Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||membres du conseil d'administration de l'agence nationale||
|officiel de la République algérienne démocratique et||de promotion et de développement des parcs technologiques,||
|populaire.||est modifié comme suit : « — Mohamed Lamine Rimouche, représentant de la||
|Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au||ministre chargée des technologies de l'information et de la||
|28 janvier 2020.||communication, président; — ...................................................................................;||
|Le ministre de l’intérieur,|Le ministre de la justice,|— ...................................................................................;||
|des collectivités locales|garde des sceaux|— Djouamaa Nadjib, représentant du ministre des||
|et de l’aménagement du territoire||finances, membre;||
|Kamal BELDJOUD|Belkacem ZEGHMATI|— .................. (le reste sans changement) .................. ».||
————
————H————
Article 2
Le nombre d'officiers et d'agents de police
|judiciaire relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités|||MINISTERE DE LA POSTE|
|---|---|---|---|
|locales et de l'aménagement du territoire, mis à la disposition de l’office, est fixé comme suit :|||ET DES TELECOMMUNICATIONS|
|— huit (8) officiers de police judiciaire;||Arrêté du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin||
|— dix-sept (17) agents de police judiciaire.||2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil||
|
Article 1er
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aoue1 1433 correspondant au 31 janvier 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :
*«
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|officiel de la République algérienne démocratique et|
Article 2
..................... (sans changement) ............... :|Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 fixant le nombre||
|* Pour l'accès aux grades de contrôleur de police, de|d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant||
|commissaire divisionnaire de police, de commissaire|du ministère de l'intérieur, des collectivités locales||
|principal de police et de commissaire de police :|et de l'aménagement du territoire, mis à la disposition de l'office central de répression de la||
|— .......................... (sans changement) ..........................|corruption.||
|* Pour l'accès au grade de lieutenant de police :|Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||
|— ...................... (sans changement jusqu'à)|l'aménagement du territoire,||
|— l'école de police « El Hadi Khediri », Annaba;|Le ministre de la justice, garde des sceaux,||
|— l'école des officiers de police à Sétif.|Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la||
|* Pour l'accès aux grades d'inspecteur principal de|fonction publique;||
|police et d'inspecteur de police :|Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la||
|— ...................... ( sans changement jusqu'à)|composition, l'organisation et les modalités de||
|— l'école de police « El Hadi Khediri », Annaba;|fonctionnement de l'office central de répression de la corruption;||
|— l'école de police de Batna;|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula||
|— l'école de police de Tamenghasset.|1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;||
|* Pour l'accès aux grades de brigadier-chef de police et|Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425||
|de brigadier de police :|correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;||
|— .................... (sans changement jusqu'à)|Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432||
|— l'école de police « Ahmed Draia », Dar El Beida,|correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier||
|Alger;|des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale;||
|— l'école de police de Batna;|Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440||
|— l'école de police de Tamenghasset.|correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||
|* Pour l'accès au grade d'agent de police :|l’aménagement du territoire;||
|— ................... (sans changement jusqu'à)|Vu l'arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant le nombre d'officiers et||
|— l'école de police de Mila;|d'agents de police judiciaire relevant du ministère de||
|— l'école de police de Batna;|l'intérieur et des collectivités locales, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption;||
|— l'école de police de Tamenghasset ».||Arrêtent :|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019.
##### 2 Rajab 1441 26 février 2020
##### MINISTERE DU TRAVAIL,
##### DE L'EMPLOI
##### ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1440|||
|---|---|---|
|correspondant au 17 décembre 2018, susvisé est complété||MINISTERE DE LA JUSTICE|
|comme suit :|||
|«
Article 1er
En application des dispositions de l’article||
|populaire.|8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté||
|Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18|fixe le nombre d'officiers et d’agents de police judiciaire||
|décembre 2019.|relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption.||
————
##### Salah Eddine DAHMOUNE.
##### 2 Rajab 1441 26 février 2020
Article 3
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté||d'administration de l'agence nationale de||
|interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin||promotion et de développement des parcs||
|2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de l'intérieur et des||technologiques.||
|collectivités locales, mis à la disposition de l'office central||Par arrêté du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin||
|de répression de la corruption.||2019, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015, modifié, fixant la liste nominative des||
|
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07- 308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de services, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement, conformément au tableau ci-dessous :
CLASSIFICATION
||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1440
|Le ministre de la justice,|Pour le ministre de la défense||correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des|
|---|---|---|---|
|garde des sceaux|Le secrétaire général Le Général-major|nationale|établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté|
|Belkacem ZEGHMATI|Abdelhamid GHRISS||nationale.|
##### 2 Rajab 1441 26 février 2020
|
Article Annexe
|||
|6|—|—|—|6|7|
|76|—|—|—|76|5|
|5|—|—|—|5|3|
|45|—|—|—|45|2|
|93|—|—|—|93|1|
|1|2|—|—|3|1|
|151|—|—|—|151|1|
EMPLOIS
|Agent de prévention de niveau 2|348|
|---|---|
|Agent de prévention de niveau 1|288|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|240|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|219|
|Agent de service de niveau 1|200|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|200|
|Gardien|200|
|Total Général|»|
##### 377 2
Le ministre des finances, La ministre de l'industrie et des mines
##### Mohamed LOUKAL Djamila TAMAZIRT
Indice
##### — — 379
Pour le premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
|Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18||DE LA FAMILLE|
|---|---|---|
|décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des|ET DE LA CONDITION DE LA FEMME||
|magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA ».|Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017||
|Par arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18|portant désignation des membres du conseil||
|décembre 2019, les membres dont les noms suivent, sont|national de la famille et de la femme.||
|nommés en application des dispositions de l'article 7 du||————|
|décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425|Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11||
|correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la|décembre 2019, l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439||
|résidence des magistrats au conseil d'administration de la|correspondant au 6 décembre 2017 portant désignation des||
|résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA » :|membres du conseil national de la famille et de la femme, est modifié comme suit :||
|— Mokrane Mustapha, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président;|« — Sabah Ayachi, présidente; — ............................................ (sans changement jusqu’à)||
|— Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême,|— M’Barka Kasdi, représentante du ministère chargé de||
|membre;|la culture;||
|— Chekirine Mohamed Nadir, représentant du Conseil|— Khadidja Khelifi, représentante du ministère chargé de||
|d'Etat, membre; — Missouri Khaled, représentant du ministère des|la communication; — ............................................ (sans changement jusqu’à)||
|finances, membre; — Gherbi Mohamed Amine, représentant du ministère du|— Thoraya Tidjani, professeur chercheur universitaire; — Aïcha Bouraghda, professeur chercheur universitaire;||
|tourisme et de l'artisanat, membre.|— ................... (le reste sans changement) ..................... ».||
————
Article Annexe
##### 2 Rajab 1441 26 février 2020
##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
##### Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l'arrêté
##### interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs
**par emploi leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de**
##### maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l'industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006, modifié et complété, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de l'investissement, notamment ses articles 26, 37 et 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant 3 juillet 2014, fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines; Vu l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement; **Arrêtent :**
