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Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 18 août 2011 relatif aux modalités de perception et de répartition de la redevance sur les appareils Fait à Alger, le 27 Moharram 1444 correspondant au 25 de reprographie, notamment ses articles 8 et 20; août 2022. **Arrête :** Le ministre Pour le Premier ministre,
Le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission est prélevé des frais de gestion accordés à **————** l’office national des droits d'auteur et des droits voisins, conformément à l'article 8 du décret exécutif n° 11-294 du 18 La ministre de la culture et des arts, Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 susvisé. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444
Les membres de la commission de répartition **MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS** de la redevance pour reprographie mentionnée à l'article 20 du décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 susvisé, bénéficient d'une **Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre** indemnité fixée à trente mille dinars (30.000 DA) pour **2022 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux** chaque présence à une réunion tenue par la commission, **membres de la commission de répartition de la** conformément à son règlement intérieur. **redevance pour reprographie et les modalités d'affectation.**
* La liste des titres et diplômes prévue à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après : ##### 17 novembre 2022 CORPS TITRES FILIERES ET SPECIALITES MATIERES ET GRADES ET DIPLOMES REQUISES ##### Langue arabe ##### Langue amazighe (Sans changement) (Sans changement) Professeur de l’école Langue française primaire Langue anglaise- Licence en langue anglaise- Langue anglaise - Licence en traduction- Traduction (de et vers l’anglais) (de et vers l’anglais) .......................................................... (le reste sans changement) .......................................................... ».
La composition du comité technique prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après : ##### Représentants de l’administration ##### Membres titulaires Membres suppléants ||Assia Kerkoub|||Zineb Ayad|Atmane Rostane Benrejdal||Hakim Aichouche| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Chanez Hammadi Charef||||Fouad Raouraoua||Nabil Djalab|Abdelhafid Ferhat| ||Hacene Mekki|||Layassine Ferhani|Abderraouf Souane||Nacereddine Bouabache| ##### Soraya MOULOUDJI.
En application des dispositions de l'article de l’éducation nationale et par délégation 8 du décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 *le directeur général de la* correspondant au 18 août 2011 relatif aux modalités de *fonction publique* perception et de répartition de la redevance sur les appareils *et de la réforme* de reprographie, le présent arrêté a pour objet de fixer le *administrative* montant de l'indemnité attribuée aux membres de la Abdelhakim BELAABED Belkacem BOUCHEMAL commission de répartition de la redevance pour reprographie et les modalités d'affectation.
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (tiret 2) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d'établissement.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des de la République algérienne démocratique et populaire. membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 septembre 2022. correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Soraya MOULOUDJI.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022. ##### 17 novembre 2022 ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
##### Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre
##### 2022 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ##### ministère de la culture et des arts. ———— La ministre de la culture et des arts, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; ##### Représentants du personnel ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### 17 novembre 2022 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts; Vu l'arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
