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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail.
La pêche au corail est ouverte à un maximum de trente (30) concessionnaire par périmètre d’exploitation.
Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d'exploitation de la zone Est doit s'effectuer exclusivement au niveau du port d'El Kala. Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d'exploitation de la zone Ouest doit s'effectuer exclusivement au niveau du port de Boudis pour la wilaya de Jijel et au niveau du port de Stora pour la wilaya de Skikda.
La durée maximale d'exploitation de la concession pour la pêche au corail est fixée à cinq (5) ans. La durée minimale de fermeture du périmètre d'exploitation est de vingt (20) ans.
Le périmètre d'exploitation de la zone Est, ouvert à la pêche au corail est situé dans la wilaya d'El Tarf et limité entre : — coté Est, frontière algéro-tunisienne, le tracé liant les points de longitude 8°37' 34,92" E coté terrestre et 8°37' 16,8" E coté mer; — coté Ouest, feu vert du port d'EL Kala de longitude 8°25' 28,08" E. Le périmètre d'exploitation de la zone Ouest ouvert à la pêche au corail, comprend les wilayas de Skikda et de Jijel, pour quinze (15) concessionnaires pour chaque wilaya.
En application des dispositions de||l'information exacte.| |l'article 8 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El||| |Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les||
La pêche au corail s'effectue en rotation conformément au programme d'exploitation qui fixe : — les quotas de pêche autorisés; — les zones de pêche du corail; — la périodicité; — le nombre d'exploitants admis pour chaque périmètre d'exploitation.
La pêche au corail est exercée, dans la tranche bathymétrique située entre moins cinquante (-50) mètres et moins cent dix (-110) mètres de profondeur.
La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d'exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d'exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d'exploitation.
Les informations sur le registre de plongée| |correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des||doivent être lisibles.| |compositions de l'aire ou des mélanges gazeux respirés en||| |milieux hyperbare, leurs quantités et les délais||| |d'immersion selon chaque cas;|Arrête :|Aucune information ne peut être effacée, modifiée ou surchargée. Toute erreur doit être barrée d'un trait et suivie de la| |
L'exploitation du corail s'exerce sur l'ensemble du littoral national, aménagé en deux (2) zones Est et Ouest, organisées en périmètres d'exploitation. Ces périmètres d'exploitation sont définis par des coordonnées géographiques, une tranche bathymétrique ainsi que la désignation des ports de débarquement répartis selon les périmètres d'exploitation. La liste des ports de débarquement du corail pêché, répartis selon les périmètres d'exploitation, est fixée à l'annexe du présent arrêté. #### 5 Rajab 1437 13 avril 2016
La pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d'exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. |5 Rajab 1437 13 avril 2016||| |---|---|---| |Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13||
Le présent arrêté sera publié au Journal| |
Le quota annuel maximum autorisé de pêche au corail, par concessionnaire, est au prorata du nombre de concessions admis, sans que cette quantité ne dépasse les trois mille (3000) kilogrammes par périmètre d'exploitation.
Les seules profondimètres admis à être utilisés sont ceux dont le numéro de série a été| |Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda||préalablement inscrit par l'agence nationale de| |1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions||développement durable de la pêche et de l'aquaculture, sur| |et les modalités d'exercice de la pêche au corail;||le registre de plongée,| |Vu l'arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436||
En application des dispositions de| |complétée, relative aux lois de finances;||l'article 3 du décret exécutif n° 15-339 du 16 Rabie| |Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et||El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la| |complétée, relative à la comptabilité publique;||nomenclature des recettes et des dépenses du compte| |Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant||d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national| |au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998,||pour le développement de l'art, de la technique et de| |notamment son article 90;||l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts| |Vu la loi n° 99- 11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, modifiée et||et des lettres ».| |complétée, portant loi de finances pour 2000, notamment||
Nonobstant les dispositions de l'article 8 ci-dessus, un seuil de tolérance de deux pour cent (2%) maximum, est admis en dépassement du quota autorisé à pêcher sur la durée de concession.
L'ouverture de la pêche au corail dans les périmètres d'exploitation cités à l'article 4 ci-dessus, prend effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Le capitaine du navire doit tenir à jour un||législation en vigueur.| |registre de plongée, renseigné aprés chaque opération de||| |pêche au corail.||
La durée de l'exploitation des périmètres cités à l'article 4 ci-dessus, est fixée à une (1) année, à compter de la date d'entrée en jouissance du droit d'exercer la pêche au corail conformément à la réglementation en vigueur.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des peines et sanctions prévues par la| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016. Le ministre Le ministre de la culture des finances #### Azzedine MIHOUBI Abderrahmane BENKHALFA Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le capitaine est tenu de mettre à jour et de||officiel de la République algérienne démocratique et| |conserver en permanence, à bord du navire, le registre de||populaire,| |plongée destiné à la pêche au corail.||Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au| |
Le registre de plongée doit être| |conditions et les modalités d'exercice de la pêche au||obligatoirement présenté aux agents de contrôle habilités à| |corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les termes et||cet effet.| |le contenu du registre de plongée pour l'exploitation du||| |corail.||
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 et celles de l'arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012, susvisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. ———————— ANNEXE
La nomenclature des recettes et des| |son article 89;||dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014| |Vu l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430||intitulé « Fonds national pour le développement de l'art,| |correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances||de la technique et de l'industrie cinématographiques et de| |complémentaire pour 2009, notamment son article 85;||la promotion des arts et des lettres » est fixée| |Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant||comme suit :| |au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 65;||En recettes :| |Vu l'ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431||— le solde du compte d'affectation spéciale n° 302-092| |correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances||intitulé « Fonds national pour la promotion et le| |complémentaire pour 2010, notamment son article 63;||développement des arts et lettres »;| |Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant||— le produit des redevances applicables aux billets| |au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011,||d'entrée aux salles de spectacles cinématographiques| |notamment ses articles 73 et 75;||instituées au profit du fonds par les lois de finances;| |correspondant au 17 février 2011 relative à la Vu la loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432||— le produit des taxes perçues à l'occasion de la| |cinématographie, notamment ses articles 27 et 30; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436||délivrance des visas et autorisations prévus par la législation et la réglementation en vigueur;| |correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de||— le produit de la taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires| |finances pour 2015, notamment son article 109;||des opérateurs de téléphonie mobile instituée par l'article| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||85 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances| |nomination des membres du Gouvernement;||complémentaire pour 2009;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||— le produit de la taxe de publicité applicable au| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité| |ministre des finances;||publicitaire prévue par l'article 63 de l'ordonnance| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||n°10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010;| |ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 15-339 du 16 Rabie El Aouel||— le remboursement des prêts déjà octroyés;| |1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les||— les subventions du budget de l'Etat et des| |modalités de fonctionnement du compte d'affectation||collectivités locales;| |spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des||— toutes autres contributions ou ressources;| ————
Le registre de plongée comporte, notamment| |janvier 2016 fixant les termes et le contenu du||les informations suivantes :| |registre de plongée pour l’exploitation du corail.||— le numéro d'ordre de la plongée;| |Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||— la date de la plongée;| |de la pêche,||— les noms et prénoms des plongeurs;| |Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et||— les coordonnées géographiques de la plongée;| |complétée, portant création du service national de
Le registre de plongée délivré par les services||13 janvier 2016.| |de l'agence nationale de développement durable de la
Le concessionnaire est tenu au respect des qualités de corail autorisées à pêcher.
#### LISTE DES PORTS DE DEBARQUEMENT DU CORAIL PECHE REPARTIS SELON LES PERIMETRES D'EXPLOITATION - Le port d'El Kala; • Le port de Annaba; - Le port de Boudis (Jijel); • Le port de Stora (Skikda); - Le port de Béjaia; • Le port de Dellys; - Le port de Tenes; • Le port de Mostaganem; - Le port de Beni Saf. ————!———— #### Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au #### 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015, modifié, fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail; Vu l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d'exploitation du corail; #### Arrête :
||| |garde-côtes (SNGC);||— l'heure du début et de la fin de la plongée;| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||— la profondeur maximale atteinte et la durée de| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||remontée;| |nomination des membres du Gouvernement;||| |Vu le décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426||— les numéros de série des profondimètres utilisés;| |correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et les||— le poids approximatif du corail pêché;| |modalités d'exercice de la plongée sous-marine||| |professionnelle à des fins d'exploitation des ressources||— les observations éventuelles.| |biologiques marines;||| |Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El||Le modèle-type du registre de plongée fourni par| |Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant||l'agence nationale de développement durable de la pêche| |création, organisation et fonctionnement de l'agence||et de l'aquaculture est annexé au présent arrêté.| |nationale de développement durable de la pêche et de||| |l'aquaculture « ANDPA »;||
||| |pêche et de l'aquaculture est coté et paraphé.||| #### ———— #### Sid Ahmed FERROUKHI. #### 5 Rajab 1437 13 avril 2016 ANNEXE #### Le modèle-type du registre de plongée pour l'exploitation du corail REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MlNISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE #### AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE #### REGISTRE DE PLONGEE POUR L'EXPLOITATION DU CORAIL #### Journée du : ....................................... Numéro de concession : .......................................... Secteur : .............................................. Sous-secteur :................................ Nom du navire : ....................................................... Immatriculation : ................................ Puissance motrice : ...................... Nom et prénom du capitaine du navire : ...................................................................................................................................... Heure Heure Coordonnées Heure Nombre Observations de sortie du port d’arrivée au site géographiques du d’entrée au port de plongées secteur/sous-secteur Lat./Long. **N**° **de plongée :** ................................................... Nom et prénom du plongeur : ...................................................................................................................................................... Heure du début de la plongée : ....................................... Durée de plongée : ............................................................................. Profondeur maximale : ................................................... Durée de travail : ................................................................................ Durée de remontée : ....................................................... Numéro de série du profondimètre : ................................................... Mélanges gazeux utilisés : ............................................................................................................................................................ Table de décompression utilisée : ................................................................................................................................................ Poids approximatif du corail pêché : ........................................................................................................................................... Observations éventuelles : ............................................................................................................................................................ Signature du capitaine #### 5 Rajab 1437 13 avril 2016 **N**° **de plongée : ...............................** Nom et prénom du plongeur : ....................................................................................................................................................... Heure du début de la plongée : ................................................... Durée de plongée : .................................................................. Profondeur maximale : ............................................................... Durée de travail : .................................................................... Durée de remontée : ................................................................... Numéro de série du profondimètre : ....................................... Mélanges gazeux utilisés : ............................................................................................................................................................ Table de décompression utilisée : ................................................................................................................................................. Poids approximatif du corail pêché : ............................................................................................................................................ Observations éventuelles : ............................................................................................................................................................ Signature du capitaine **N**° **de plongée : ...............................** Nom et prénom du plongeur : ....................................................................................................................................................... Heure du début de la plongée : ................................................... Durée de plongée : .................................................................. Profondeur maximale : ............................................................... Durée de travail : .................................................................... Durée de remontée : ................................................................... Numéro de série du profondimètre : ....................................... Mélanges gazeux utilisés : ............................................................................................................................................................ Table de décompression utilisée : ................................................................................................................................................. Poids approximatif du corail pêché : ............................................................................................................................................ Observations éventuelles : ............................................................................................................................................................ Signature du capitaine **N**° **de plongée : ...............................** Nom et prénom du plongeur : ....................................................................................................................................................... Heure du début de la plongée : ................................................... Durée de plongée : .................................................................. Profondeur maximale : ............................................................... Durée de travail : .................................................................... Durée de remontée : ................................................................... Numéro de série du profondimètre : ....................................... Mélanges gazeux utilisés : ............................................................................................................................................................ Table de décompression utilisée : ................................................................................................................................................. Poids approximatif du corail pêché : ............................................................................................................................................ Observations éventuelles : ............................................................................................................................................................ Signature du capitaine **N**° **de plongée : ...............................** Nom et prénom du plongeur : ....................................................................................................................................................... Heure du début de la plongée : ................................................... Durée de plongée : .................................................................. Profondeur maximale : ............................................................... Durée de travail : .................................................................... Durée de remontée : ................................................................... Numéro de série du profondimètre : ....................................... Mélanges gazeux utilisés : ............................................................................................................................................................ Table de décompression utilisée : ................................................................................................................................................. Poids approximatif du corail pêché : ............................................................................................................................................ Observations éventuelles : ............................................................................................................................................................ Signature du capitaine #### 5 Rajab 1437 13 avril 2016 Vu l'arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 ||MINISTERE DE LA CULTURE|correspondant au 27 mai 2012 fixant la nomenclature des| |---|---|---| |||recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale| |Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437||n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l'art, de| |correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du||la technique et de l'industrie cinématographiques »;| |compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé||Vu l'arrêté interministériel du 27 Rajab 1433| |« Fonds national pour le développement de||correspondant au 17 juin 2012 fixant la nomenclature des| |l'art, de la technique et de l'industrie||recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale| |cinématographiques et de la promotion des arts||n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et| |et des lettres ». Le ministre des finances, Le ministre de la culture,||le développement des arts et lettres »;| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et||
#### Arrêtent : — les dons et legs. lettres »;
#### 13 avril 2016 #### 5 Rajab 1437 #### En dépenses : #### 1 - Au titre de l'aide publique au développement de l'industrie cinématographique : **1. 1- Au titre de l'aide de l'Etat à la production, la distribution, l'exploitation et l'équipement** **cinématographiques :** — l'aide au financement de la production, de la coproduction et de la postproduction de films cinématographiques; — l'aide à l'écriture et à la réécriture de scinarii de films; — l'aide à la distribution de films cinématographiques; — l'aide à l'exploitation d'œuvres cinématographiques; — l'aide au financement de l'équipement de structures cinématographiques et de la modernisation des techniques du cinéma. **1. 2- Au titre des dotations aux établissements sous tutelle pour des dépenses liées aux opérations qui leur** #### sont confiées : — la production et la postproduction de films cinématographiques; — la coproduction de films cinématographiques; — l'écriture et la réécriture de scénario de films de long et court métrages; — la distribution de films cinématographiques; — l'exploitation de films cinématographiques; — la préservation du patrimoine filmique par la numérisation et/ou le tirage de copies; — la promotion de films cinématographiques; — la réalisation, la réfection ou l'amélioration d'infrastructures cinématographiques non prévues au titre du budget d'équipement; — la modernisation des équipements des structures cinématographiques et des techniques du cinéma non prévus au titre du budget d'équipement; — l'organisation d'ateliers et de résidences de formation dans tous les métiers du cinéma; — l'acquisition de droits de distribution et d'exploitation de films en Algérie et à l'étranger. #### 2- Au titre de l'aide publique aux arts et aux lettres : **2. 1- Au titre de l'aide de l'Etat à la promotion des arts et des lettres :** #### a) Au titre de la promotion et du développement de la création littéraire : — l’aide à l'édition, à l'impression et à la promotion d'œuvres littéraires, livres et travaux de recherche dans les domaines des arts et des lettres, sur tous supports existants ou à venir, autres que les ouvrages scientifiques spécialisés; — l’aide à l'écriture littéraire; — l’aide à la traduction en langues nationales ou de celles-ci vers d'autres langues, d'œuvres littéraires, livres et travaux de recherche dans les domaines des arts et des lettres autres que les ouvrages scientifiques spécialisés; — l’aide à l'édition, à l'impression et à la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées sur tous supports existants ou à venir; — l’aide à la participation à des ateliers et résidences dans tous les genres littéraires en Algérie et à l'étranger; — l’aide à l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements littéraires. #### b) au titre de la promotion et du développement de la création artistique : — l’aide à l'écriture, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion de pièces de théâtre et de spectacles artistiques; — l’aide à l'enregistrement, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres, de création ou du patrimoine, musicales et lyriques et de clips musicaux sur supports sonores et visuels; — l’aide à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres chorégraphiques; — l’aide à la réalisation de projets regroupant plusieurs domaines artistiques; — l’aide à la réalisation de prototypes dans le domaine des arts visuels (design); — l’aide à la réalisation de projets et d'œuvres dans le domaine des arts visuels; — l’aide à l'organisation et à la promotion d'expositions d'œuvres artistiques et à l'acquisition de matériel servant à la réalisation des œuvres d'une exposition; — l’aide à l'édition et à la confection de catalogues relatifs à des expositions d'œuvres et à des événements artistiques; — l’aide à la participation à des ateliers et résidences artistiques en Algérie et à l'étranger; — l’aide à l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements artistiques; — l’aide à l'organisation de prix et concours dans le domaine des arts; — l’aide à la mise en œuvre et au développement d'un projet artistique, d'un concept ou d'un travail de recherche servant de base à un projet d'art visuel. #### 5 Rajab 1437 13 avril 2016 **2. 2- au titre des dotations aux établissements pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont** **confiées :** — la réalisation d'opérations d'impression et d'édition de livres et autres publications; — l'écriture littéraire; — la réalisation d'opérations de promotion de livres et autres publications; — la réalisation de traductions d'œuvres littéraires; — l'édition, l'impression et la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées; — la réalisation d'opérations de production de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques; — la réalisation d'opérations de diffusion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques; — la réalisation d'opérations de promotion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques; — l'enregistrement de chants d'œuvres musicales, lyriques et chorégraphiques; — l'organisation d'ateliers et résidences dans tous les genres littéraires et artistiques en Algérie et à l'étranger; — l'achat de droits d'édition et de traduction en Algérie et à l'étranger; — les hommages et les commémorations aux personnalités et aux événements littéraires et artistiques et l'attribution de prix et concours dans le domaine des arts et des lettres.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
