Arrêté

**Arrêté du 24 Moharram 1426 correspondant au** **5 mars 2005 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual** **1425 correspondant au 5 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.