Arrêté
Arrêté du 20 Safar 1429 correspondant au 27 février 2008 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Publication
Texte (0 article(s))
**Arrêté du 20 Safar 1429 correspondant au 27 février 2008 portant renouvellement de la composition des** **commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.