تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant les caractéristiques techniques de
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur.
Le code « QR » cité à l’article 3 ci-dessus, contient les données et les informations cryptées concernant l’auto-entrepreneur et l’activité exercée ou les activités exercées, jointes à la signature. La lecture du code « QR » s’effectue par tout appareil doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application de lecture du code. La zone de lecture automatique « MRZ » à deux lignes contient des données et des informations cryptées concernant l’auto-entrepreneur. Sa lecture est effectuée par un lecteur électronique spécial.
Il est inséré sur la face recto de la carte de l’auto- entrepreneur les mentions suivantes : — République algérienne démocratique et populaire; — Carte de l’auto-entrepreneur; — Nom; — Prénom; — Numéro d’immatriculation; — Numéro d’identification national; — Activité; — Date de délivrance et date d'expiration de la carte (sur la même ligne); — Espace réservé à la photographie d’identité de l’auto- entrepreneur du côté gauche; — Code QR du côté supérieur droit; — Zone de lecture automatique « MRZ », en bas de la carte.
II est inséré sur la face verso de la carte de l’auto-entrepreneur les mentions suivantes : — le nom de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur et l'espace dédié au logo y associé; — les données spécifiques à l’utilisation de la carte de l’auto-entrepreneur; — les procédures de signalement en cas de perte ou de vol de la carte; — le site web de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur, en bas de la carte.
La carte de l’auto-entrepreneur est réalisée en matière plastique polychlorure de vinyle (PVC), de couleur combinant le blanc et le bleu, à deux faces, dont les dimensions sont de 8.6 cm x 5.4 cm, établie électroniquement conformément au modèle annexé au décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé. ##### 16 Moharram 1445 3 août 2023
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023. ##### Yacine El Mahdi OUALID. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
