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Arrêté

Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441

Publication

Texte (10 article(s))

Article 9

Le présent arrêté sera publié au au 4 février 2021. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE|Toutefois, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran continuent à bénéficier des indemnités jusqu'au 31 juillet 2023.

Article 2

Il est octroyé au directeur général des jeux, au secrétaire général et aux présidents des commissions spécialisées, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : Directeur général des jeux : 280.000 DA, Secrétaire général : 120.000 DA, Président de commission spécialisée : 110.000 DA.

Article 7

L'indemnité prévue à l'article 5 ci-dessus, est servie, à partir du 20 juin 2022 au 7 juillet 2022. Cette rémunération est accordée, au titre de l'année 2021, au profit du personnel temporaire ayant travaillé au cours de cette année, pour une durée n'excédant pas trente (30) jours, à

Article 5

Il est octroyé aux personnels temporaires mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité journalière fixée comme suit : Personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 1.500 DA, Personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 2.100 DA, Personnels classés à la catégorie 13 et plus : 2.700 DA.

Article 3

Il est octroyé aux personnels d'encadrement des structures techniques et administratives du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :|||raison de trente (30) personnes par jour. jeux méditerranéens d'Oran.

Article 8

Les indemnités citées au présent arrêté interministériel sont servies, après le service fait et imputées sur le budget du comité d'organisation des dix-neuvièmes de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|Journal officiel Le ministre de la jeunesse et des sports Sid Ali KHALDI| |Chargé d'études et de suivi : 80.000 DA, Chef de département : 80.000 DA, Chef de service : 60.000 DA.

Article 4

Il est octroyé aux personnels permanents mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : Personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 27.000 DA, Personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 33.000 DA, Personnels classés à la catégorie 13 et plus : 39.000 DA.

Article 6

L'indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, est servie aux concernés, à compter de la date d'installation dans leurs fonctions, à l'exception du directeur général des jeux qui la perçoit, à compter de la date de sa nomination. Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l'élaboration des bilans des jeux.||finances; l'énergie;|ans renouvelable : ministre chargé de l'agriculture, président; défense nationale;|Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes. ———— Par arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, au conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, pour une durée de trois (3) — Boughalem Ahmed Chawki El Karim, représentant du — Hammad Mourad, représentant du ministre de la — Lebbad Hacene, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Bourkiza Mohamed, représentant du ministre des — Taleb Boukhalfa, représentant du ministre de — Meziane Abderahmane, représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — Benssaci Lyes, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;||

Article 1er

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents des commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, notamment les personnels d'encadrement des structures techniques et administratives.

Article Annexe

##### 2 Chaâbane 1442 16 mars 2021 — Hadaoui Zineddine, représentant du ministre de l'industrie; — Souilamas Hinda, représentante du ministre du commerce; — Bougueroua Omar, représentant du ministre des ressources en eau; — Arab Karim, représentant du ministre de l'environnement; — Ghelab Abdenour, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise; — Oussedik Azzedine, directeur général de l'agence spatiale algérienne; — Touami Chahira Mira, directrice de l'organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur; — Chouaki Salah, directeur du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides; — Remita Abdelmalek, directeur général de l'office national des terres agricoles; — Messarti Toufik, directeur général de l'agence nationale des ressources hydriques; — Bendjedou Fouad, directeur général de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne; — Tidjani Sadok, commissaire au développement de l'agriculture des régions sahariennes. ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.