Arrêté

**Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 portant renouvellement des membres des commissions** **paritaires, compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.