تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Soltana, section de
La forêt récréative Soltana, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Berda, wilaya de Annaba et occupe une superficie de 20ha, 4a et 50ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
La forêt récréative Aïn Abdallah, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars située sur le territoire de la commune de Chetaibi, wilaya de 2018. Annaba, et occupe une superficie de 25ha, 5a et 90ca, Abdelkader BOUAZGHI. délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
La forêt récréative Aïn Sebsi, dépendant du| |376712.84|4062572.92||domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tréat, wilaya de| |376703.16 La forêt récréative Soltana est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.|4062383.19||Annaba et occupe une superficie de 5ha, 55a et 41ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Le présent arrêté a pour objet de créer les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat.
En application des dispositions de l’article| |376829.27|4063075.18||15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique| |376795.48|4063003.24||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté| |376754.54|4062918.14||a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Sebsi, section de la forêt de Djema Es Sedra, dépendant du domaine| |376733.26|4062835.84|Annaba.|forestier national dans la commune de Tréat, wilaya de| |376718.54|4062727.25||
Il est créé deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat conformément au tableau ci-après : ##### 3 Chaoual 1439 17 juin 2018 Représentants du personnel Représentants de l’administration |Corps|membres titulaires|membres suppléants|membres titulaires| |---|---|---|---| |Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Architectes Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme Inspecteurs du tourisme Inspecteurs de l'artisanat Assistants techniques spécialisés|3|3|3| Commissions membres suppléants Commission 1 Administrateurs Assistants des administrateurs Ingénieurs d'Etat en informatique Assistants des ingénieurs en informatique Ingénieurs d'Etat en statistiques 4 4 4 4 Commission 2 Documentalistes-archivistes Traducteurs-interprètes Attachés d'administration Comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Agents d'administration Secrétaires de direction et secrétaires Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles et appariteurs.
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 B14 355493.13 4095183.05 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Abdallah, La forêt récréative Aïn Abdallah est délimitée section de la forêt de Aïn Mesbah, dépendant du domaine conformément au plan annexé à l’original du présent forestier national dans la commune de Chetaibi, wilaya de arrêté. Annaba.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai 2018. Abdelkader BENMESSAOUD. ##### 3 Chaoual 1439 17 juin 2018
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Soltana, section de la forêt de Medjez El Ghassoul, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Berda, wilaya de Annaba.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Journal officiel|Points|| |Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars||B1|359654.16| ||Abdelkader BOUAZGHI.|B2|359688.50| |————H————||B3|359850.17| |Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Sebsi, section de||B4|359906.04| |la forêt de Djema Es Sedra, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tréat, wilaya||B5|359947.43| |————||B6|360043.01| Points B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 Coordonnées XY 4087458.01 2018. 4087499.05 4087457.54 4087438.13 4087397.06 **de Annaba.** 4087279.27 B7 359900.52 4087193.77 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, La forêt récréative Aïn Sebsi est délimitée conformément Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda au plan annexé à l’original du présent arrêté. 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 de la République algérienne démocratique et populaire. relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, 2018. portant création de la conservation des forêts de wilaya et Abdelkader BOUAZGHI. fixant son organisation et son fonctionnement;
##### 3 Chaoual 1439 17 juin 2018 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 Coordonnées correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique ||XY||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;| |---|---|---|---| |376667.21|4062282.61||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et| |376694.99|4062263.72||modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;| |377249.11|4063363.81||Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434| |377161.95|4063412.22||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage| |377090.10|4063334.04|pour les forêts récréatives;|| |377020.53|4063258.91|Arrête :|| |376906.77|4063165.92||
##### 3 Chaoual 1439 17 juin 2018 ##### Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 Coordonnées **déterminant la forêt récréative Aïn Abdallah,** |Points|| |---|---| |B1|355375.43| |B2|355366.76| |B3|355274.26| |B4|355213.35| |B5|355424.67| |B6|355477.81| |B7|355543.41| |B8|355621.23| |B9|355802.84| |B10|355830.44| |B11|355773.34| |B12|355687.13| |B13|355562.93| **section de la forêt de Aïn Mesbah, dépendant du** XY **domaine forestier national dans la commune de** **Chetaibi, wilaya de Annaba.** 4095169.03 ———— 4095124.48 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 4094950.03 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4094858.90 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 4094620.08 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et 4094589.58 fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4094578.60 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 4094603.17 les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et 4094826.34 modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 4094951.65 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le 4095054.66 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; 4095132.89 ##### Arrête : 4095172.61
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril ##### 2018 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. ———— Par arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 47 et 48 du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, modifié, fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales, au comité technique du thermalisme : — Djamel Alili, représentant du ministre chargé du thermalisme, président; — Hadjersi Fadli, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Saïda Badereddine, représentante du ministre chargé de la santé publique; — Lamia Boudarouaia, représentante du ministre chargé des collectivités locales; — Fazia Ameziani, représentante de la ministre chargée de l'environnement; — Mohamed Chikhi, représentant du ministre chargé des finances; — Toufik Mesrati, directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques; — Noureddine Nedri, directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme; — Mohamed Boughlali et El-Fahchouch Baroudi, désignés par le ministre chargé du thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. ————H———— ##### Arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai ##### 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard ##### des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la compostion, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; ##### 3 Chaoual 1439 17 juin 2018 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
