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Arrêté

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani

Publication

Texte (3 article(s))

Article 7

*.....................................(sans changement jusqu'à) Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, l’inspection du travail de wilaya est organisée en deux (2) services comme suit : ...................... (le reste sans changement) ............................ ». Art 2. *—* Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022. Le ministre des finances Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Article Annexe

##### Brahim Djamel KASSALI Youcef CHERFA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

##### 24 novembre 2022 ##### Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au ##### 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national ##### d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées. ##### ———— Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d’un office national d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées au conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées pour une durée de trois (3) années renouvelable : ##### Mmes. et MM. : — Ben Aini Houssem Eddine, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, président; — Riguet Fayçal, représentant du ministère de la défense nationale; — Safi Houria, représentante du ministre chargé des finances; — Zitouni Tahar, représentant du ministre chargé de la santé; — Derbouchi Sabiha, représentante du ministre chargé du commerce; — Ben Yetou Zoulikha, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — Araba Lakhdar, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Elfaid Leila, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale; — Arar Sofiane, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Bentaleb Faycel, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Droua Abdelali, président du conseil national de la mutualité sociale; — Djemaâ Nabil, représentant du croissant-rouge algérien; — Elmaameri Atika, présidente de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Bouzid Fateh, président de la fédération nationale des associations des parents d'élèves attardés mentaux; — Aknine Akli, président de l'association nationale des malades du système neuromusculaire « AMANA »; — Allal Mohamed, président de la fédération algérienne des sourds d'Algérie; — Lahouali Mohamed, président de l'organisation algérienne des aveugles algériens; — Rezki Rachid, président de l'association algérienne des malades du cancer d'estomac; — Fettoumi Halim et Zaouagui Lazhar, représentants des travailleurs de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées. La liste des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées, est complétée par le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, après sa nomination. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.