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Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019. Hocine NECIB. ————H————
La direction des études et des aménagements hydrauliques, organisée comme suit : ##### A- La sous-direction des ressources en eau et en sols, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des ressources en eau superficielles; 2- le bureau des ressources en eau souterraines; 3- le bureau des ressources en sols. ##### B- La sous-direction des aménagements **hydrauliques** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des indicateurs de la stratégie du secteur; 2- le bureau des plans de développement sectoriel.
La direction du budget et des moyens, est organisée comme suit : ##### A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des prévisions budgétaires; 2- le bureau de la comptabilité; 3- le bureau de suivi de la gestion comptable des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. ##### B- La sous-direction des moyens généraux et du **patrimoine,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des moyens; 2- le bureau des approvisionnements; 3- le bureau du patrimoine et d'entretien des locaux.
La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit : ##### A- La sous-direction de la réglementation et des **affaires juridiques,** est composée de quatre (4) bureaux : 1- le bureau des affaires juridiques; 2- le bureau de la réglementation; 3- le bureau du contrôle des professions; ##### 4- le bureau des marchés publics. **B- La sous-direction du contentieux,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du contentieux général; 2- le bureau du contentieux des marchés publics.
La direction de l'administration et des finances, comprend deux (2) départements : — le département des ressources humaines; — le département des finances et des moyens généraux.
La direction des ressources en eau non conventionnelles, est organisée comme suit : ##### A- La sous-direction du développement du **dessalement et de déminéralisation des eaux,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des programmes d'études et des réalisations du dessalement des eaux de mer; 2- le bureau du suivi des programmes d'études et des réalisations de déminéralisation des eaux saumâtres; 3- le bureau du contrôle de l'exploitation et du suivi des opérations de concession. ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 ##### B- La sous-direction du développement de la **réutilisation des eaux usées épurées,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de suivi des études et de réalisation; 2- le bureau du suivi de l'exploitation et des opérations de cession.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018. Le ministre Le ministre des ressources en eau des finances
La direction de l'alimentation en eau potable, est organisée comme suit : ##### A- La sous-direction du développement des **infrastructures d'alimentation en eau potable,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de suivi des études; 2- le bureau de suivi des programmes de réalisation; 3- le bureau de la normalisation technique. ##### B- La sous-direction de la concession du service public **de l'eau potable ,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de suivi du service public de l'alimentation en eau potable; 2- le bureau de l'inventaire des infrastructures d'alimentation en eau potable et industrielle; 3- le bureau de la gestion de l'information sur l'alimentation en eau potable. **C- La sous-direction de l'économie de l'eau,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la rationalisation de l'usage de l'eau; 2- le bureau de la préservation de la qualité de l'eau.
La direction de l'hydraulique agricole, est organisée comme suit : **A- La sous-direction des grands périmètres,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi des études d'aménagement et de normalisation; 2- le bureau du développement des périmètres irrigués. ##### B- La sous-direction de la petite et moyenne **hydraulique,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la promotion de la petite et moyenne hydraulique; 2- le bureau du développement de l’hydraulique saharienne et pastorale. ##### C- La sous-direction de l'exploitation de **l'hydraulique agricole,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la concession des ouvrages de l'hydraulique agricole; 2- le bureau de contrôle d'exploitation des hydro- agricoles et du système d'information lié à l’hydraulique agricole; 3- le bureau de l'évaluation des ressources en eau à usage agricole.
Sous l'autorité du directeur général, l'école supérieure de management des ressources en eau, comprend deux (2) directions : — la direction de l'ingénierie de formation; — la direction de l'administration et des finances. Est rattaché au directeur général, un assistant chargé du suivi de la coopération et du partenariat national et international.
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019. Abdelkader BENMAROUF. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement, est organisée comme suit : ##### A- La sous-direction du développement des **infrastructures d'assainissement,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de programmation et du suivi des études d'assainissement; 2- le bureau du suivi des programmes de réalisation; 3- le bureau de la réglementation technique de l'assainissement. ##### B- La sous-direction de la gestion des infrastructures **de l'assainissement,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la qualité des eaux et de la protection de l'environnement; 2- le bureau de la gestion des systèmes et du service public de l'assainissement; 3- le bureau de valorisation des boues. ##### C- La sous-direction de la protection contre les **inondations,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la prévention des risques d'inondations; 2- le bureau de l'évaluation des programmes de prévention des inondations.
Les commissions administratives paritaires||| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux|compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la||| |corps communs aux institutions et administrations|Cour des comptes, sont modifiées conformément au tableau||| |publiques;|ci-dessous :|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION| ———— |COMMISSIONS|CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---|---| |1|- Administrateurs-Traducteurs-interprètes-Vérificateurs financiers-Greffes-Ingénieurs en informatique-Documentalistes-archivistes-Assistants administrateurs-Assistants ingénieurs en informatique-Assistants documentalistes-archivistes|3|3|3|3| |2|- Attachés d'administration-Techniciens en informatique-Secrétaires greffiers-Comptables administratifs|3|3|3|3| |3|- Secrétaires-Agents d'administration|3|3|3|3| - Ouvriers professionnels 4- Conducteurs d’automobile 3 3 3 3 - Appariteurs
En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'école supérieure de management des ressources en eau.
En application des dispositions de l'article 6, alinéa 3, du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé, est adopté le règlement intérieur de la commission des clauses abusives annexé au présent arrêté.
La direction de la planification et des affaires économiques, est organisée comme suit : ##### A- La sous-direction des travaux de programmation, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des autorisations des programmes; 2- le bureau de suivi des crédits de paiement; 3- le bureau de suivi des investissements. ##### B- La sous-direction des statistiques et financements, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des données statistiques et des bilans du budget d'équipements; ##### 2- le bureau des financements. ##### C- La sous-direction d'animation et de suivi des **entreprises,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau d'animation et de développement des capacités nationales; 2- le bureau de suivi et d'appui aux entreprises.
La direction de l'ingénierie de formation, comprend deux (2) départements : — le département de la programmation, de l'évaluation des programmes pédagogiques et des activités techniques; — le département du suivi de la formation, du développement, de la documentation et de la recherche.
La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, est organisée comme suit : **A- La sous-direction des ressources humaines,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion des cadres; 2- le bureau des personnels administratifs et techniques; 3- le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 **B- La sous-direction de la formation,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage; 2- le bureau de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes de formation et de recyclage; 3- le bureau du suivi des programmes de recherche. **C- La sous-direction de la coopération,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la coopération bilatérale; 2- le bureau de la coopération multilatérale; 3- le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales et régionales.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine ZEMMOUCHI, directeur du budget et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous les documents administratifs, les décisions et tous les documents liés à l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale, des services déconcentrés, les établissements sous tutelle, ainsi que les documents comptables du compte spécial n° 302-79 intitulé « Fonds national de l'eau ».
La direction de la mobilisation des ressources en eau, est organisée comme suit :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018.
La direction de l'informatique et des systèmes d’information, est organisée comme suit : **A- La sous-direction des réseaux informatiques,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des systèmes informatiques; 2- le bureau de la gestion des réseaux informatiques; 3- le bureau de la sécurité informatique. ##### B- La sous-direction de la gestion des données et du **développement,** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du développement et de la gestion des systèmes d'information; 2- le bureau de coordination, de déploiement et du support en systèmes d'information; ##### 3- le bureau d'assistance informatique. ##### C- La sous-direction de la documentation et des **archives,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la documentation; ##### 2- le bureau des archives.
##### Said DJELLAB. ##### ANNEXE ##### Règlement intérieur de la commission des clauses abusives ##### Article 1er Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la commission des clauses abusives dénommée ci-après la "commission", créée en vertu de l'article 6 (alinéa 3), du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives. Article 2 La commission est un organe consultatif, placée auprès du ministre chargé du commerce. Elle est compétente conformément aux dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, suscité, dans le domaine des clauses abusives. ##### Article 3 La commission peut s'autosaisir ou être saisie par le ministre chargé du commerce, par toute administration, association professionnelle, association de protection des consommateurs ou par toute autre institution ou personne ayant intérêt. ##### Article 4 Le président de la commission, anime et dirige les travaux de la commission. ##### Il est chargé notamment : — de répartir les tâches entre les membres de la commission et de veiller à leur bonne mise en œuvre; — d’assurer la bonne tenue des débats et la discipline des réunions; ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 — de désigner à chaque réunion, le rapporteur de la commission parmi les membres de la commission et le secrétaire de séance parmi le personnel du secrétariat; — de signer les convocations et l'ensemble des décisions prises par la commission et de veiller à leur bonne mise en œuvre; — de prendre toutes mesures utiles permettant de garantir le bon fonctionnement de la commission et l'efficience de ses travaux. En cas d'empêchement ou d'absence justifiée du président, celui-ci délègue la présidence des travaux de la commission au membre ayant la qualité de membre titulaire et représentant du ministre chargé du commerce, qui dispose dans ce cas des mêmes prérogatives que le président. ##### Article 5 Les membres de la commission sont tenus de participer activement à tous les travaux de la commission et de prendre en charge les tâches qui leur sont confiées. Pour garantir l'efficacité des travaux de la commission, les membres suppléants peuvent assister en même temps que les membres titulaires aux réunions, sans voix délibérative. En cas de défaillance d'un membre dans l'accomplissement de ses missions et tâches, la commission se réunit en session extraordinaire et statue collégialement sur les mesures à prendre. Article 6 Le président désigne par décision les rapporteurs et fixe leurs missions. ##### Article 7 La commission se réunit en session ordinaire, au moins, tous les trois (3) mois, sur convocation de son président. Elle peut se réunir, le cas échéant, en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié, au moins, de ses membres. La commission se réunit valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint soixante (60) minutes après l'heure de tenue de la réunion, la commission établit un procès-verbal de carence et se réunit sous huitaine après une deuxième convocation et délibère, dans ce cas, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ##### Article 8 Des convocations individuelles précisant la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion sont adressées par le président, par tous moyens utiles y compris le courrier électronique, aux membres de la commission quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires à huit (8) jours. Les convocations sont accompagnées, des documents destinés à être examinés par la commission. ##### Article 9 Les délibérations de la commission donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux datés, numérotés, répertoriés et signés par le président et les membres de la commission. ##### Article 10 La commission peut mettre en place tout groupe de travail, d'étude et d'analyse dont la composition, la nature des travaux et leurs échéances sont fixées par décision du président de la commission. ##### Article 11 Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé du commerce. Le président de la commission fixe par décision, la liste nominative des membres composant le secrétariat, leurs fonctions, leurs missions et les modalités de gestion du secrétariat. ##### Article 12 Les avis et recommandations de la commission sont rendus publics par tous moyens appropriés. La commission peut, en outre, éditer et rendre publiques toutes informations utiles liées à son objet et ce, à travers tout support adéquat. ##### Article 13 La commission élabore annuellement son programme d'action et son rapport d'activités qui sont communiqués au ministre chargé du commerce et aux institutions concernées et publiés en totalité ou par extraits, par tout moyen approprié. Le programme d'action et le bilan des activités sont décomposés par périodes dont les durées sont fixées par le président qui les soumet à l'approbation de la commission. Les tâches à réaliser, au titre des missions de la commission, sont réparties entre les membres de la commission qui doivent les mettre en œuvre et communiquer les travaux élaborés au président et aux membres de la commission pour enrichissement, appréciation et aval, et les présenter lors des réunions de la commission. ##### Article 14 Pour garantir la bonne exécution de ses missions et son fonctionnement adéquat, la commission est dotée de tous les moyens nécessaires. ##### Article 15 Le présent règlement intérieur sera soumis à l'adoption par arrêté du ministre chargé du commerce qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 ##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ##### Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant ##### organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vn le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau; Vu l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux; ##### Arrêtent :
##### A- La sous-direction de la mobilisation des **ressources en eau superficielles** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des études d'infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles; 2- le bureau du suivi des réalisations des grandes infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles; 3- le bureau de développement et du suivi des petites retenues de mobilisation des ressources en eau superficielles.
##### Hocine NECIB Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 ##### Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au ##### 16 février 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’école supérieure de ##### management des ressources en eau. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu la délibération du conseil d'administration de l'école supérieure de management des ressources en eau du 27 décembre 2018; ##### Arrête :
##### Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au **28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens au ministère des** ##### ressources en eau. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau; Vu le décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination de M. Yassine ZEMMOUCHI, directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau; ##### Arrête :
##### Hocine NECIB. ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 **COUR DES COMPTES** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles **Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au** et des appariteurs; |Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au|et des appariteurs;||| |---|---|---|---| |7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie|||| |Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant|Vu le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432||| |création des commissions administratives paritaires|correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des||| |compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires|fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à||| |de la Cour des comptes.|l'administration de la Cour des comptes;||| |Le président de la Cour des comptes,|Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415||| |Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du||| |correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la|président de la Cour des comptes;||| |fonction publique;|Vu l'arrêté du 7 Rajab 1404 correspondant au 9 avril 1984,||| |Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la|modifié, fixant le nombre des membres des commissions||| |compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;|paritaires;||| |Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les|Vu la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au||| |modalités de désignation des représentants du personnel aux|9 mai 2006, modifié, portant création des commissions||| |commissions paritaires;|paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires||| |Vu le décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant|de la Cour des comptes;||| |le règlement intérieur de la Cour des comptes;||Décide :|| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429|
##### B- La sous-direction de la mobilisation des **ressources en eau souterraines** est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Nord; 2- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Sud; 3- le bureau d'identification, de quantification et de préservation des nappes d'eau souterraines. ##### C- La sous-direction du domaine public **hydraulique,** est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la domanialisation et du cadastre hydraulique; 2- le bureau de la gestion, de la préservation et de la concession du domaine public hydraulique. ##### D- La sous-direction de l'exploitation et du contrôle, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du contrôle et de la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert; 2- le bureau de la gestion et de la protection de la ressource en eau.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
