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Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu1aire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010. Le secrétaire général Le ministre de la solidarité Pour le ministre des finances du Gouvernement nationale et de la famille Le secrétaire général Ahmed NOUI Said BARKAT Miloud BOUTEBBA ||25 Rabie Ethani 1432 30 mars 2011|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 20 27
Le comité élabore un rapport annuel d'activités qu'il adresse au directeur général de la caisse nationale d'assurance-chômage. #### CHAPITRE 2 #### MODALITES DE TRAITEMENT ET CONTENU DES DOSSIERS DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS
Le président dirige les travaux du comité et| |des projets d'investissements des chômeurs||veille à la célérité dans l'examen et le traitement des| |promoteurs.||dossiers qui lui sont soumis.
Le secrétariat du comité est assuré par les services de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage.
La banque ou l'établissement financier remet, après dépôt du dossier de crédit auprès de ses services, un récépissé au chômeur promoteur et au conseiller animateur de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage qui en est tenue informée. #### 30 mars 2011
Le comité élabore un rapport annuel CHAPITRE 1er d'activités qu'il adresse au directeur général de l'agence **ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU** nationale de soutien à l'emploi des jeunes. **COMITE DE SELECTION, DE VALIDATION** **ET DE FINANCEMENT DES PROJETS** CHAPITRE 2 **D'INVESTISSEMENTS** |||MODALITES DE TRAITEMENT| |---|---|---| |
Le conseiller accompagnateur de l'antenne|| |viabilité et le financement du projet d'investissement.||locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des|| |
Les décisions du comité sont prises à la| |portant statut de la caisse nationale d'assurance-chômage; Vu le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada||majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.| |1424 correspondant au 3 janvier 2004, modifié et||
Le ou les chômeur(s) promoteur(s) expose(nt) leur projet d’investissement devant le comité. Le comité examine et émet un avis sur la pertinence, la viabilité et le financement du projet d'investissement.
L'ordre du jour de la session accompagné des fiches techniques et documents relatifs aux projets d'investissements est adressé aux membres du comité cinq (5) jours avant la date fixée pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à trois (3) jours.
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers inhérents aux projets d'investissements des chômeurs promoteurs en application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. #### CHAPITRE 1er #### ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU #### COMITE DE SELECTION, DE VALIDATION #### ET DE FINANCEMENT DES PROJETS #### D'INVESTISSEMENTS
Après levée des réserves par le chômeur promoteur, l'attestation d'éligibilité et de financement lui est établie et délivrée selon les conditions fixées par l'article 15 ci-dessus.
Le secrétariat du comité est assuré par les promoteurs en application des dispositions de l'article 16 services de l'antenne locale de l'agence nationale de quinquies, (alinéa 2), du décret exécutif n° 03-290 du 9 soutien à l'emploi des jeunes. Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les
Le dossier, prévu à l'article 12 ci-dessus, est déposé par le jeune promoteur à l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes qui en vérifie la conformité et le transmet au comité pour examen, validation et financement. Un récépissé de dépôt est délivré au jeune promoteur.
Le dossier, prévu à l'article 12 ci-dessus, est déposé par le chômeur promoteur à l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage qui en vérifie la conformité et le transmet au comité pour examen, validation et financement. Un récépissé de dépôt est délivré au chômeur promoteur.
Le président dirige les travaux du comité et veille à la célérité dans l'examen et le traitement des dossiers qui lui sont soumis.
Après levée des réserves par le jeune promoteur, l'attestation d'éligibilité et de financement lui est établie et délivrée selon les conditions fixées par l'article 15 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011. Tayeb LOUH. ————!————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010. Le ministre de la solidarité Le secrétaire général nationale et de la famille du Gouvernement Said BARKAT Ahmed NOUI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
Le comité se réunit en session ordinaire tous| |Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier||les quinze (15) jours sur convocation de son président.| |2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de||Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande| |financement de l'agence de wilaya de la caisse||de son président.| |nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers||
Le comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements, désigné ci-après «le comité», est composé des membres dont la liste nominative est fixée par décision du ministre chargé du travail et de l'emploi pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Copie des procès-verbaux est transmise au directeur général de la caisse nationale d'assurance-chômage.
Les dossiers retenus sont introduits pour financement auprès de la banque ou de l'établissement financier désigné par le comité, par le conseiller animateur désigné par l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage.
Le comité élabore et adopte son règlement conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes intérieur approuvé par le directeur général de l'agence promoteurs. nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Le ou les jeunes promoteur (s) exposent leur projet d'investissement devant le comité. #### 25 Rabie Ethani 1432 |32|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20||30 mars 2011| |---|---|---|---| |Le comité examine et émet un avis sur la pertinence, la||
En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille comme suit :|NOMBRE FILIERES POSTES SUPERIEURS Administration Chargé d’études et de projets 3 générale de l’administration centrale Attaché de cabinet de 5 l’administration centrale Assistant de cabinet 1 Chargé de l’accueil et de 1 l’orientation Traduction- Chargé de programmes de 1 interprétariat traduction-interprétariat Informatique Responsable de bases de 1 données Responsable de réseaux 1 Responsable de systèmes 1 informatiques
Le comité ne peut délibérer qu'en présence de| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||la majorité de ses membres, si le quorum n'est pas atteint,| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||le comité se réunit trois (3) jours après la date de la| |nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415||dernière réunion et délibère quel que soit le nombre des membres présents.| |correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété,||
Le dossier du projet d'investissement pour le bénéfice des avantages et aides du dispositif de soutien à la création et à l'extension d'activités comprend notamment : — une demande d'octroi des avantages et aides accordés par l'Etat; — un extrait de naissance; — un certificat de nationalité ou une copie légalisée de la carte d'identité nationale; — un extrait du casier judiciaire; — la fiche descriptive du projet d'investissement; — le diplôme et qualification professionnelle requis; — l'étude technico-économique du projet; — les factures pro-forma y afférentes; — les devis estimatifs de l'assurance multirisques et des travaux d'aménagement éventuels; — le statut de la micro entreprise dans le cas d'extension d'activités. L'agence de wilaya peut demander tout document ou complément d'information nécessaire pour l'examen du dossier.
Les chômeurs promoteurs dont les dossiers ont fait l'objet d'un rejet définitif par le comité peuvent présenter un nouveau dossier d'investissement au comité.
Le comité se réunit en session ordinaire tous les quinze (15) jours sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.
Conformément aux dispositions de l'article|| |d'investissement du jeune promoteur est ajourné par le||16 septies du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424|| |comité pour complément d'information, nationale de soutien à l'emploi des jeunes est tenue de le||correspondant au 6 septembre 2003, susvisé, la banque ou l'établissement financier concerné dispose, pour le|| |notifier pas trois (3) jours.
Les dossiers retenus par le comité donnent lieu à l'établissement, dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours, d'une attestation d'éligibilité et de financement délivrée par l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage et remise à l'intéressé.
Les délibérations du comité font l'objet de **Arrête :** procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.
Le comité ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres, si le quorum n'est pas atteint, le comité se réunit trois (3) jours après la date de la dernière réunion et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
La banque ou l'établissement financier remet, après dépôt du dossier de crédit auprès de ses services, un récépissé au jeune promoteur et au conseiller accompagnateur de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes qui en est tenue informée.|au jeune promoteur dans un délai ne dépassant|traitement du dossier de crédit d'un délai de deux (2) mois au maximum, à compter de la date de son dépôt auprès de leurs services.
L'ordre du jour de la session accompagné des| |Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité||fiches techniques et documents relatifs aux projets| |sociale,||d'investissements est adressé aux membres du comité cinq (5) jours avant la date fixée pour la réunion.| |Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada||Ce délai peut être réduit pour les sessions| |1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et||extraordinaires sans toutefois être inférieur à trois (3)| |complété, relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50)||jours.| |ans;||
Le comité élabore et adopte son règlement intérieur approuvé par le directeur général de la caisse nationale d'assurance-chômage.
Le conseiller animateur de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage doit assurer le suivi permanent du dossier du chômeur promoteur au niveau de la banque ou de l'établissement financier concerné, jusqu'à son aboutissement et l'octroi du crédit de financement.
Le comité de sélection, de validation et de||ET CONTENU DES DOSSIERS DES| |financement des projets d'investissements, désigné||PROJETS D'INVESTISSEMENTS| |ci-après «le comité», est composé des membres dont la||| |liste nominative est fixée par décision du ministre chargé|
Les dossiers retenus par le comité donnent||jeunes doit assurer le suivi permanent du dossier du jeune|| |lieu à l'établissement, dans un délai ne dépassant pas trois||promoteur au niveau de la banque ou de l'établissement|| |délivrée par l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes et remise à l'intéressé.||du crédit de financement.|| |
Les délibérations du comité font l'objet de| |complété, fixant les conditions et les niveaux des aides||procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et| |accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, notamment son article 22;||paraphé par le président.| #### ———— #### Arrête :
Lorsque l'examen du dossier du projet d'investissement du chomeur promoteur est ajourné par le comité pour complément d'information, l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage est tenue de le notifier au chômeur promoteur dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours.
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, Copie des procès-verbaux est transmise au directeur de validation et de financement de l'antenne locale de général de l'agence nationale de soutien à l'emploi des l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi jeunes. que les modalités de traitement et le contenu des dossiers inhérents aux projets d'investissements des jeunes
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. — un extrait de naissance; — un certificat de nationalité ou une copie légalisée de la carte d'identité nationale; — un extrait du casier judiciaire; — la fiche descriptive du projet d'investissement; — le diplôme et la qualification professionnelle requis; — l'étude technico-économique du projet; — les factures pro-forma y afférentes; — les devis estimatifs de l'assurance multirisques et des travaux d'aménagement éventuels; — le statut de la micro-entreprise dans le cas d'extension d'activités. L'antenne locale peut demander tout document ou complément d'information nécessaire pour l'examen du dossier.
Les jeunes promoteurs dont les dossiers ont fait l'objet d'un rejet définitif par le comité peuvent présenter un nouveau dossier d'investissement au comité.
Conformément aux dispositions de l'article 23 bis du décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004, susvisé, la banque ou l'établissement financier concerné dispose, pour le traitement du dossier de crédit d'un délai de deux (2) mois au maximum, à compter de la date de son dépôt auprès de leurs services.
Le dossier du projet d'investissement pour le|| |du travail et de l'emploi pour une durée de trois (3) ans,|bénéfice des avantages et aides du dispositif de soutien à|| |renouvelable.|la création et à l'extension d'activités comprend notamment :|| |En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est|— une demande d'octroi des avantages et aides|| |procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour|accordés par l'Etat;|| #### la durée restante du mandat.
Lorsque l'examen du dossier du projet||
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou Hidja 1423 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les effectifs ministre de la formation et de l'enseignement par emploi correspondant aux activités d'entretien, de professionnels; maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 l'établissement national des équipements techniques et correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du pédagogiques de la formation et de l'enseignement directeur général de la fonction pubique; professionnels, conformément au tableau ci-après :
En application des dispositions de| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi| |son article 8;||correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service leur classification ainsi que la durée du contrat| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||des agents exerçant au niveau de l'administration centrale| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||du ministère de la solidarité nationale et de la famille,| |nomination des membres du Gouvernement;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010. Le secrétaire général du Gouvernement Le ministre de la formation et de Pour le ministre des finances l'enseignement professionnels Le secrétaire général Ahmed NOUI El Hadi KHALDI Miloud BOUTEBBA #### 30 mars 2011 En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est |MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI||procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour| |---|---|---| ||ET DE LA SECURITE SOCIALE|la durée restante du mandat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011.|Tayeb LOUH.| (3) jours, d'une attestation d'éligibilité et de financement financier concerné, jusqu'à son aboutissement et l'octroi l'agence Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les dossiers retenus sont introduits pour financement auprès de la banque ou de l'établissement financier désigné par le comité, par le conseiller accompagnateur désigné par l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
|||Effectifs selon la nature du contrat du travail||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||||Contrat à durée déterminée (2)|Effectifs (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |1|—||—|—|1|7| |11|—||—|—|11|5| |2|—||—|—|2|5| |1|—||—|—|1|3| |1|—||—|—|1|3| |2|—||—|—|2|2| |2|5||—|—|7|1| |55|—||—|—|55|1| |75|5||—|—|80|| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Conducteur d'automobile de niveau 2|240| |Ouvrier professionnel de niveau 2|240| |Conducteur d'automobile de niveau 1|219| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Gardien|200| #### Total GENERAL
||| |---|---|---|---|---| ||Arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps commun aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98,133; Vu le décret exécutif n° 08- 380 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l' étranger; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
#### Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier
||| #### 30 mars 2011 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs l'établissement national des équipements techniques et droits et obligations, les éléments constitutifs de leur pédagogiques de la formation et de l'enseignement rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que professionnels; le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada secrétaire général du Gouvernement; Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; **Arrêtent :** Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
||| #### ———— #### Arrêtent : comme suit : |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée|||| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |4|—||1|—|5|| |4|11||—|3|18|1| |12|—||—|—|12|| |1|—||—|—|1|3| |1|—||—|—|1|| |16|—||—|—|16|5| |2|—||—|—|2|7| |40|11||1|3|55|| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 348 #### TOTAL GENERAL
#### 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de #### financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi #### que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes **promoteurs.** **————** Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes; Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs; Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs notamment son article 16 quinquies, (alinéa 2); #### 30 mars 2011
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
