Arrêté

**Arrêté du 14 Ramadhan 1441 correspondant au 7 mai 2020 portant retrait d’agréments des agents de contrôle de la** **sécurité sociale.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.