Arrêté

**Arrêté du 12 Chaoual 1431 correspondant au 21 septembre 2010 portant renouvellement de la composition des** **membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.