Arrêté
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Publication
Texte (0 article(s))
**Arrêté du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant renouvellement de la composition** **de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.