Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010.
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Arrêté
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d'instance de
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Texte (31 article(s))
Article 2
**Nature du bien culturel :** site archéologique; — **Situation géographique du bien culturel :** Le site archéologique de “Tin Ziren “ est situé dans la commune de Djanet, wilaya d’Illizi; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : par un ensemble d'oueds de Tawazaraghine; * au sud : par l'Adrar n'Ekhya; * à l’est : par Tedjedit n'Edjayam; * à l’ouest : par le massif Anadjdjer; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur 2 une superficie de 434,94 Km plus sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité des propriétaires :** domaine public de l’Etat; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “**Site archéologique de Aïn** **Torkia**”. #### 30 mai 2010
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Illizi aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Djanet durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “**Site archéologique de** **Tihodaine**”.
Article 2
**Nature du bien culturel :** site archéologique; — **Situation géographique du bien culturel :** Le site archéologique de “Taza“ est situé dans la commune de Bordj El Emir Abdelkader, wilaya de Tissemsilt; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : la chaîne de la montagne Chaoune; * au sud : la ville actuelle de Bordj El Emir Abdelkader; * à l’est : des terres agricoles; * à l’ouest : le château d’eau de la ville; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 4,2 hectares plus sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine de l’Etat; — **Identité des propriétaires :** domaine de l’Etat; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Illizi.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “**Site archéologique de Aïn** **Sfa**”.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tissemsilt aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bordj El Emir Abdelkader durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 2
**Nature du bien culturel :** site archéologique — **Situation géographique du bien culturel** : le site archéologique de “Aïn Sfa” situé dans la commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : coopérative Atoume; * au sud : route nationale n° 14; * à l’est : coopérative Atoume; * à l’ouest : coopérative Atoume; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 1,57 hectares plus sa zone de protection. — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité des propriétaires :** coopérative agricole dénommée Atoume n° 3; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt.
Article 2
**Nature du bien culturel :** site archéologique; — **Situation géographique du bien culturel :** Le site archéologique de “Aïn Torkia“ est situé dans la commune de Khemisti, wilaya de Tissemsilt; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : la route Aïn Guergour; * au sud : la coopérative Saoula Yahia; * à l’est : la coopérative Saoula Yahia; * à l’ouest : le quartier dénommé Kef Essadjra; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superticie de 37,50 hectares plus sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité des propriétaires :** coopérative agricole n° 2 dénommée Saoula; **Sources documentaires et historiques** : **plans et** **photos** : annexés à l’original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “**Site archéologique de** **Taza**”.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt.
Article 2
**Nature du bien culturel :** site archéologique; — **Situation géographique du bien culturel** : le site archéologique de “Tihodaine” est situé dans la commune d’Illizi, wilaya d’Illizi; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : par la région de Tighammar; * au nord-est : par Tammajert; * au sud : par le massif d’Ounan; * à l’est : par la région d’Ifadanioune; * à l’ouest : par les plaines de l’Amadghor. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culture; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 2287,4 km² plus sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité des propriétaires :** domaine public de l’Etat; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel maghrébin annuel du cinéma.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “**Site archéologique de Tin** **Ziren**”.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au #### 6 mai 2010 portant ouverture d'instance de classement du “site archéologique de Tihodaine”. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au #### 6 mai 2010 portant ouverture d'instance de classement du “ site archéologique de Taza ”. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tissemsilt aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Khemisti durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1431 correspondant au 22 mai 2010. #### Rachid HARAOUBIA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au #### 13 mai 2010 portant institutionnalisation du festival culturel maghrébin du cinéma. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrête :**
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Illizi.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. #### 30 mai 2010 #### Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au #### 6 mai 2010 portant ouverture d'instance de classement du “site archéologique de Aïn Sfa”. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d’Illizi aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d’Illizi durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Khalida TOUMI. ————!———— **Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au** **6 mai 2010 portant ouverture d'instance de classement du “site archéologique de Aïn** #### Torkia”. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; **Arrête :**
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tissemsilt aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Khemisti durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article Annexe
#### 30 mai 2010 — **Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
Article Annexe
#### Khalida TOUMI. #### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### Arrêté du 8 Joumada Ethania 1431 correspondant au #### 22 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et #### du développement technologique. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de M. Hafid Aourag, en qualité de directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
