Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||6— Djelfa|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||7— Sétif|
|Fait à Alger, le 21 Rajab||8— Médéa|
|12 février 2023.|Mohamed Abdelhafid HENNI. ————————|9— M'Sila 10— EI Bayadh|
||ANNEXE|11— Bordj Bou Arréridj|
|LISTE DES COMITES LOCAUX DES WILAYAS Les vingt-cinq (25) wilayas des Hauts-Plateaux, du Sud et du grand Sud concernées par la lutte contre la||12— Naâma 13— Khenchela.|
|désertification :||ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS|
|1— Adrar||Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars|
|2— Béchar||2023 portant création de la commission de recours|
|3— Tamenghasset||compétente à l'égard des corps des fonctionnaires|
|4— Ouargla 5— Illizi||de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations.|
|6— Tindouf||Le ministre du commerce et de la promotion des|
|7— Ghardaïa||exportations,|
|8— Timimoun||Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|
|9— Bordj Badji Mokhtar||correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut|
|10— Ouled Djellal||général de la fonction publique;|
|11— Béni Abbès||Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et|
|12— ln Salah||complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la|
|13— El Oued||situation des fonctionnaires;|
|14— In Guezzam||Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
|15— Touggourt||correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|
|16— Djanet||membres du Gouvernement;|
|17— El Meghaier||Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement|
|18— El Meniaâ||du Centre algérien du contrôle de la qualité et de|
|19— Tlemcen||l'emballage;|
Article 20
Les comités locaux doivent établir un bilan||2— Batna|
|trimestriel des activités réalisées qu'ils adressent au président||3— Biskra|
|de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, assorti des||4— Bouira|
|recommandations.||5— Tébessa|
|
Article 4
Le comité scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 14
Il est créé auprès de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, des comités locaux au niveau des vingt-cinq (25) wilayas des Hauts-Plateaux, du Sud et du grand Sud concernées par la lutte contre la désertification et des treize (13) wilayas concernées par la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2
La commission de recours, citée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit :
Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires
**Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants**
##### 7 7 7 7
Article 7
Les membres du comité scientifique doivent être sélectionnés parmi les candidats qui offrent les meilleures aptitudes scientifiques et techniques dans les domaines de la lutte contre la désertification et la réhabilitation des sols dégradés, selon les modalités fixées par l'organe de coordination.
##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023
Article 17
Les comités locaux, présidés par les conservateurs des forêts de wilaya, sont composés des membres suivants, désignés par leur tutelle : — le représentant de la conservation des forêts de wilaya; — le représentant du haut commissariat au développement de la steppe, le cas échéant; — le représentant du commissariat au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes, le cas échéant; — le représentant de l'institut national de la recherche forestière; — le représentant de la direction des services agricoles de wilaya; — le représentant de la wilaya; — le représentant de la direction des ressources en eau de wilaya; — le représentant de la direction de l'environnement de wilaya; — le représentant de la direction des travaux publics de wilaya; — deux (2) représentants de l'université et/ou centre de recherche; — le représentant du Groupe génie rural; — le représentant du bureau national d'études pour le développement rural; — les représentants de trois (3) associations locales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification et du barrage vert.
Les comités locaux peuvent faire appel à toute personne jugée utile en vue de les éclairer dans leurs travaux.
Les membres des comités locaux sont désignés par décision du wali, territorialement compétent, pour une durée de quatre (4) années renouvelable. Ils doivent avoir, au moins, le rang de chef de service.
Article 3
Le comité scientifique est domicilié à l'institut national de la recherche forestière, qui en assure le secrétariat.
Article 13
Le comité scientifique doit établir le bilan annuel de ses activités qu'il adresse au président de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
CHAPITRE 2 **LES COMITES LOCAUX**
Article 5
Le comité scientifique a pour mission de mener des recherches dans le domaine de la lutte contre la désertification et d'initier et proposer toute action visant la relance du barrage vert.
A ce titre, il est chargé notamment : — d'assister l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert dans l’exercice de ses missions; — de proposer toute action et/ou mesure visant la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert, l'adaptation aux changements climatiques et la protection de la biodiversité, fondée sur les connaissances scientifiques; — d'effectuer toute étude à caractère scientifique dans le domaine de la lutte contre la désertification, de l'atténuation des effets de la sécheresse et la réhabilitation, l'extension et le développement du barrage vert; — de mener des expertises et des consultations qui concernent la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert; — de donner un avis sur les projets des résolutions de la convention de la lutte contre la désertification; — de donner un avis et recommandations sur toutes questions à caractère scientifique en rapport avec la désertification et le barrage vert, à la demande du président de l'organe; — d'organiser des journées scientifiques au profit des parties prenantes concernées par les programmes de lutte contre la désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et de la réhabilitation, de l'extension et du développement du barrage vert; — d'orienter l'action des comités locaux dans la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et de la réhabilitation, de l'extension et du développement du barrage vert; — d'assurer un appui technique, en collaboration avec le secrétariat technique de l'organe de coordination, aux membres des comités locaux.
Article 15
Le règlement intérieur des comités locaux est élaboré par L'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
Le secrétariat des comités locaux est assuré par les services de la conservation des forêts de wilaya.
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié, portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de l'agence nationale de la promotion du commerce extérieur.
Article 9
Le comité scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président.
Le président établit l'ordre du jour de la réunion en concertation avec le président de l'organe.
Article 19
Les recommandations des comités locaux sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre||la désertification et la relance du barrage vert :|
|coté et paraphé par le président.||1— Laghouat|
|
Article 8
Les membres du comité scientifique sont désignés par décision du ministre chargé des forêts pour une période de quatre (4) années renouvelable, dans les mêmes conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
Article 18
Les comités locaux se réunissent quatre (4) fois||20— Oum El Bouaghi|
|par année, à la demande de leur président.||21— Tiaret|
|demande de leur président ou des deux tiers (2/3) de leurs Ils peuvent se réunir en sessions extraordinaires, à la||22— Tissemsilt|
|membres.||23— Souk Ahras|
|Le président établit l'ordre du jour de la réunion.||24— Saïda|
|Le secrétariat des comités locaux est assuré par les services de la conservation des forêts de la wilaya.||25— Sidi Bel Abbès. Les treize (13) wilayas concernées par la lutte contre|
|
Article 11
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du comité scientifique, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Article 6
Le comité scientifique présidé par un de ses membres ayant le grade de professeur ou de directeur de recherche, élu par ses pairs, est composé : — de dix-huit (18) à vingt (20) membres, choisis parmi les enseignants chercheurs et les chercheurs permanents ayant une compétence établie dont les disciplines sont liées aux missions de l'organe; — de six (6) à sept (7) chercheurs de l'institut national de la recherche forestière (INRF); — du point focal du comité de la science et de la technologie (CST) de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Le comité scientifique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute compétence en vue de l'éclairer dans ses travaux. Il peut également instituer des commissions scientifiques spécialisées.
Article 16
Les comités locaux sont chargés de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et du plan d'action de la relance du barrage vert.
A ce titre, ils ont pour missions, notamment d'assurer : — l'identification des actions à mener sur le terrain pour lutter contre la désertification et la relance du barrage vert suivant les axes d'orientations stratégiques fixés par le comité scientifique; — l'identification des besoins socio-économiques des populations rurales par des enquêtes en donnant la priorité aux zones menacées de sécheresse et de désertification; — le suivi et la supervision de la mise en œuvre du programme d'action de lutte contre la désertification et du plan d'action de la réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert; — l'évaluation interne périodique de l'état de mise en œuvre des programmes en cours; — l'organisation des journées d'information et de sensibilisation sur la désertification et le barrage vert.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023.
##### Kamel REZIG.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Il est créé auprès de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert un comité scientifique.
Article 12
Les recommandations du comité scientifique sont arrêtées par consensus et consignées sur des procès- verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.
Une (1) copie du procès-verbal est transmise au président de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 47 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, est constituée la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de l'agence nationale de la promotion du commerce extérieur.
Article 10
Le comité scientifique ne peut se réunir valablement que si, au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, une deuxième réunion du comité scientifique est convoquée dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le comité scientifique se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création du comité scientifique et des comités locaux de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert et de fixer leurs missions, leur composition et leur fonctionnement.
CHAPITRE 1er **LE COMITÉ SCIENTIFIQUE**
Article Annexe
##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023
|22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27||
|---|---|---|
|
Article Annexe
##### 1444 correspondant au
##### MINISTERE DU COMMERCE
————
##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023
Vu le décret exécutif n° 90- 99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 47; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié, portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de la promotion du commerce extérieur;
##### Arrête :
