Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013. Mohamed BENMERADI. ————!———— Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tolga, Foum El Gharza, Ain Benaoui et Chegga, wilaya de Biskra. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1434 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;||
Article 1er
Le présent arrêté à pour objet de fixer la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes en application des dispositions de l'article 14 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et complété, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l'orchestre symphonique national, désigné ci-après «le conseil».
Article 2
Le conseil est composé des membres suivants : — le directeur de l'orchestre symphonique national, président; — quatre (4) membres issus de la composante artistique de l’orchestre désignés par le directeur de l'orchestre symphonique national; — trois (3) personnalités du monde de l'art, désignées par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'orchestre symphonique national.
Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
La liste nominative des membres du conseil est fixée par décision du ministre chargé de la culture.
Article 4
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1993, susvisé.
Article 3
Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013. Mohamed TAHMI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oued Tighza, wilaya de Chlef. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1434 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques; Arrête :
Article 5
Le conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président. Le président du conseil adresse les convocations aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 3
Le présent arrêté est transmis aux walis concernés qui doivent saisir les présidents d’assemblées populaires de wilayas et communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansions et sites touristiques, cités ci-après : — Ain Hammadi Oued Desbes, commune d’El Marsa, wilaya de Chlef, — Mainis, commune de Ténès, wilaya de Chlef, — Oued Tighza, commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef.
Article 4
Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.
||19 Dhou El Kaada 1434 25 septembre 2013|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 41|
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Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Article 2
Le dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes doit comporter les pièces suivantes : — une demande d'autorisation d'ouverture du centre signée par l'organisateur; — une notice de renseignement conforme au modèle établie par le ministère de la jeunesse et des sports accompagnée des statuts de l'organisateur et l'agrément délivré au directeur et au gestionnaire; — une notice descriptive des espaces indiquant, notamment la capacité d'accueil globale de chaque structure et celles des installations et équipements d'accompagnement; — une copie du contrat d'assurance couvrant les risques auxquels peuvent être exposés les enfants, les jeunes, les personnels et le patrimoine du centre; — un rapport relatif aux normes de sécurité du centre visé par les services de la protection civile; Khalida TOUMI. — l'autorisation du président de l'assemblée populaire communale pour l'implantation du centre; — une notice de renseignements visée par les services de la santé publique de la wilaya, indiquant les mesures sanitaires et d'hygiène préventives arrêtées, notamment en matière d'infirmerie, d'espaces de suivi sanitaire attachés au centre ainsi que toutes informations concernant l'établissement de santé le plus proche du centre; — une copie du cahier des charges conforme aux cahiers des charges-types remis par les services de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya et signée par l'organisateur; — une copie du projet éducatif établi par le directeur du centre fixant les objectifs éducatifs poursuivis et la liste des activités principales et secondaires prévues pour leur déroulement. En sus des pièces citées ci-dessus, l’organisateur est tenu de déposer quinze (15) jours avant l'ouverture du centre, un certificat d'analyse chimique et bactériologique de l'eau effectué par les services de la santé publique de la wilaya.
Article 6
Le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de (4) mois; Phase III : dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de (4) mois.
Article 6
Les avis du conseil font l'objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l'orchestre symphonique national.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’étude dûment agréé et qualifié en matière d’aménagement touristique; et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.|
Article 7
Les dispositions de l'arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l'orchestre symphonique national, sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté est transmis aux walis concernés qui doivent saisir les présidents d’assemblées populaires de wilayas et communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Article 5
Outre les administrations publiques et les services déconcentrées de l’Etat prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau des wilayas concernées.
Article 3
L'organisateur est tenu de déposer la demande d'autorisation d'ouverture accompagnée du dossier, cité à l'article 2 ci-dessus, auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya d'accueil quarante-cinq (45) jours au moins avant la date d'ouverture contre la remise d'un récépissé de dépôt.|
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42|19 Dhou El Kaada 1434 ° 47 25 septembre 2013||
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Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’étude dûment agréé et qualifié en matière d’aménagement touristique; et doit tenir informés le ministre chargée du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 6
Le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 5
Outre les administrations publiques et les services déconcentrées de l’Etat prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau des wilayas concernées.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013. Mohamed BENMERADI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes. ———— Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et complété, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya; Vu l'arrêté du 31 mars 1993 fixant la composition du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes;|Arrête :
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansions et sites touristiques, cités ci-après : — Tolga, commune de Tolga, wilaya de Biskra, — Foum El Gharza, commune de Sidi Okba, wilaya de Biskra, — Ain Benaoui, commune d’El Hadjeb, wilaya de Biskra, — Chegga, commune de Oumache, wilaya de Biskra.
Article Annexe
#### 25 septembre 2013
Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques;
#### Arrête :
