Article 2
La liste des travaux, prestations et activités, prévus à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
— la réalisation des études et des recherches dans le domaine de sa spécialité;
— l'organisation et/ou l'hébergement des séminaires, des colloques, des conférences, des journées d'études et des congrès;
— l'organisation de cycles de perfectionnement et de recyclage dans le domaine de sa spécialité;
— l'organisation et le déroulement des examens et des concours;
— l'édition, la publication et le tirage des revues et ouvrages scientifiques, techniques et pédagogiques;
— l'assistance technique et pédagogique dans les domaines en relation avec ses missions.
Dans ce cadre, l'école met à disposition, les classes, les locaux, le matériel, les moyens audiovisuels, la restauration et l'hébergement ainsi que toutes autres infrastructures indispensables.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula1437 correspondant au 21 mars 2016.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet 2016. Abdelmadjid TEBBOUNE.
#### 13 Safar 1438 13 novembre 2016
#### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Article 3
Les travaux, prestations et activités, prévus au présent arrêté, sont effectués conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Article 1er
Est approuvé le document technique réglementaire DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment » annexé à l'original du présent arrêté.
Art. 2. Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 10 Chaâbane 1418 correspondant au 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la réglementation thermique des bâtiments « règles de calcul des déperditions calorifiques » et de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des apports calorifiques des bâtiments — fascicule 2 (climatisation).
Article 1er
En application des dispositions des articles 2 (alinéa 2) et 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, prestations et activités pouvant être effectués par l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
#### 13 Safar 1438 13 novembre 2016
Article 4
La demande de réalisation de travaux, prestations et activités, est introduite auprès du directeur de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, qui en décide, après accord du directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Article 5
Les revenus provenant des travaux, prestations et activités sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
On entend par charges occasionnées pour la réalisation des travaux, prestations et activités :
— l'achat de matériels, outillages et/ou produits servant à la réalisation des travaux, prestations et activités;
— les dépenses générales résultant de l'utilisation des locaux et autres infrastructures;
— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par des tiers.
Article Annexe
#### Tayeb LOUH.
#### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L'URBANISME
#### ET DE LA VILLE
#### Arrêté du 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet
#### 2016 portant approbation du document technique réglementaire DTR.C3.2/4 intitulé
#### « réglementation thermique du bâtiment ».
———— Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d'une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu l'arrêté du 10 Chaâbane 1418 correspondant au 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la réglementation thermique du bâtiment « règles de calcul des déperditions colorifiques »; Vu l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des apports colorifiques des bâtiments fascicule 2 (climatisation); **Arrête :**
