Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|............................ (le reste sans changement) .............. ».|| |populaire.|
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Arrêté
Arrêté du 15 Chaâbane 1432 correspondant au 17 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la
Publication
Texte (24 article(s))
Article 1er
La présente décision a pour objet de modifier et de compléter la décision du 3 février 1999 relative aux usines exercées.
Article 3
Les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998,|| |Fait à Alger, le 17 Chaoual 1432 correspondant au|susvisé, sont complétées in fine comme suit :|| |15 septembre 2011.|«
Article 2
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la décision du 3 février 1999, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : ### 21 mars 2012 «
Article 16
...................... (sans changement) ............... — de gérer le centre de calcul ainsi que l’ensemble des|| ———— Mohamed Abdou BOUDERBALA. moyens informatiques ». ### 21 mars 2012
Article 21
............ (sans changement) ............. — de la gestion du centre de calcul de l’agence dirigé par un informaticien ».
Article 6
L'agrément sous le régime de l'usine|assurances sociales des travailleurs salariés.|| |exercée fait l'objet d'une décision d'agrément du directeur|Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité|| |général des douanes ».|sociale,|| |«
Article 20
............ (sans changement) ........ — de la gestion du centre de calcul de l’agence dirigé par un informaticien ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011. Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général de la population du Gouvernement et de la réforme et par délégation hospitalière Le directeur général de la fonction publique Djamel OULD ABBES Belkacem BOUCHEMAL ||30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|28 Rabie Ethani 1433 ° 16 21 mars 2012|| |---|---|---|---|
Article 2
Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du|| |— de faire bénéficier les agents des douanes affectés à|12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998,|| |l'établissement placé sous le régime de l'usine exercée :|susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :|| |* de cycles de formation, de recyclage ou de|«
Article 22
.......... (sans changement) .............. — de la gestion du centre de calcul de l’agence dirigé par un informaticien ».
Article 5
Le chef d'inspection divisionnaire des |douanes, destinataire de la demande, fait procéder à la||MINISTERE DU TRAVAIL,| |---|---|---| |visite de l'établissement et fait rédiger un procès-verbal constatant la conformité des installations et locaux par|DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|| |rapport aux plans. Les dossiers reconnus recevables ainsi que les|Arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au|| |procès-verbaux suscités sont transmis à la direction|25 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418|| |générale des douanes, appuyés des avis favorables du chef|correspondant au 11 mars 1998 portant|| |d'inspection divisionnaire et du directeur régional des|organisation interne de la caisse nationale des|| |douanes territorialement compétents ». «
Article 4
Les dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont complétées in fine comme suit : «
Article 3
L’annexe (2) « Programme de formation spécialisée pour le grade d'administrateur principal des services de santé » relatif à la durée de la formation spécialisée : deux (2) années est modifiée et complétées en ce qui concerne la deuxième année comme suit : ### Cours théoriques : six (6) mois ### Stage : six (6) mois ................... ( sans changement jusqu’à) total ................. ### Stage : Les élèves en formation pour le grade d'administrateur principal des services de santé effectuent en deuxième année un stage, d'une durée de six (6) mois, dans les centres hospitalo-universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés, les établissements hospitaliers et les services déconcentrés ou tout autre établissement public de santé relevant du ministère chargé de la santé, à l'issue duquel ils élaborent un rapport de stage.
Article 11
......... (sans changement) ............................|| |perfectionnement en matière de nouvelles technologies de|— ......................... (sans changement) ...........................|| |mesurage et de comptage des hydrocarbures liquides et gazeux;|— d’assurer la gestion du système de la carte électronique de l’assuré social « Chifa »;|| |* de la médecine de travail;|— de mener des études informatiques et d’assurer la|| |— de ne procéder à aucune modification de|réalisation des applications techniques;|| |l'établissement, qui pourrait affecter l'exercice normal du|— d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation|| |contrôle douanier, sans autorisation préalable du chef de|technique des centres de calcul des agences des wilayas;|| |l'inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent ».|— d’assurer la maintenance des équipements informatiques et l’assistance technique pour leur manipulation;|| |
Article 7
L'exploitant est tenu de souscrire une|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|| |soumission annuelle cautionnée, agréée par le receveur des douanes territorialement compétent.|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant|| |La soumission doit contenir l'engagement de l'exploitant :|statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité|| |— d'assigner un régime douanier autorisé;|sociale, notamment son article 7;|| |— de s'acquitter des droits, taxes et redevances ainsi|Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429|| |que des pénalités éventuellement exigibles et de ne pas|correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du|| |faire de prélèvements de produits sans la présence des|ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;|| |agents des douanes;|Vu l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant|| |— de prendre en charge les frais éventuels occasionnés|au 11 mars 1998, modifié et complété, portant|| |par les opérations de contrôle; — de prendre en charge les agents des douanes affectés|organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;|| |à l'établissement placé sous le régime de l'usine exercée :||Arrête :| |* en matière de restauration et d'hébergement;|
Article 5
Les dispositions de l’article 21 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont complétées in fine comme suit : ### «
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté|| |* en matière de transport et de déplacement, y compris|du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars|| |les déplacements du lieu de travail vers le lieu de|1998 portant organisation interne de la caisse nationale|| |résidence initiale à l'ocasion des congés annuels ou de|des assurances sociales des travailleurs salariés.|| |récupération;|
Article 6
Les dispositions de l’article 22 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont complétées in fine comme suit : ### «
Article 14
Les élèves en formation pour le grade d'administrateur principal des services de santé effectuent en première année un stage, d'une durée de trois (3) mois, dans les établissements publics hospitaliers, et en deuxième année un stage, d'une durée de six (6) mois, dans les centres hospitalo-universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés, les établissements hospitaliers et les services déconcentrés ou tout autre établissement public de santé relevant du ministère chargé de la santé, à l'issue desquels ils élaborent un rapport de stage ».
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011.
Article 2
L'article 14 de l'arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010, susvisé, est modifié et complété comme suit : «
Article Annexe
|||ANNONCES ET COMMUNICATIONS|| ||BANQUE D’ALGERIE Décision n ° 12-01 du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie. ———— Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d'un vice-gouverneur de la Banque d'Algérie; Décide : Article unique — En application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiée, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2012, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012. Mohammed LAKSACI. ———————— ANNEXE 1 Liste des banques agréées au 2 janvier 2012 — Banque extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; — Banque de développement local;|— Banque de l’agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — City Bank N.A Algeria « Succursale de banque »; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société générale-Algérie; — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de banque »; — BNP Paribas Al-Djazaïr; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade and Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazaïr; — Calyon-Algérie. — H.S.B.C-Algeria « Succursale de banque »; — Al Salam Bank-Algeria. ——————— ANNEXE II Liste des établissements financiers agréés au 2 janvier 2012 — Société de refinancement hypothécaire; — Société financière d’investissement, de participation et de placement-SPA - « Sofinance-SPA »; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Cétélem Algérie; — Caisse nationale de mutualité agricole «Etablissement financier»; — Société nationale de Leasing-SPA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article Annexe
### Tayeb LOUH. ### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE ### Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 modifiant et ### complétant l'arrêté interministériel du 14 Rabie ### El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d'organisation, les ### programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades ### appartenant au corps des administrateurs des services de santé. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé; Vu le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d'organisation, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé; ### Arrêtent : Article ler. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010, susvisé.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
