← Tous les textes

Arrêté

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.

Publication

Texte (5 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural, #### Le secrétaire général #### Abdesselam CHELGHOUM ————!———— #### Arrêté du 25 Chaoual 1428 correspondant au #### 6 novembre 2007 fixant la composition du comité interprofessionnel du lait (CIL). ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant création de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL), notamment son article 20; #### Arrête :

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, auprès de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé du jardin d’Essais (Alger), d’une commission des œuvres sociales.

Article 2

Le comité interprofessionnel du lait de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est composé comme suit : |24||3 Dhou El Hidja 1428 12 décembre 2007| |---|---|---| |Au titre des pouvoirs publics :|Au titre des commerçants laitiers :|| |— un (1) représentant du ministre chargé de|— trois (3) représentants des distributeurs désignés par|| |l’agriculture; — un (1) représentant du ministre chargé des finances;|grandes régions (Est, Centre et Ouest) par l’union générale des commerçants et des artisans algériens; — trois (3) représentants des commerçants laitiers|| |— un (1) représentant du ministre chargé du|désignés par grandes régions (Est, Centre et Ouest) par|| |commerce; — un (1) représentant du ministre chargé de la|l’union générale des commerçants et des artisans algériens.|| |planification;|Au titre des consommateurs :|| |— un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie|— quatre (4) représentants des associations des|| |et de la promotion des investissements;|consommateurs désignés par grandes régions (Est, Centre,|| |— un (1) représentant du ministre chargé de la santé;|Ouest et Sud).|| |— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur.|Au titre des établissements de recherche, formation, développement et information :|| |Au titre des catégories professionnelles de la filière|— un (1) représentant de l’institut national de la|| |lait :|recherche agronomique d’Algérie (INRAA);|| |— le secrétaire général de l’union nationale des paysans|— un (1) représentant de l’institut national de médecine|| |algériens ou son représentant;|vétérinaire (INMV);|| |— le président de la chambre nationale de l’agriculture|— un (1) représentant de l’institut technique des|| |ou son représentant;|élevages (ITELV);|| |— le président de la chambre nationale de l’industrie et|— un (1) représentant de l’institut technique des|| |du commerce ou son représentant;|grandes cultures (ITGC);|| |— le président du conseil national interprofessionnel de|— un (1) représentant du haut commissariat au|| |la filière lait (Cniflait) ou son représentant;|développement de la steppe (HCDS);|| |— huit (8) représentants de l’association nationale des|— un (1) représentant de l’institut national|| |producteurs de lait cru choisis à raison de deux (2) membres de cette association par grandes régions (Est,|agronomique (INA);|| |Centre, Ouest et Sud);|— un (1) représentant de l’école nationale vétérinaire|| |— trois (3) représentants de l’association des|(ENV);|| |collecteurs de lait désignés par grandes régions (Est,|— un (1) représentant de l’agence nationale de|| |Centre et Ouest);|l’aménagement du territoire (ANAT);|| |— deux (2) représentants relevant du groupe industriel|— un (1) représentant du centre national d’insémination|| |des productions laitières (GIPLAIT) au titre des industriels fabricants de lait et des produits laitiers;|artificielle et d’amélioration génétique (CNIAAG); — un (1) représentant de l’office algérien|| |— deux (2) représentants relevant de la confédération des industriels de l’agro-alimentaire (CIPA) au titre des|interprofessionnel des céréales (OAIC);|| |industriels fabricants de lait et des produits laitiers; — un (1) représentant de la caisse nationale de la|— un (1) représentant de l’office national des statistiques (ONS);|| |mutualité agricole (CNMA); — un (1) représentant de la banque d’agriculture et du|— un (1) représentant du centre national des informations statistiques (CNIS).|| |développement rural (BADR);|

Article 1er

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du comité interprofessionnel du lait, organe consultatif auprès de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal|| |— un (1) représentant relevant de l’office national de l’aliment du bétail (ONAB) au titre des industriels|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |fabricants d’aliments de bétail;|Fait à Alger, le 25 Chaoual 1428 correspondant au|| |— un (1) représentant du secteur privé désigné par la|6 novembre 2007.|| |chambre nationale de l’industrie et du commerce;||Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural| |de lait et de produits laitiers, désigné par la chambre — un (1) représentant de l’association des importateurs||Le secrétaire général| |nationale de l’industrie et du commerce.||Abdesselam CHELGHOUM| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.