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Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Souad Assaous, directrice générale de l'investissement et du foncier agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions y compris les accords et les conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025.
##### Youcef CHERFA. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars **2025 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste** ##### nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable ##### et financière des mutuelles sociales. ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales, est modifié comme suit : « — M. Tahi Hichem, membre représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; ............................. (sans changement jusqu'à) la caisse nationale des retraites; — Mme. Lamri Fatma Zohra, membre représentante de la caisse nationale d'assurance chômage; — M. Ouliddrane Mohamed, membre représentant du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ». ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
