Arrêté

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel

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JO 2020 n°6 (fr) PDF d'origine

Texte (12 article(s))

Article 8

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019. ##### Ali HAMAME. ##### 2 février 2020

Article 5

Le comité peut créer des commissions techniques pour l'accomplissement de ses missions, il peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Article 6

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la mobilisation des ressources en eau.

Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières, sont abrogées.

Article 3

Le comité, présidé par le ministre chargé des ressources en eau ou son représentant, est composé des membres suivants :

Article 4

Le comité se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an et en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau, il est institué, auprès du ministère des ressources en eau, un comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières, désigné ci-après le « comité ».

Article 2

Le comité a pour mission d'animer et de coordonner les activités relatives à l'évaluation, l'exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières, dans ce cadre, le comité est chargé, notamment en matière :

Article Annexe

##### — Au titre des ministères concernés : - le représentant du ministre de la défense nationale; - le représentant du ministre des affaires étrangères; - le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; - le représentant du ministre des finances; - le représentant du ministre chargé de l'énergie; - le représentant du ministre chargé de l'agriculture; - le représentant du ministre chargé de l'environnement.

Article Annexe

##### — de connaissance et d’évaluation des ressources en eau frontalières, du suivi : - de l'identification des bassins et systèmes aquifères partagés entre l'Algérie et les pays frontaliers; - de l'évaluation et de l'actualisation des connaissances des ressources en eau superficielles et souterraines partagées; - de la mise en place d'une banque de données techniques, documentaires et réglementaires sur les ressources en eau frontalières; - de la validation des études, des modèles de simulation de gestion rationnelle et de tous les projets et actions engagés en matière de ressources en eau frontalières; - de la validation des études de délimitation des ressources en eau frontalières de l'Algérie.

Article Annexe

##### — Au titre du ministère des ressources en eau : - le directeur chargé de la mobilisation des ressources en eau; - le directeur chargé des ressources en eau non conventionnelles : - le directeur chargé des études et des aménagements hydrauliques; - le directeur chargé des ressources humaines, de la formation et de la coopération; - le directeur chargé de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux; - le sous-directeur chargé de la coopération. ##### — Au titre des établissements publics : - le représentant de l'agence spatiale algérienne; - le représentant de l'institut national de cartographie et de télédétection; - le directeur général de l'agence nationale des ressources hydriques. La liste nominative est fixée par décision du ministre chargé des ressources en eau, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Article Annexe

##### — de coordination et de gestion des eaux frontalières : - de coordonner et d’harmoniser entre les secteurs en matière de toutes actions et projets réalisés à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale en relation avec les ressources en eau frontalières; - de préparer et de mettre à disposition des décideurs les éléments d'aide à la décision pour assurer une gestion concertée des bassins et des systèmes aquifères frontaliers dans le cadre d'une coopération régionale entre l'Algérie et les pays frontaliers concernés; - de suivre et d'évaluer l'action de l'Algérie dans les projets régionaux et internationaux relatifs aux ressources hydriques frontalières.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.