissance; — un certificat de nationalité algérienne; — un extrait du casier judiciaire n° 3.
B-Personne morale :
— un extrait d’acte de naissance du fondé de pouvoir à représenter la personne morale; — une copie du statut juridique de la personne morale.
Pour la personne morale de nationalité étrangère :
— une copie de la convention de partenariat, conclue avec une partie algérienne, conformément à la législation en vigueur; — une copie du statut juridique de la personne morale; — une copie de la carte nationale d’identité du fondé de pouvoir à représenter la personne morale et une copie de la carte de séjour, attestant la régularité de la situation du fondé de pouvoir de nationalité étrangère en Algérie, conformément à la législation en vigueur.
2 - Pour le directeur :
— un extrait d’acte de naissance; — un certificat de nationalité; — un extrait du casier judiciaire n° 3; — un certificat médical attestant la bonne aptitude physique et mentale; — soit une copie d’un diplôme d’enseignement ou de formation supérieure ou d’un titre reconnu équivalent et un certificat de travail, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) années dans les domaines liés à la formation, à l’éducation ou à l’enseignement; — soit un certificat de travail, justifiant l’occupation durant, au moins, cinq (5) années, d’un poste de directeur d’établissement public de formation ou d’enseignement professionnel, relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnel.
17 novembre 2020
ANNEXE I (suite)
FICHE D’IDENTIFICATION
1 - DU FONDATEUR :
1.1 - Pour la personne physique :
Nom : ……………………………………………………………………Prénom(s) : …………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
1.2 - Pour la personne morale :
Raison sociale de l’organisme : ………………………………………………………………………………………………………………………………. Statut de l’organisme : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nom et prénom(s) du fondé de pouvoir …………………………………………………………………………………………………………………… Convention de partenariat : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance du fondé de pouvoir : ……………………………………………………………………………………………………….. Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone ou fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. E-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
1.3 - Pour le directeur de l’établissement :
Nom et prénom(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Diplôme d’enseignement ou de formation supérieure obtenu ou titre reconnu équivalent :
(Enumérer les établissements, la durée, les dates d’obtention et la spécialité). — ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. — ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Le cas échéant : expérience en tant que directeur d’un établissement public relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels : (Enumérer les établissements) — ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. — ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Expérience professionnelle :
(Préciser les organismes employeurs, les postes occupés et les durées) — ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. — ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
17 novembre 2020
ANNEXE I (suite)
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
1 - DENOMINATION :……………………………………………………………………….………………………………………….…… ……………………………………….…………………………………..……………………………………………………….………
2 - LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT CONSTRUIT OU EN PROJET :
Rue :…………………………………………………… N° : …………………………………………………………..………….…….…
Commune :………………………………….………….… Daïra : ……………………………………………..…….……….……………
Wilaya :……………………………………………..……. Code postal : …………………………………………………..………………
Téléphone :…………………………………………………. Fax : ………………………………………………..………….………..……
3 - STATUT JURIDIQUE DES LOCAUX :
Location ………………………………..…… Durée et période du bail……………………………………………………………………..…
Propriété privée……………………………………………………………….……………………………………………………………….…
Promesse de location notariée …………… Durée et période de la promesse………………………………………………………….…..
4 -TYPES DE FORMATION OU D’ENSEIGNEMENT ENVISAGES :
— ………………………………………………………..……………………………………………………………………………….. — …………………………………………………………………………………………………………………………………………. — …………………………………………………………………………………………………………………………………………
5 - HORAIRES DE FONCTIONNEMENT PREVUS :
Matin : de ………………………………….………….. à ……………………………………………………………….……………
Après–midi : de………………………………………….. à ……………………………………………………………………………
DESCRIPTION DES LOCAUX
1- Pour la formation professionnelle
1.1 - Locaux pédagogiques :
LOCAUX SUPERFICIE
Nos
1 Salle de cours 2 Salle de travaux pratiques ou atelier 3 Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020
1.2 - Locaux administratifs : ANNEXE I (suite) Nos 1 2 3 2.1 - Locaux pédagogiques : Bureau du directeur 2 - Pour l’enseignement professionnel LOCAUX Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière SUPERFICIE Nos 1 2 3 4 5 6 2.2 - Locaux administratifs : Salle de cours Salle d’informatique Plateau technique « atelier » Salle polyvalente LOCAUX Salle de sciences (physique ou chimie) Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture SUPERFICIE Nos 1 2 3 4 Bureau du directeur 3 - Services communs pour la formation ou l’enseignement professionnel : LOCAUX Bureau de la gestion de la scolarité et des archives Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière SUPERFICIE Nos 1 2 3 4 5 Salle de soin Foyer Espace de récréation LOCAUX Sanitaires distincts pour le bloc pédagogique Sanitaires distincts pour le bloc administratif SUPERFICIE
17 novembre 2020
ANNEXE I (suite) PERSONNEL D’ENCADREMENT 1- Personnel administratif :
Nos EFFECTIF QUALIFICATION POSTE OCCUPE OBSERVATION
1 2 3
2- Formateurs :
QUALITE EFFECTIF SPECIALITE DIPLÔME GRADE Vacataire Contractuel Permanent
3- Equipements technico-pédagogiques, y compris les moyens didactiques :
IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS NOMBRE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
4- Formation professionnelle prévue :
BRANCHE SPECIALITE NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE LA SANCTION DE Nos PROFESSIONNELLE PREVUE QUALIFICATION D’ACCÈS FORMATION LA FORMATION
5- Enseignement professionnel prévu :
NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE DIPLOME Nos FILIERE SPECIALITE QUALIFICATION D’ACCÈS L’ENSEIGNEMENT DELIVRE
Fait à …………………, le ……………………………………. Date et signature
17 novembre 2020
ANNEXE I (suite) FORMULAIRE POUR LA CREATION D’ANNEXE (DCA) Wilaya de : ………………………………………………. Date de dépôt : …………………………………………………………………………………………………………………………… Récépissé n° : ………………………………………………………. du …………………………………………………………….………. Etablissement de rattachement :…………………………………………………………………………………………………………. Additif de l’arrêté d’agrément n° : …………………..……… du ……………………………………………………………………….. Réf. : …………..…… FICHE D’IDENTIFICATION 1- DE L’ANNEXE : Dénomination : ……………………………………………………………………………………………………………………… Lieu d’implantation :………………………………………………………………………………….……………………………………. Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement de rattachement :………………………………………………………………..…………………………. Commune :…………………………………………………………………………………………………….………………………….. Daïra :……………………………………………………………………………………………………………….…………………….. Wilaya :………………………………………………………………………………………………………………….………………… Code postal :……………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone :……………………………………………………………………………………………………………………………….. Fax :……………………………………………………………………………………………………………………………………….. E-mail :……………………………………………………………………………………………………………………..……………… 2 - Pour le directeur de l’annexe : Nom et prénom(s) : ……………………………………………………………………………………………………………….…………… Date et lieu de naissance :……………………………………………………………………………………………………….……………. Nationalité :………………………………………………………………………………………………………………………..………….. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………..…………… Téléphone :…………………………………………………………………………………………………………………………………….. E-mail :………………………………………………………………………………………………………………………………………… Diplôme d’enseignement ou de formation supérieure obtenu ou titre reconnu équivalent : (Enumérer les établissements, les dates d’obtention et la spécialité). — ……………………………………………………………………………………..………………………………………………….. — ………………………………………………………………………………………………………………..………………………… Le cas échéant : expérience en tant que directeur d’un établissement public de formation ou d’enseignement professionnel relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels : (Enumérer les établissements). — …………………………………………..…………………………………………..………………………………………………. — ………………………………………………………………………………….…………………………………………………… Expérience professionnelle : (Préciser les organismes employeurs, les postes occupés et les durées). — ……………………………………………………………………..………………………………………………………………… — ………………………………………………………………………………………………….…………………………………….
Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 17
1.1- Locaux pédagogiques : 1- Pour la formation professionnelle ANNEXE I (suite) DESCRIPTION DES LOCAUX Nos 1 2 3 1.2- Locaux administratifs : Salle de cours LOCAUX Salle de travaux pratiques ou atelier Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture SUPERFICIE Nos 1 2 3 2.1- Locaux pédagogiques : Bureau du directeur 2- Pour l’enseignement professionnel LOCAUX Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière SUPERFICIE Nos 1 2 3 4 5 6 2.2- Locaux administratifs : Salle de cours Salle d’informatique Plateau technique « atelier » Salle polyvalente LOCAUX Salle de sciences (physique ou chimie) Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture SUPERFICIE Nos 1 2 3 4 Bureau du directeur 3- Services communs pour la formation ou l’enseignement professionnel : LOCAUX Bureau de la gestion de la scolarité et des archives Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière SUPERFICIE Nos 1 2 3 4 5 Salle de soin et 1 pour filles) 1 pour femmes) Foyer Espace de récréation LOCAUX Sanitaires distincts pour le bloc pédagogique au moins (1 pour garçons Sanitaires distincts pour le bloc administratif (1 pour hommes et SUPERFICIE
17 novembre 2020
ANNEXE I (suite) PERSONNEL D’ENCADREMENT 1- Personnel administratif :
Nos EFFECTIF QUALIFICATION POSTE OCCUPE OBSERVATION
1 2 3
2- Formateurs :
QUALITE EFFECTIF SPECIALITE DIPLOME GRADE Vacataire Contractuel Permanent
3- Equipements technico-pédagogiques, y compris les moyens didactiques :
IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS NOMBRE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
4- Formation professionnelle prévue :
BRANCHE SPECIALITE NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE LA SANCTION DE Nos PROFESSIONNELLE PREVUE QUALIFICATION D’ACCES FORMATION LA FORMATION
5- Enseignement professionnel prévu :
NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE DIPLOME Nos FILIERE SPECIALITE QUALIFICATION D’ACCES L’ENSEIGNEMENT DELIVRE
Fait à …………………, le ……………………………………. Date et signature
17 novembre 2020
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Arrêté interministériel du 6 Safar 1442 correspondant
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 au 24 septembre 2020 fixant les effectifs par emploi, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du leur classification et la durée du contrat des agents directeur général de la fonction publique et de la réforme exerçant des activités d’entretien, de maintenance administrative; ou de service au titre de l’institut national de Vu le décret exécutrif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula formation supérieure des cadres de la jeunesse et 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions des sports de Constantine. du ministre de la jeunesse et des sports; ———— Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 Le Premier ministre, correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure Le ministre des finances, en sciences et technologie du sport de Constantine en institut Le ministre de la jeunesse et des sports, national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de Arrêtent : recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, Article 1er. — En application des dispositions de l’article les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent article 8; arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et de maintenance ou de service au titre de l’institut national de complété, portant nomination des membres du formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports Gouvernement; de Constantine, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie
à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 17 — — — 17 1 6 — — — 6 5 1 — — — 1 7 2 — — — 2 4 3 — — — 3 5
POSTES D’EMPLOIS Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de prévention de niveau 1 288
Agent de prévention de niveau 2 348
Conducteur d’automobile de niveau 3 263
Ouvrier professionnel de niveau 3 288
Total général 29 — — — 29
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020.
Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse Pour le Premier ministre et par délégation, et des sports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Aïmene BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI Belkacem BOUCHEMAL
17 novembre 2020
— Farouk Malek, représentant de la chambre algérienne MINISTERE DE L’INDUSTRIE de commerce et d’industrie, membre;
— Meriem Amiche, représentante du conseil national de Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 la concurrence, membre. novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de
l’activité de construction de véhicules.
———— MINISTERE DES TRANSPORTS
Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au désignés, en application des dispositions de l’article 21 du 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 maritime » et fixant son programme pédagogique en correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, pour un mandat de nationale supérieure maritime. trois (3) années : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — Rabeh Bouharchouche, représentant du ministre de scientifique, l’industrie, président; Le ministre des transports, — Mohamed Salah Debabi, représentant du ministre des Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 finances, membre; correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, — Youcef Belgharib, représentant du ministre du portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; commerce, membre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou — Mohamed Souici, représentant de la chambre algérienne El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et de commerce et d’industrie, membre. complété, portant nomination des membres du ————H———— Gouvernement; Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 novembre 2020 portant désignation des membres correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en de la commission de recours relative à l’exercice de vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. ———— master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche désignés, en application des dispositions de l’article 44 du scientifique; décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, à la commission de recours relative au supérieure; dispositif de concessionnaires de véhicules neufs, pour un Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 mandat de trois (3) années : correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions — Ammi Sedik, représentant du ministre de l’industrie, d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure
————
président; relevant d’autres départements ministériels; — Chaâbane Loumi, représentant du ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 membre; correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de — Abdelatif El-Houari, représentant du ministre du l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » commerce, membre; en école supérieure;
17 novembre 2020
Vu l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aoue1 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports; Sur avis de la commission sectorielle;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des articles 11 et 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « Génie maritime », spécialités : « Mécanique navale» et « Sciences de la navigation », domaine « Sciences et technologies », et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole nationale supérieure maritime.
Art. 2. — Les programmes pédagogiques de la filière : « Génie maritime » et ses spécialités : « Mécanique navale » et « Sciences de la navigation », domaine « Sciences et technologies », ouvertes, au titre de l’année universitaire 2018-2019, en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole nationale supérieure maritime, sont fixés conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 4. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration générale et le directeur de la marine marchande et des ports du ministère des transports et le directeur de l’école nationale supérieure maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre
- Le ministre de l’enseignement Le ministre des transports supérieur et de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE Lazhar HANI
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au
6 octobre 2020 fixant les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à
l’Ecole nationale supérieure maritime en vue de l’obtention du diplôme de Master.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Le ministre des transports,
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;
Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;
Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure;
Vu l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aoue1 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports;
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020
Vu l’arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie maritime », et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole nationale supérieure maritime; Sur avis de la commission sectorielle; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à l’Ecole nationale supérieure maritime, en vue de l’obtention du diplôme de master. Art. 2. — L’inscription en première année, à l’école nationale supérieure maritime, en vue de l’obtention du diplôme de master, est ouverte aux titulaires de licence du domaine sciences et technologies, à l’exception des licences de génie de l’environnement et génie pharmaceutique ou d’un titre étranger reconnu équivalent, après admission à un concours national. Art. 3. — Il est créé, au niveau de l’école nationale supérieure maritime, une commission d’organisation de concours d’accès à l’école, chargée notamment : — d’examiner la conformité du dossier de candidature; — d’arrêter la liste des candidats admis à participer au concours national; — de procéder au classement des candidats, selon l’annexe descriptive du diplôme de licence et le degré de compatibilité de la licence avec le Master de l’école; — d’arrêter la liste des candidats définitivement admis et la liste des suppléants, sur la base du procès-verbal du jury, établie selon l’ordre de mérite. siège. 2020. présent arrêté. a. Les épreuves écrites comportent : de délibération du concours, coefficient 1. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE — une épreuve de culture générale, coefficient 1; — une épreuve de langue anglaise, coefficient 1. b. L’épreuve orale consiste en un entretien devant un jury Art. 6. — La liste des candidats admis pour participer à l’épreuve orale est arrêtée, par le jury de délibération, sur la base des résultats obtenus aux épreuves écrites. Art. 7. — Les membres du jury de délibération du concours sont désignés par décision du directeur de l’école. Art. 8. — La liste définitive des candidats admis est publiée sur le site électronique de l’école et affichée au niveau de son Art. 9. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration générale et le directeur de la marine marchande et des ports du ministère des transports et le directeur de l’école nationale supérieure maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Journal officiel Le ministre des transports Lazhar HANI Art. 4. — La commission d’organisation de concours, citée à l’article 3 ci-dessus, est composée : — du directeur de l’école nationale supérieure maritime président; — du directeur adjoint des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — d’un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l’école parmi les enseignants permanents les plus haut gradés; — d’un (1) représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — d’un (1) représentant du ministère des transports. Art. 5. — Le concours d’accès cité à l’article 2 ci-dessus, comprend des épreuves écrites et une (1) épreuve orale. renouvelable : Arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, modifié et complété, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée de quatre (4) ans
- Au titre de représentant du personnel de l’organisme : — Loumi Faouzi. ————H————
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020 portant délégation de signature à
l’inspecteur général. ————
17 novembre 2020
- Au titre des représentants des organisations syndicales des travailleurs salariés les plus
représentatives à l’échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
(BTPH) :
— Zaiou Bachir;
— Malek Dahmane.
- Au titre des représentants des organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives à
l’échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) :
— Belhadj Maâmar; — Berrig Ammar.
- Au titre des représentants des ministères : — Benkrira Hizia, représentante du ministre chargé du travail;
— Ben Bernou Leila, représentante du ministre chargé de la santé;
— Azzoug Foudil, représentant du ministre chargé de l’habitat;
— Djiar Youcef, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Boujamline Nessraddine, représentant du ministre chargé de l’hydraulique;
— Zeroukhi Yasmine, représentante du ministre chargé des finances;
— Zirout Mohamed, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
— Loumani Foudil, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
- Au titre de représentant de la direction générale de la protection civile :
— Mokhtari Mohamed.
- Au titre de représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés :
— Matari Djamal.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie El Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, notamment son article 7;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
M. Mustapha Mouhoubi, en qualité d’inspecteur général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020. Lachemi DJAABOUBE.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au
14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs
au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
17 novembre 2020
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;
Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est fixé conformément au tableau ci-après :
Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 5
Attaché de cabinet de l’administration centrale 4 Assistant de cabinet 2
Administration générale
Chargé de l’accueil et de l’orientation 1
Traduction-interprétariat Informatique 1 1 Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Responsable de réseaux
FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Chargé de programmes de traduction-interprétariat
17 novembre 2020
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre
- Le ministre Le ministre de la pêche des finances et des productions halieutiques
Aïmene Sid Ahmed BENABDERRAHMANE FERROUKHI
Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
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Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au
14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs
d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et
POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1
des productions halieutiques.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est fixé conformément au tableau ci-après :
Responsable du service intérieur 1
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre
- Le ministre Le ministre de la pêche des finances et des productions halieutiques
Aïmene Sid Ahmed BENABDERRAHMANE FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre
2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la pêche et des productions halieutiques.
————
Par arrêté 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques : — M. Karim Amari, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Mme. Sarah Cheniti, représentante du ministre chargé de la pêche, vice-présidente.
Membres permanents :
— M. Rachid Annane, représentant du ministre chargé de la pêche;
17 novembre 2020
— Mme. Aycha Latifa Yagoubi, représentante du ministre chargé de la pêche; — M. Djilali Chellouche, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Mme. Sabah Yalaoui, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M. Ahmed Makhlouf, représentant du ministre chargé du commerce.
Membres suppléants :
— Mme. Samia Bokretaoui Mohamed, représentante du ministre chargé de la pêche; — Mme. Souad Benboussetta, représentante du ministre chargé de la pêche; — M. Djamel Dilmi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Walid Boukhalfa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M. Amine Rahmani, représentant du ministre chargé du commerce.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
