Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|d'établissement du plan d'aménagement touristique des|officiel de la République algérienne démocratique et||
|zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;|populaire.||
|Considérant les résultats d'études d'aménagement|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai||
|touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|2014.||
Nouria Yamina ZERHOUNI. **————**!**————**
##### ————
##### Nouria Yamina ZERHOUNI.
##### Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des||Considérant les résultats d'études d'aménagement|
|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan||touristique réalisées lors de la délimitation et de la|
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés||déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|
|dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.||Arrête :|
|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula|officiel de la République algérienne démocratique et|
|1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites|populaire.|
|touristiques;|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
|Considérant les résultats d'études d'aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|2014.|
|Arrête :|Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement du|
|Article ler. — Conformément aux dispositions des|plan d'aménagement touristique de la zone|
|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar|d'expansion et sites touristiques de Ain Ourka|
|1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques,|(wilaya de Naâma).|
|cités ci-après :|La ministre du tourisme et de l'artisanat,|
|— Hammam Charef, commune de Charef, wilaya de|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|
|Djelfa;|portant déclaration des zones d'expansion touristique;|
Nouria Yamina ZERHOUNI. **————**!**————**
Article 1er
En application des dispositions de **réforme hospitalière.** l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 ———— correspondant au 22 juillet 2009 des décrets exécutifs n° Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 réforme du service public, correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 Le ministre des moudjahidine, correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en Le ministre de la santé, de la population et de la réforme position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et hospitalière, des services en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda à l’un des corps suivants : 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
|CORPS|EFFECTIF|
|---|---|
|Praticiens médicaux spécialistes de santé publique|7|
|Médecins généralistes de santé publique|85|
|Pharmaciens généralistes de santé publique|4|
|Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique|5|
|Psychologues cliniciens de santé publique|56|
|Prothésistes dentaires de santé publique|5|
|Assistants en fauteuils dentaires de santé publique|5|
|Infirmiers de santé publique|45|
|Aides-soignants de santé publique|60|
|Diététiciens de santé publique|40|
|Kinésithérapeutes de santé publique|60|
|Opticiens lunetiers de santé publique|5|
|Orthoptistes de santé publique|5|
|Appareilleurs orthopédistes de santé publique|15|
|Audioprothésistes de santé publique|5|
Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 13-272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit;
Vu le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine;
Vu l’arrêté interministèriel du 7 décembre 1992 portant placement en position d’activité auprès du centre national d’appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale de certains corps spécifiques à la Assistants sociaux de santé publique santé;
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
|
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 décembre 1992 et de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995, susvisés, sont abrogées.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous|
|2014.|l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié|
|Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|en matière d'aménagement touristique, et doit tenir|
|2014 portant prescription d'établissement de|informés le ministre chargé du tourisme et le wali|
|plans d'aménagement touristique des zones|territorialement compétent.|
|d'expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (wilaya|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali et en concertation avec le directeur|
|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée||
|
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17|
|de Djelfa).|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites|
|La ministre du tourisme et de l'artisanat,|touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un|
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|délai de douze (12) mois :|
|portant déclaration des zones d'expansion touristique;|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes|
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|mois;|
|membres du Gouvernement;|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement|
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;|
|correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des|Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de|
|zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses|réalisation de quatre (4) mois.|
|articles 5 et 6;|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali|
|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes||concerné qui doit saisir le président de l'assemblée|
|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)||populaire de la wilaya et les présidents des assemblées|
|mois;||populaires communales concernées à l'effet de procéder à|
|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement||son affichage pendant un (1) mois au siège des communes|
|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;||concernées.|
|réalisation de quatre (4) mois. Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de||
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,||correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités|
|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan||d'établissement du plan d'aménagement touristique des|
|d'aménagement touristique de chacune des zones||zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses|
|d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er||articles 5 et 6;|
|ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du|||
|présent arrêté.||Considérant les résultats d'études d'aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la|
|
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17|— Hammam El Mosrane, commune de Hassi Bahbah,|
|---|---|
|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|wilaya de Djelfa;|
|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites|— Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa.|
|touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous||— Hammam Rabbi, commune de Sidi Amar, wilaya de|
|général de l'agence nationale de développement du||Saida.|
|tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié||— Saida, commune de Saida, wilaya de Saida.|
|en matière d'aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali||
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17|
|officiel de la République algérienne démocratique et|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|populaire.|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan|
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un|
|2014.|délai de douze (12) mois : Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|
|Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|mois;|
|2014 portant prescription d'établissement du|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement|
|plan d'aménagement touristique de la zone|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;|
|d'expansion et sites touristiques d'El Oued|Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de|
|(wilaya d'El Oued).|réalisation de quatre (4) mois.|
|La ministre du tourisme et de l'artisanat,|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali|
|populaire.||concerné qui doit saisir le président de l'assemblée|
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai||populaire de la wilaya et les présidents des assemblées|
|2014.||populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.|
##### ————
##### Nouria Yamina ZERHOUNI.
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,||du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|---|---|---|
|portant déclaration des zones d'expansion touristique;||correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan|
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un|
|membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||délai de douze (12) mois :|
|correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités||Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes|
|d'établissement du plan d'aménagement touristique des||d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|
|zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;||mois;|
|Considérant les résultats d'études d'aménagement||Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement|
|touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|Arrête :|touristique, dans un délai de quatre (4) mois; Phase 3 : Dossier d'exécution V.RD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.|
|Article ler. — Conformément aux dispositions des||
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali|
|---|---|
|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|concerné qui doit saisir le président de l'assemblée|
|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan|populaire de la wilaya et le président de l’assemblée|
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites|populaire communale concernée à l'effet de procéder à|
|touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un|son affichage pendant un (1) mois au siège de la|
|délai de douze (12) mois :|commune concernée.|
|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes|
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17||— Dar El Oued, commune de Ziama Mansouriah,|
|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||wilaya de Jijel;|
|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan|||
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites||— Ras Afia, commune de Jijel, wilaya de Jijel;|
|touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un|||
|délai de douze (12) mois :||— Tassoust, commune de l'Emir Abdelkader, wilaya de|
|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes||Jijel.|
|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|||
|mois;||
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17||
|d'expansion et sites touristiques de|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||
|Cheliff-plage, Kharouba, Oureah Sablettes et|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan||
|Stidia-plage (wilaya de Mostaganem).|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois :||
|La ministre du tourisme et de l'artisanat,|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes||
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)||
|portant déclaration des zones d'expansion touristique;|mois;||
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement||
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;||
|membres du Gouvernement;|Phase 3 : Dossier d'exécution V.RD, pour un délai de||
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|réalisation de quatre (4) mois.||
|correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités|
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des|
|délai de douze (12) mois :|équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,|
|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan|
|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|d'aménagement touristique de chacune des zones|
|mois;|d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er|
|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement|ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du|
|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;|présent arrêté.|
|Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de|
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des|
|territorialement compétent.||équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan|
|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous **Arrête :** l'autorité du wali et en concertation avec le directeur
|l'autorité du wali et en concertation avec le directeur|Article ler. — Conformément aux dispositions des||
|---|---|---|
|général de l'agence nationale de développement du|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar||
|tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement|1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est||
|touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié|prescrit l'établissement des plans d'aménagement||
|en matière d'aménagement touristique, et doit tenir|touristique des zones d'expansion et sites touristiques,||
|informés le ministre chargé du tourisme et le wali|cités ci-après :||
|territorialement compétent.|— Cheliff-plage, communes de Mostaaganem et Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem;||
|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|2014.|
|correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités|Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
|d'établissement du plan d'aménagement touristique des|2014 portant prescription d'établissement de|
|zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses|plans d'aménagement touristique des zones|
|articles 5 et 6;|d'expansion et sites touristiques des Ruines|
|Considérant les résultats de l'étude d'aménagement|Saintes, Ben M'Hhidi Platanes et la Baie de Collo|
|touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et sites touristiques;|(wilaya de Skikda).|
|Arrête :|La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|
|Article ler. — Conformément aux dispositions des|portant déclaration des zones d'expansion touristique;|
|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique|membres du Gouvernement;|
|de la zone d'expansion et sites touristiques d'El Oued, commune d'El Oued, wilaya d'El Oued.|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités|
|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali||Article ler. — Conformément aux dispositions des|
|concerné qui doit saisir le président de l'assemblée||articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar|
|populaire de la wilaya et le président de l’assemblée||1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est|
|populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune||prescrit l'établissement des plans d'aménagement|
|concernée.||touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après :|
|l'autorité du wali et en concertation avec le directeur
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous **2014 portant prescription d'établissement de** l'autorité du wali et en concertation avec le directeur **plans d'aménagement touristique des zones** général de l'agence nationale de développement du **d'expansion et sites touristiques de Blerouna,** tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement **Djemaâ Nerbat, la plage Abéchar, la plage** touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié **Feraoun, la plage Zeguezou et Tighzirt** en matière d'aménagement touristique, et doit tenir **Ouest-Tasselast, (wilaya de Tizi Ouzou).** **————** informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent. La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17||d'aménagement touristique de chacune des zones|
|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er|
|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan||ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du|
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un||présent arrêté.|
|délai de douze (12) mois :||
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17|— Kharouba, commune de Mostaganem, wilaya de||
|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|Mostaganem;||
|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan|— Oureah Sablettes, commune de Mazagran, wilaya de||
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites|Mostaganem;||
|touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un|— Stidia-plage, commune de Stidia, wilaya de||
|délai de douze (12) mois :|Mostaganem;||
|Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar||officiel de la République algérienne démocratique et|
|1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement||populaire.|
|touristique des zones d'expansion et sites touristiques,||Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
|cités ci-après : — Blerouna, commune d'Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou; — Djemâa Nerbat, communes d'Azzefoun et Iflissen, wilaya de Tizi Ouzou;||2014. Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
|— La plage Abéchar, communes de Tighzirt et Iflissen,||2014 portant prescription d'établissement de|
|wilaya de Tizi Ouzou;||plans d'aménagement touristique des zones|
|— La plage Feraoun, communes de Tighzirt et Iflissen,||d'expansion et sites touristiques du Bois Sacré|
|wilaya de Tizi Ouzou; — la plage de Zeguezou, communes de Tighzirt et||et Tipaza Matares-Chenoua, (wilaya de Tipaza).|
|Iflissen, wilaya de Tizi Ouzou; — Tighzirt Ouest-Tasselast, commune de Tighzirt,||La ministre du tourisme et de l'artisanat,|
|wilaya de Tizi Ouzou;||Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique;|
|équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali||déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|
|concerné qui doit saisir le président de l'assemblée|||
|populaire de la wilaya et les présidents des assemblées||Arrête :|
|populaires communales concernées à l'effet de procéder à|||
|son affichage pendant un (1) mois au siège des communes||Article ler. — Conformément aux dispositions des|
|concernées.||articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar|
|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali||zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses|
|concerné qui doit saisir le président de l'assemblée||articles 5 et 6;|
|populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à||Considérant les résultats d'études d'aménagement|
|son affichage pendant un (1) mois au siège des communes||touristique réalisées lors de la délimitation et de la|
|concernées.||déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|
Nouria Yamina ZERHOUNI. ————!————
##### ————
##### Arrête :
Article ler. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après : — Bois Sacré, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza; — Tipaza Matares-Chenoua, commune de Tipaza, wilaya de Tipaza.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous|
|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|l'autorité du wali et en concertation avec le directeur|
|mois;|général de l'agence nationale de développement du|
|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement|tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement|
|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;|touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement touristique, et doit tenir|
|Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de|informés le ministre chargé du tourisme et le wali|
|réalisation de quatre (4) mois.|territorialement compétent.|
|
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des|
|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement||équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,|
|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;||ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones|
|Phase 3 : Dossier d'exécution V.RD, pour un délai de||d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er|
|réalisation de quatre (4) mois.||ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.|
|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement
touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous||1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est|
|l'autorité du wali et en concertation avec le directeur||prescrit l'établissement des plans d'aménagement|
|général de l'agence nationale de développement du||touristique des zones d'expansion et sites touristiques,|
|tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement||cités ci-après :|
|touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié||— Béni Bélaid, commune de Khier Oued Ajoul, wilaya|
|en matière d'aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali||de jijel;|
|territorialement compétent.||— Blida, commune d'El Aouana, wilaya de Jijel;|
|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous||
|2014.|l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement touristique, et doit tenir||
|Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|informés le ministre chargé du tourisme et le wali||
|2014 portant prescription d'établissement de|territorialement compétent.||
|plans d'aménagement touristique des zones|
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des||
|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,||
|mois;|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan||
|Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement|d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er||
|touristique, dans un délai de quatre (4) mois;|ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du||
|Phase 3 : Dossier d'exécution V.RD, pour un délai de|présent arrêté.||
|réalisation de quatre (4) mois.|
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des||Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan||correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|d'aménagement touristique de chacune des zones||membres du Gouvernement;|
|d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|présent arrêté.||correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des|
|
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des|d'établissement du plan d'aménagement touristique des|
|équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,|zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses|
|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan|articles 5 et 6;|
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites|Considérant les résultats d'études d'aménagement|
|touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés|touristique réalisées lors de la délimitation et de la|
|dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.|déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|
Nouria Yamina ZERHOUNI. **————**!**————**
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014.
Le ministre Le ministre de la santé, des moudjahidine de la population et de la réforme Mohamed Chérif ABBES hospitalièrre
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|populaires communales concernées à l'effet de procéder à|
|officiel de la République algérienne démocratique et|son affichage pendant un (1) mois au siège des communes|
|populaire.|concernées.|
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal||général de l'agence nationale de développement du|
|officiel de la République algérienne démocratique et||tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement|
|populaire.||touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié|
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai||en matière d'aménagement touristique, et doit tenir|
|2014.||informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.|
##### ————
##### Nouria Yamina ZERHOUNI.
|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|populaire de la wilaya et les présidents des assemblées||
|officiel de la République algérienne démocratique et|populaires communales concernées à l'effet de procéder à||
|populaire.|son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.||
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali|
|réalisation de quatre (4) mois.|concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées|
|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|officiel de la République algérienne démocratique et||
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai
2014.
##### Nouria Yamina ZERHOUNI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, des décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :
**Phase 1 :** Diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;
**Phase 2 :** Elaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois;
**Phase 3 :** Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article Annexe
##### ————
Nouria Yamina ZERHOUNI. **————**!**————**
##### ————
##### Arrête : Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai
##### 2014 portant prescription d'établissement de
|||2014 portant prescription d'établissement de|
|---|---|---|
|Article ler. — Conformément aux dispositions des||plans d'aménagement touristique des zones|
|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar||d'expansion et sites touristiques de Béni|
|1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est||Bélaid, Blida, Dar El Oued, Ras Afia, Tassoust|
|prescrit l'établissement des plans d'aménagement||(wilaya de Jijel).|
|touristique des zones d'expansion et sites touristiques,|||
|cités ci-après :|||
|— Ruines Saintes, commune de Fil Fila et Djendel,||La ministre du tourisme et de l'artisanat,|
|wilaya de Skikda;||Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|
|— Ben M'Hidi Platanes, commune de Skikda Fil Fila,||portant déclaration des zones d'expansion touristique;|
|wilaya de Skikda;||Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|— La Baie de Collo, commune de Collo et Kerkera,||correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|wilaya de Skikda.||membres du Gouvernement;|
|
Article Annexe
##### ————
Nouria Yamina ZERHOUNI. **————**!**————**
Article Annexe
##### Abdelmalek BOUDIAF
Pour le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation
Article Annexe
##### ————
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|
|---|---|---|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||2014 portant prescription d'établissement de|
|membres du Gouvernement;||plans d'aménagement touristique des zones|
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||d'expansion et sites touristiques de Hammam|
|correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses||Rabbi et Saida (wilaya de Saida).|
|articles 5 et 6;||La ministre du tourisme et de l'artisanat,|
|touristique réalisées lors de la délimitation et de la Considérant les résultats de l'étude d'aménagement||Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|
|déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|Arrête :|portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|Article ler. — Conformément aux dispositions des||membres du Gouvernement;|
|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est||correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités|
|prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques de Ain Ourka,||d'établissement du plan d'aménagement touristique des|
|commune de Asla, wilaya de Naâma.||zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;|
|équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,
Article Annexe
##### Le Directeur général de la fonction publique
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
##### Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai
##### 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones
##### d'expansion et sites touristiques du barrage Ksob
**Source Belaibi, Bou Saâda et Maâdid (wilaya de**
##### M'Sila).
##### ————
La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Considérant les résultats d'études d'aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d'expansion et sites touristiques; **Arrête :** Article ler. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après : — Barrage Ksob Source Belaibi, commune de M'Sila, wilaya de M'Sila; — Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila; — Maâdid, commune de Maâdid, wilaya de M'Sila.
