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Arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018. Le ministre des finances Le ministre des travaux publics et des transports ##### Abderrahmane RAOUYA Abdelghani ZALENE Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
La sous-direction de l'administration et des finances, est chargée : — d'élaborer, de suivre et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement; — de gérer les carrières et les affaires sociales du personnel; — de gérer le patrimoine mobilier et immobilier; — de gérer les structures d'hébergement et de restauration; — d'élaborer, de suivre les contrats et conventions et de gérer le contentieux.
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes.
La sous-direction des études et des stages est chargée : — de participer à l'élaboration des programmes pédagogiques des différentes filières et de leur mise en oeuvre; ##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 — de participer à la veille pédagogique; — d’organiser des examens et des concours d'accès aux formations; — d'assurer la formation pour la délivrance des certificats reconnus dans ce domaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d'actualiser les connaissances des gens de mer et des personnels techniques maritimes et portuaires, conformément aux conventions internationales ratifiées; — d'assurer le suivi pédagogique des stages et de les évaluer.
La sous-direction des études et des stages comprend deux (2) services : ##### 1. Le service des affaires pédagogiques et de la **normalisation** chargé, notamment : — de mettre en œuvre les programmes pédagogiques des différentes filières, approuvés par l’autorité de tutelle; — d'élaborer, de gérer et d’harmoniser les programmes de formation continue; — d'élaborer des mallettes pédagogiques; — de gérer et de conserver le fonds documentaire pédagogique; — de superviser les travaux d'édition et de distribution des publications de l'école, et de tout documents à usage pédagogique et didactique; — d'assurer la gestion de la qualité. **2. Le service de la formation et des stages** chargé, notamment : — d'organiser et d’encadrer les cycles de perfectionnement et d'actualisation des connaissances; — d'organiser les examens et concours d'accès aux différentes formations; — d'organiser et d'évaluer les stages; — de suivre, d'évaluer et d'améliorer les cycles de formation et d'actualisation des connaissances; — de délivrer les certificats de formations reconnus dans ce domaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La sous-direction de l'administration et des finances comprend deux (2) services :
Sous l'autorité du directeur, les écoles techniques de formation et d'instruction maritimes comprennent : — la sous-direction des études et des stages; — la sous-direction de l'administration et des finances.
##### 1. Le service du personnel et des moyens généraux chargé, notamment : — d'assurer la gestion des carrières du personnel; — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel; — d'assurer le suivi des affaires en litige devant les instances judiciaires compétentes; — d'assurer la mise à disposition des équipements pédagogiques et moyens matériels nécessaires à la réalisation des examens pratiques et la prise en charge de leur entretien; — d'assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier; — de tenir à jour les registres d'inventaire; — d'assurer l'entretien des locaux, des équipements et des espaces verts; — d'assurer les conditions d'hébergement et de restauration des étudiants et stagiaires. **2. Le service des finances et de la comptabilité** chargé, notamment : — de préparer l'avant-projet du budget; — d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité; — d'assurer la conservation et la gestion de l'archive comptable; — d'élaborer les cahiers des charges des contrats et de veiller au respect de leur exécution; — de gérer les ressources issues des missions principales de l’école;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
