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Arrêté du 6 Joumada El Oula 1428 correspondant au 23 mai 2007 complétant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1428 correspondant au 23 mai 2007. ### Amar TOU. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 20 du cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine prévu par l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005, susvisé, par un 2ème alinéa rédigé comme suit : ### «
.................. (sans changement) .................... Le visa technique prévu à l’alinéa ci-dessus est délivré dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date du dépôt du dossier requis cité à l’article 3 ci-dessus».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
